Auteur Sujet: prestations de services, conventions courants toujours sur certaines communes  (Lu 1361 fois)

Hors ligne spankeuse 23

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Bonjour,
Notre Spanc intercommunal sera "actif" à partir du 1er janvier 2011: les communes ont transféré la compétence à notre com'com' à partir de cette date.
Or sur certaines communes, des conventions étaient signées avec des prestataires privés, pour une durée de 3 ans, et celles ci ne sont resiliables avant les trois ans uniquement chaque année à la date anniversaire de leur signature…
Donc la plupart de ces conventions vont encore courir en début d’année, alors que la commune n’aura plus la compétence.

Apriori, c’est donc à la comcom de gérer ces prestataires jusqu’à la résiliation de convention.
Mais pour l’égalité de traitement des usagers de son SPANC, la comcom doit elle bien appliquer le tarif qu’elle a voté pour ces contrôles (et plus le tarif des prestataires) ?

Au niveau des formulaires et rapports, c’est pareil non ? Ce sont ceux de la comcom qui seront utililisés ?? (ingérable, car cela signifie laisser le logiciel de saisie de la comcom à disposition des prestataires, afin qu’il saisissent leur rapport donc grosse perte de temps…)

Quelqu'un a t il déjà géré ce type de situation ? …

Merci d’avance

Hors ligne NiCoJacK

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Bonjour,

Déjà, il faut faire un avenant au marché pour modifier le maitre d'ouvrage (commune > com. de com.) des prestataires.
Sinon ils continueront de travailler que pour la(les) commune(s) et pas pour vous.

Sinon, de quelle type de marché s'agit-il ?
Je suis sceptique devant ma fosse septique