Auteur Sujet: Diagnostic et grenelle II  (Lu 2077 fois)

Hors ligne Utopiste

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 661
  • Je suis: Spankeur
Diagnostic et grenelle II
« le: 08 octobre 2010, 16:15:17 »
Bonjour,

Suite à grenelle II et au superbe site interministériel sur l'ANC  :joke:, je me pose une question toute simple :

Doit-on toujours faire le contrôle de diag en fonction de la vétusté des ouvrages (avant/après 98) ?

Les modifications apportées par la loi dite Grenelle 2

Les modifications visent à :

· à simplifier le dispositif en matière de contrôle en distinguant les installations neuves et existantes sans condition d’âge de l’installation

· à modifier le délai maximal entre deux contrôles périodiques à 10 ans contre 8 ans actuellement

· à préciser que des travaux de réhabilitation ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux, afin de limiter le coût des travaux supportés par les usagers. L’impact d’une installation d’assainissement non collectif ne respectant pas strictement les prescriptions techniques est à relativiser au regard des autres sources de pollution

· à une meilleure articulation entre le contrôle du SPANC et l’instruction des permis de construire en cas de permis de construire, et à s’assurer que le dispositif d’ANC prévu au moment de la construction de l’habitation répond aux exigences de l’arrêté, en prévoyant un avis du SPANC au moment de la délivrance du permis

· en cas de vente immobilière, le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et le nouveau propriétaire devra avoir réalisé ses travaux dans un délai de un an à compter de la vente. La date d’entrée en vigueur de cette disposition est avancée au 1er janvier 2011

· à réintroduire les travaux d’office

· à clarifier la rédaction concernant l’agrément des personnes de sorte à ne viser que l’activité de vidange

L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

Hors ligne stek

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 278
  • retraité du SPANC
  • Je suis: Pas spankeur
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #1 le: 08 octobre 2010, 16:22:59 »
bah non, cf 2224-8 du CGCT modifié par le grenelle 2
It's a long way to the top, It's a long way until you drop

Hors ligne exspanc

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 073
  • retraité du spanc
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #2 le: 08 octobre 2010, 18:14:21 »
ANC non conforme = incendier la maison

Voilà une solution claire!                          :joke:
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #3 le: 08 octobre 2010, 18:52:11 »
Bonjour,

1) Exspanc, tu saoules.

2)
Citer
Doit-on toujours faire le contrôle de diag en fonction de la vétusté des ouvrages (avant/après 98) ?
Un contrôle en fonction de la vétusté ou de l'âge ?

A mons sens : Ok, Grenelle 2, machin tout ça... Nous n'avons plus les + ou - de 8 ans dans le CGCT, très bien...
Mais l'arrêté "Contrôles" est encore existant et applicable, vous rappellé-je.
Et sa rédaction - bien qu'imparfaite, car ne collant pas à la réalité - n'est nullement incompatible avec celle du L.2224-8 du CGCT.
Vous êtes donc tenus de le respecter strictement.

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne exspanc

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 073
  • retraité du spanc
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #4 le: 08 octobre 2010, 19:03:42 »
Je saoule parce que la réglementation est excessivemment incomplète!!!

Bien sur, une solution de traitement entre les logements et la rivière reste un milliard (et quelque (à toi de donner le chiffre)) préférable à ma solution folle.

Plusieurs petites stations à flanc de coteaux? Plusieurs lagunes? ou ...
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne stek

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 278
  • retraité du SPANC
  • Je suis: Pas spankeur
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #5 le: 09 octobre 2010, 07:44:58 »
GB, ce n'est pas ce que l'on m'a dit ,ok, l'arrêté n'est pas encore modifié ou supprimé(d'ailleurs, qu'a on dit de cela au assises)mais le nouveau L 2224-8 est en place et pas besoin d'attendre le nl arrêté il parait ?
je ne suis pas juriste, je n'ai pas de service juridique dans ma  CDC en zone rurale profonde mais comme d'hab, pas de réponse de "MODEM".
It's a long way to the top, It's a long way until you drop

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Diagnostic et grenelle II
« Réponse #6 le: 09 octobre 2010, 23:42:02 »
Bonjour,

Citer
l'arrêté n'est pas encore modifié ou supprimé
Effectivement.... Donc toujours applicable.
Pas le choix !
Je me répète, mais la rédaction modifiée du L.2224-8 du CGCT n'interdit pas de faire une distinction de contrôle (plus précisément, une distinction dans les élements du compte-rendu) entre anté et post 31/12/96.

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)