Auteur Sujet: PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL  (Lu 4731 fois)

Hors ligne SPANC BRI

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PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« le: 03 mai 2010, 12:03:43 »
Bonjour à tous,

Suite à une campagne de diag., je commence la rédaction des rapports de diagnostic sur un secteur qui est très dense en habitation et la quasi-totalité des habitations possède un puits sur sa parcelle!

La réglementation en ANC précise qu'il y a une distance de 35 mètres à respecter pour la mise en place d'une filière ANC dans le cas de captages déclarés d'eau destinée à la conso. humaine. Lors de mes visites, la totalité des particuliers m'ont indiqué soit que le puits ne servait plus, soit qu'il servait à l'arrosage du jardin, nettoyage voiture... Comme pour les installations neuves, je ne les prends donc pas en considération pour la mise en place des filières ANC.

Cependant, 1 particulier m'a indiqué utiliser l'eau de son puits pour alimenter tous les robinets dans l'habitation. Or, après confirmation de la mairie, ce puits n'est pas déclaré.

Ma question est la suivante: ce puits n'étant pas déclaré officiellement, faut-il le prendre en considération pour l'ANC ou pas (notamment dans le cas de possible réhab.) ? A savoir qu'à l'heure actuelle, les habitations de ce secteur possèdent des installations très vétustes et mal entretenues, bien souvent fosse septique uniquement avec rejet dans puits perdus ou réseau pluvial-fossé busé). Malheureusement, personne ne me réponds la même chose...

Dans le cas où une distance de 35 mètres serait à respecter, 4 à 5 habitations ne seraient pas assainissables à la parcelle!

Merci pour vos éclaircissements.


Hors ligne Spanc-TPM

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #1 le: 03 mai 2010, 13:14:02 »
tu ne dois considerer que les puits déclarés!
par contre tu peux "conseiller" au proprio en question de faire sa déclaration ...

Hors ligne Michael

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Re : Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #2 le: 10 mai 2010, 11:37:56 »
tu ne dois considerer que les puits déclarés!
par contre tu peux "conseiller" au proprio en question de faire sa déclaration ...

Pourquoi ne considérer que les déclarés ??

Hors ligne Spanc-TPM

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #3 le: 10 mai 2010, 14:12:07 »
parce que l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dit ceci :
Citer
Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation d’une installation d’assainissement non collectif telle que définie à l’article 1er est interdite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine.

ce qui sous-entend que les forages non déclarés comme destinés à la consommation humaine (directement ou indirectement (arrosage de produits destinés à être consommés)) ne constituent pas, au sens des arrêtés (!), un facteur justifiant l'implantation à plus de 35 mêtres.

Hors ligne William

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Re : Puits ET Assainissement Individuel
« Réponse #4 le: 10 mai 2010, 16:42:29 »
La différence étant que maintenant le Spanc sait que le puits existe et connait son utilisation,  donc même s'il n'est pas déclaré, il semble normal d'en tenir compte.

En outre, le décret 2008-652 rend obligatoire la déclaration de ce type de captage. Il faudrait peut-être, comme l'on fait quelques unes de mes communes, inciter les usagers à déclarés ces puits. Le retour a été excellent.
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne Bibelot

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #5 le: 11 mai 2010, 12:21:45 »

Bonjour ,

Citation de: Wiliam
La différence étant que maintenant le Spanc sait que le puits existe et connait son utilisation,  donc même s'il n'est pas déclaré, il semble normal d'en tenir compte.
olaa ... mais tu vas où comme ça ???
ce n'est pas vous qui ne cessez de nous rabâcher les oreilles en disant que "la loi c'est la loi et nous devons faire appliquer la règlementation telle qu'elle est écrite et constituée" .. ???
alors en quoi maintenant te permets-tu de dire : "il semble normal d'en tenir compte" en totale contradiction avec ce que dit la règlementation .. !!!

(d'une part par ce qu'il y a obligation de déclaration, surtout évidemment pour ceux qui sont vraiment utilisé, et encore plus si pour conso ! , et d'autre part parce que le texte précise le fait d'un captage déclaré !)

vous adaptez vraiment à votre sauce ma parole !!!
un jour comme ci ... un autre p'tèt comme ça ...

walouuuuuuu .........

Hors ligne William

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #6 le: 11 mai 2010, 14:35:31 »
Il me semble, mais je peux me tromper que Spanc Bri, indique ceci :
"faut-il le prendre en considération pour l'ANC ou pas (notamment dans le cas de possible réhab.) ?"

Alors je maintiens que en cas de réhabilitation, il convient de tenir compte de la présence du puits sur le terrain. Parce que d'une part, on n'est pas à l'abris d'une défaillance de la filière de traitement et d'autre part, il me semble, mais je ne suis pas affirmatif, qu'il s'agit là de bon sens (que tu sembles prôner dans les différents commentaires que tu postes)

Après que l'usager le déclare ou pas, ce n'est pas mon problème, mon rôle n'est pas d'aller indiquer au maire de la commune que l'existence d'un puits non déclaré. Je ne pense pas sortir de mon rôle.

Il y a quelques années dans un département limitrophe du mien, le puits (qu'il soit utilisé ou non, d'ailleurs), qu'il soit sur la parcelle ou sur le terrain voisin devait être pris en compte dans le projet de réhabilitation. Et le périmètre de 35m s'appliquait.
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne SPANC BRI

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #7 le: 11 mai 2010, 16:28:09 »
Je me pose effectivement la question de le prendre en considération dans le cas de réhabilitation des habitations autour. Je rappelle, habitat très dense avec pour la majorité des ANC à l'heure actuelle très anciens, incomplets avec souvent peu d'entretien, c'est à dire fosse septique puis rejet dans les terrains via puits perdu ou tranchées filtrantes ou réseau pluvial. Donc je me pose réellemet la question de ce puits non déclarés, en raisonnant sur le fait que si des réhab. se font, de toute façon, la qualité des ANC ne pourra être que meilleur que ce qu'il y a actuellement! Et en terme d'impact sur ce puits, si impact il peut y avoir (car pas de preuves sans analyses), il sera forcément moindre.

Hors ligne Bibelot

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #8 le: 11 mai 2010, 18:04:03 »

Re ,

Citation de: William
.... qu'il s'agit là de bon sens (que tu sembles prôner dans les différents commentaires que tu postes)
ben oui, justement, mais c'est là que je remarque aussi que cette "application du bon sens" ... ben visiblement ça marche pour certaines choses mais pas pour d'autres, et pour certains Spankeurs mais pas pour d'autres, et que l'on m'a déjà rétorqué maintes fois ici que la règlementation prime sur le bon sens !!! ....

ça .... ça s'appelle du 2 poids / 2 mesures !

NB : je n'oublierai jamais que mes parents se sont fait condamner en Ardèche à déplacer leur épandage de même pas 10 m à cause de la voisine qui a malhonnêtement fait valoir son captage qui était à l'abandon depuis longtemps (alors qu'elle avait elle-même accepter au départ) , et que cette connasse d'avocate leur a sucer un paquet de blé pour ne pas savoir qu'il n'était pas a prendre en considération et elle a perdu le procès ... !!!

la règlementation existait, en faveur de mes parents, mais là c'est l'avocate qui s'est lourdée !!
ça n'empêche que ce n'est pas le bon sens non plus qui l'a emporté !!!

Cordialement

Hors ligne Spanc29

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #9 le: 11 mai 2010, 20:48:07 »
Effectivement, un puits non déclaré n'existe pas et ne peut être pris en considération lors d'un dépôt de dossier du bénéficiaire ou des voisins. Mais rien n'empeche de signaler son existence et d'indiquer aux personnes qu'elle ne pourront plus l'utiliser en eaux domestiques. Voir si possible de déplacer l'assainissement par prudence au cas où un jour, eux ou un autre voudrait s'en servir.

Une fois les personnes informées, elles peuvent prendre leur décision, l'important c'est l'information. Après,il y a aussi des soucis de com, je ne suis pas sûr que tout le monde sait qu'il faut déclarer son puits (avant fin 2009!!!), que les mairies transmettent bien l'info au SPANC....

Et comment qu'on fait quand un puits est déclaré et que cela empêche un voisin de faire son ANC ? La ddass m'a répondu que l'asst est prioritaire et qu'il faut faire fermer le puits (facile hein), mais si l'autre n'a pas d'autre ressource en AEP ? On rase les 2 maisons pour insalubrité ? Mais je ne m'en fais pas, tout sera dans la circulaire.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne exspanc

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Re : Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #10 le: 12 mai 2010, 22:18:21 »
je ne suis pas sûr que tout le monde sait qu'il faut déclarer son puits (avant fin 2009)

Et comment qu'on fait quand un puits est déclaré et que cela empêche un voisin de faire son ANC ? La ddass m'a répondu que l'asst est prioritaire et qu'il faut faire fermer le puits (facile hein), mais si l'autre n'a pas d'autre ressource en AEP ? On rase les 2 maisons pour insalubrité ? Mais je ne m'en fais pas, tout sera dans la circulaire.

Sur la première ligne, je suis d'accord. Par contre concernant la circulaire arlésienne, je te trouve très optimiste. Si un seul habitant fonctionne sur son puit (sans système de potabilisation) dans un hameau dense et dessservi en AEP, il faut trouver moyen de l'inciter à se raccorder. La DDASS a raison, même si cela est brutal(Dura lex, sed lex).

Pour Bibelot
Une avocate pareille, ils ne l'ont pas payée trop cher? J'espère que non.
Pour ce qui est de la voisine, mes pensées ne sont pas en faveur de son égoisme.
« Modifié: 12 mai 2010, 22:30:41 par exspanc »
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne exspanc

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Re : PUITS ET ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
« Réponse #11 le: 12 mai 2010, 22:31:41 »
Que fait ce sujet sous "logiciels-questions générales"?
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!