Auteur Sujet: ANC jusqu'à combien d'EH ?  (Lu 814 fois)

MANA

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ANC jusqu'à combien d'EH ?
« le: 14 avril 2010, 15:17:32 »
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit coup de pouce.

Une clinique a une ministation d'épuration dimensionnée pour 150 EH, comme il n'y a pas de réseau à 5 km autour,  elle a donc était créée en suivant les prescriptions de l'arrété du 22 juin 2007 ( car < à 20 EH) .

Mais à partir de combien d'EH une installation n'est plus considérée comme une installation individuelle ?

Je pensai trouver un chiffre dans les texte de lois mais je faix choux blanc.

Quelqu'un peut me renseigner?

Merci d'avance.


Hors ligne spanc11

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #1 le: 14 avril 2010, 15:52:10 »
Plutôt qu'individuel, il faut parler d'une gestion privée ou publique d'où ac ou anc.
La technique quant à elle, peut être pour du non collectif issue des techniques du collectif (comme c'est le cas ici).
Le terme assainissement individuel est du langage courant, les textes faisant plutôt référence aux dispositifs d'assainissement des maisons d'habitation individuelle sous entendu des maisons avec une famille (3 mars 82) d'où ce raccourci.
Mais pourquoi cette question ?
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

MANA

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #2 le: 14 avril 2010, 17:02:00 »
Quand je parle d'individuel, je parle d'une gestion privée. Ici, ma société gère l'entretien de cette ministation en PS depuis 1 an.
La commune a lancé le diagnostic des installations en Non collectif sur ce secteur à travaers la S.... (grand groupe de l'eau).
 
Le directeur de la  clinique se demande si son installation est considérée comme devant être diagnostiquées ou pas.
Sachant que avant nous c'était la commune qui gérait l'entretien de la station, il se considéré en zone collective sans y être vraiment, car gestion publique (la commune avait un budget précis pour l'entretien, la clinique ne s'occupait de rien, depuis 1 an, c'est la clinique qui gère sa mini station, docn un budget, d'où contrat de PS).
Toutefois, cette clinique est un centre d'accueil pour personne agées et donc il y a des résidents permanents. Est ce que c'est considéré comme une maison d'habitation comme pour une famille?

 Merci pour vos réponses


Hors ligne spanc11

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #3 le: 14 avril 2010, 17:19:10 »
A qui appartiennent les infrastructures (collecte, station) si c'est la clinique c'est du privé -> contrôle spanc.

Il vaut mieux parler d'eaux usées de type domestiques (c'est le cas ici) plutôt que d'individuel.
Quoiqu'il en soit l'arrêté du 22 juin ne fait pas la différence -> charge organique supérieure à 1.2 kg de DBO5.

voir aussi le Code de la santé publique (qui ne fait pas de différence entre immeuble individuel ou collectif)
Article L1331-1-1
Créé par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 46 JORF 31 décembre 2006

I. -Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.

II. - La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.

En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.

Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.

« Modifié: 14 avril 2010, 17:21:18 par spanc11 »
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne Totti

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #4 le: 14 avril 2010, 17:34:24 »
C'est ça : il s'agit d'assainissement non collectif, il faut se reporter à l'alinéa 3 de l'article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Terittoriales :

"III.-Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. [...] "

Par immeuble il faut entendre tout "établissement" non raccordé au réseau communal.
« Modifié: 14 avril 2010, 17:36:59 par Totti »

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #5 le: 14 avril 2010, 21:20:26 »
Combien "d'habitants" dans la clinique? Clinique ou rack...eurs façon "maison de retraite"?

Si supérieur à 20 EH raccordé à une seule propriété, il s'agit (pour moi) d'une installation de statut privé et techniquement quasi-collective concernant l'assainissement.
Si il s'agit d'une "clinimaison" cotée en Bourse, alors les très prospères propriétaires financiaristes peuvent doivent raquer sur tous les points possibles (dont le spanc).

La comune a bien fait de se barrer de ce merd..r!
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

MANA

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Re : ANC jusqu'à combien d'EH ?
« Réponse #6 le: 15 avril 2010, 08:20:55 »
La clinique a une capacité d'accueil de 90 lits dont 60 pour les personnes en long séjour maladie. la plupart du temps ce sont  des personnes âgées qui attendent la fin. Mais la clinique n'est pas considérée comme une maison de retraite.
Après il y a le personnel je crois de mémoire qu'ils sont une trentaine à travailler la dedans.

Je pensais que si le nombre d'EH était très important on pouvait être considérer comme une installation semi collective. Mais il est vrai que ça dépends plus de qui gère l'installation. Ici, désormais les infrastructures appartiennent à la clinique,et ilsont fait appel à une société extérieur pour gérer l'entretien.

Je parlerai de tout ça au directeur pour qu'il fasse faire le diag anc.

Sinon me concernant, nous faisons l'entretien de la ministep. Donc je suppose qu'on nous demanderas d'être présent pour le diag anc,  pourriez vous me dire ce que je dois apporter comme doc?  J'ai des résultats d'analyses du rejet en mil naturel, les bons de vidanges de la microstep. Faut il autre choses à votre avis?

Ma société fait aussi des contrôles anc, mais je n'ai encore jamais contrôlées de ministep. C'est une installation très rare sur mon secteur.

Je vous remercie pour toutes vos réponses.