Auteur Sujet: ANC ou raccordement au réseau d'AC?  (Lu 1815 fois)

Hors ligne Claude CCTVB

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ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« le: 30 mars 2010, 12:01:24 »
Bonjour, j'ai de nouveau besoin de vos lumières
Un particulier restaure une maison d'habitation inhabitée depuis des années.
Le système d'ANC existant est a réhabiliter mais aucune solution n'apparait adaptée (sol argileux, peu de surface dispo, absence d'exutoire, pente défavorable, puit...)
Le terrain est zoné en assainissement collectif, mais le raccordement s'avère lui aussi compliqué :
- pas d'accès direct au réseau existant (parcelle voisine à traverser, ou voie communale à longer sur plus de 60 m)
- pente défavorable (dénivelé j'usqu'au réseau de plus de 2 m)...
La commune a-t-elle obligation de faire une extension de réseau et fournir une possibilité de raccordement sur la voie communale qui dessert cette habitation (sachant qu'une extension en gravitaire n'est pas possible) ?
Peut-elle imposer un raccordement avec pompe de relevage et servitude de passage sur la parcelle voisine ?
Peut-on envisager une servitude le long d'une voie communale pour rejoindre le réseau ?
Le but est bien entendu de trouver une solution la plus fiable et la plus économe pour le particulier et la commune.
A part la fosse étanche qu'est ce qu'on peut espérer comme solution ?
Peut être un système de traitement suivi d'un système d'irrigation mais rien n'est vraiment défini pour le moment.
Bon petit casse tête encore une fois !!!

Hors ligne GWEGORY

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #1 le: 30 mars 2010, 13:59:50 »
bonjour,

Pour répondre a ta question qui a la gestion du réseau AC?Les documents d'urbanisme que disent ils?depuis combien de temps l'installation est présente?

arrêté du 4 avril 1960 modifier le 25 février 1986.

Cordialement.

Hors ligne spancauvergne

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #2 le: 30 mars 2010, 15:30:00 »
si le réseau EU communal n'est qu'à 60 mètres je n'hésite pas longtemps : un poste de relèvement monopompe (le propriétaire s'en payera une d'avance dans 4/5 ans par sécurité), 60 mètres de polyéthylène et un raccordement au réseau et hop là.
1200 euros de poste de relèvement, 2500 euros le tuyau et la tranchée grand maximum et pour moins de 4000 euros le problème est définitivement résolu.
Entre l'assainissement collectif et ses exigences réglementaires trop pointues et le non collectif trop flou, y' a des jours ça démoralise

Hors ligne exspanc

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #3 le: 30 mars 2010, 21:59:56 »
En Auvergne les tp sont cadeaux!!!

Minimum De par chez moi (IDF) :5000€ de tranchées, 2000€ le poste et 2000€ de contournement des nombreux obstacles et 2000€ de quincailleries diverses.

Par contre, vu ton terain pourri, le raccordement parrait raisonnable (surtout si la mairie réalise une extension du réseau public).
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne Claude CCTVB

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #4 le: 31 mars 2010, 13:54:13 »
Pour compléter ma question :
- La commune a la gestion du réseau
- Le réseau a plus de 20 ans
- Le PLU dit en résumé pour cette zone (UB) :
Les EU doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.
Lorsque le réseau public n'est pas mis en place, et seulement dans ce cas, l'installation de dispositifs d'assainissement provisoire peut être autorisée, à condition de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le shéma communal d'assainissement servira d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.
L'autorité chargée de l'application de la réglementation d'hygiène peut exiger, qu'une étude d'assainissement soit effectuée préalablement à toute autorisation....
Les bénéficiaires de ces dispositions seront tenus de se brancher sur le réseau dès qu'il sera construit et devront satisfaire à toutes obligations réglementaires vis à vis du gestuionnaire de ce réseau. Ce raccordement sera effectué à leur frais...
Peut on considérer que ce particulier est tenu de se raccorder sachant que le réseau est existant, et que le fait de devoir utiliser un poste de relevage et de passer par une propriété voisine ne sont visiblement pas des motifs de non raccordabilité ?
La commune est elle tenue de créer une extension sur la voie publique desservant l'habitation (perpendiculaire à celle possédant le réseau) ?
Si oui peut-elle mettre une "cana sous pression" pour le raccordement d'un PR privé ?
Merci

Hors ligne William

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Re :ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #5 le: 31 mars 2010, 14:42:29 »
Citation de: Claude CCTVB
Peut-on considérer que ce particulier est tenu de se raccorder sachant que le réseau est existant, et que le fait de devoir utiliser un poste de relevage et de passer par une propriété voisine ne sont visiblement pas des motifs de non raccordabilité ?
La commune est elle tenue de créer une extension sur la voie publique desservant l'habitation (perpendiculaire à celle possédant le réseau) ?
Si oui peut-elle mettre une "cana sous pression" pour le raccordement d'un PR privé ?
Merci
ça paraît délicat dans le sens ou il n'y a pas de boite de branchement, regard faisant le lien entre la partie publique et la partie privée. Dans le cas d'un éventuel raccordement comment est gérer la partie publique du branchement ?
La commune n'est pas tenue de créer une extension, car autant la détermination de zonage du territoire est obligatoire, autant la création du réseau ne l'est pas (à moins que GB ne dise le contraire).
Pour la troisième question, un accord financier entre les deux parties serait une solution satisfaisante.

Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne Claude CCTVB

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #6 le: 31 mars 2010, 15:44:09 »
Ok pour l'histoire du tabouret mais ce que je cherche à savoir c'est :
Si raccordement il doit y avoir, où la commune doit-elle mettre le tabouret ?
Peut elle le mettre en limite de propriété voisine et l'usager concerné se débrouille pour l'atteindre ?
Ou bien, a-t-elle obligation de le positionner au plus près lorsqu'une autre voie communale dessert l'habitation ?
ça en fait des questions ! Désolé !!

Hors ligne William

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #7 le: 31 mars 2010, 17:24:22 »

En même temps, un forum sans question, c'est pas forcément interessant ?

Au fait, y a t il un réglement d'assainissement collectif ?
C'est un peu la bible du collectif sur le secteur collectif.

Un exemple tiré de notre réglement de service :
Le branchement comprend depuis la canalisation publique :
partie publique :
- un dispositif permettant le raccordement au réseau public :

  • une canalisation de branchement, située tant sous le domaine public que privé ;
  • un ouvrage dit " regard de façade " ou " boîte de branchement " établi selon le modèle défini
    par le GIVB. Celui-ci sera placé, en limite du domaine public, pour le contrôle et l’entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible ;
partie privée :
- un dispositif permettant le raccordement de l'immeuble à la boîte de branchement.


S'il n'y a pas de réglement de service, je ne vois pas comment contraindre un usager au raccordement alors que le réseau n'arrive pas en limmite de propriété.
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #8 le: 31 mars 2010, 21:40:51 »
Bonjour,

Citer
CCTVB a écrit :
La commune a-t-elle obligation de faire une extension de réseau et fournir une possibilité de raccordement sur la voie communale qui dessert cette habitation (sachant qu'une extension en gravitaire n'est pas possible) ?
Peut-elle imposer un raccordement avec pompe de relevage et servitude de passage sur la parcelle voisine ?

Questions très loin d'être anodines...
Si on se réfère à l'article L2224-10 du CGCT, on apprend que :
"Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; (...)"

Donc : si un zonage existe et que la parcelle est située en zone AC, la commune est tenue "d'assurer la collecte des eaux usées".
Concrètement, je pense que cela peut se traduire par l'obligation pour la commune de tirer, aux frais du service AC, la canalisation sous le domaine public... Le paradoxe : pas de délai imposé à la commune pour engager ses travaux !!
Par contre, concernant l'obligation de raccordement : Dans la situation actuelle, il semble que se soit NON.

Donc, si l'usager fait la demande d'un raccordement, à cause du zonage validé, je ne sais pas vraiment si la commune est en mesure de refuser de lui amener une canalisation en limite de propriété... à un moment ou à un autre.
(NOTA : lorsque des travaux doivent être engagés à la suite d'une "enquête publique" - ici les réseaux mis en oeuvre suite au zonage - ils doivent l'être dans les 5 à 10 ans, faute de quoi une nouvelle enquête est nécessaire => L123-13 du Code de l'Environnement).
Si le gars propose de faire les frais lui même de raccordement au collecteur existant... Ben... A voir dans ce cas si une rétrocession est envisageable (manquerait plus que le gars soit EN PLUS responsable de l'entretien de cette cana sous domaine publique).

Situation embarrassante, j'en conviens.

Une petite note à ta hiérarchie ?

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Claude CCTVB

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Re : ANC ou raccordement au réseau d'AC?
« Réponse #9 le: 01 avril 2010, 11:19:52 »
Zut, GB a dit le contraire.
En retenant cette dernière réponse (sachant toujours qu'on ne peut rejoindre le réseau en gravitaire) :
la commune doit elle mettre un PR sur le domaine public (juste pour une habitation, peut être deux dans l'avenir) ?
ou peut-elle se contenter de mettre un cana sous pression en attente ?
Dans quelle mesure peut-elle faire participer le particulier (PVR...) ?
Re merci d'avance
(Il y a effectivement un réglement d'AC, je vais voir ce qu'il prévoit)