Auteur Sujet: Agriculteur récalcitrant ...  (Lu 2047 fois)

Hors ligne Alex

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Agriculteur récalcitrant ...
« le: 01 décembre 2009, 09:21:55 »
Bonjour tout le monde,

J'ai eu la visite d'un maire qui m'a demandé si le SPANC était compétent dans le cadre de construction de stabule agricole.
Je m'explique, un agriculteur veut installer une stabule pour le stockage de foin (et voir peu être autre chose) et la mairie me demande si le SPANC doit intervenir pour définir une filière de traitement quelconque.
Je leur ai dit que normalement on n'était pas dans le coup mais ne sait-on jamais !!

Je voudrais savoir en fait et si possible assez précisément pour que je puisse répondre qui est compétent dans ce cas là ? et vers qui se tourner ?
Je pensais au début renvoyer le dossier vers la chambre d'agriculture et la DDASS. Mais on m'a demander de faire des recherches avant ...

Donc pour ceux qui pourraient me sortir de cette m****, pardon de cas épineux car je commence à m'enfoncer dans tous les textes et arrêtés qui gèrent le domaine agricole !!

help !!!

Merci à vous tous

CCES

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #1 le: 01 décembre 2009, 10:25:32 »
Ce n'est pas au SPANC de gérer ce genre de dossiers, puisque nous ne devons nous occuper que des eaux usées domestiques (et donc pas des EU agricoles).
Après, il me semble que c'est à la DSV et/ou à la chambre d'agriculture de gérer ces affaires, voir peut être à la DDEA.

Il me semble me souvenir que tout dépend du nombre de têtes composant le cheptel, mais je ne me rappelle pas des chiffres exacts.
Si quelqu'un a plus d'infos...

Hors ligne Michael

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #2 le: 01 décembre 2009, 11:17:29 »
Effectivement c'est la chambre d'agricuture qui s'en occupe au sein du service batiment ou élevage.

Un exemple dans le cantal : http://www.cantal.chambagri.fr/refpac/IMG/pdf/Batiments_d_elevage_simplifies_innovants_et_economes.pdf

Hors ligne Alex

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #3 le: 01 décembre 2009, 13:17:47 »
ok
merci de vos précisions
c'est ce qu'il me semblait mais je voulais être sur avant d'aller voir le maire de la commune concerné.

@+
Alexandre

Hors ligne nounette27

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #4 le: 06 septembre 2011, 14:50:48 »
je me permets de faire remonter ce sujet car mon souci est quasi identique...

Je suis chargée de l'instruction des permis de construire pour la partie assainissement (le service urba m'envoie les dossiers pour me demander mon avis)

ils viennent de m'envoyer le dossier de la construction d'une stabulation qui va accueillir des vaches.

Je n'ai sur le dossier ni le devenir des eaux pluviales ni celui des eaux usées de lavage...

Suis-je compétente et dois-je indiquer le dossier comme incomplet car je n'ai pas ces indications ou dois-je renvoyer au service urba en disant que ce n'est pas de ma compétence et qu'il se débrouille avec la chambre d'agri ou la ddaf? Qui est compétent d'ailleurs pour donner son avis sur l'assainissement et les eaux pluviales dans le cadre d'un PC pour une construction agricole?

merci
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Hors ligne SPANKO

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #5 le: 07 septembre 2011, 08:21:11 »
euh les ep ne concernent pas le spanc

les eaux de lavages de quoi ? de la stabule ?

bin idem ce ne sont pas des eaux usées domestique

de mémoire les eaux de lavage de la stabule sont récupérées dans une fosse à lisier
"vous êtes cool vous !"
"hey mais j'ai pas dis que je mettrais un avis favorable !!"       "Ah merde ..."

Hors ligne nounette27

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #6 le: 07 septembre 2011, 08:29:50 »
merci pour la réponse, je vais donc bien confirmer au service urba qu'ils n'ont pas à me consulter sur ce dossier pour les eaux usées...

je ne suis pas "que" spanc, je suis le service assainissement dans son ensemble donc je donne aussi mon avis sur les EP ;-)

le service urba semble étonné que je ne donne pas mon avis sur ce dossier alors j'aurais voulu savoir vers qui je dois les envoyer... Sachant que le dossier du permis de construire a été fait par la chambre d'agriculture... mais déposé par et au nom de l'agriculteur...
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Hors ligne Thomas

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #7 le: 07 septembre 2011, 09:58:20 »
Alors, chez moi, les installations agricoles non soumis aux ICPEs sont du ressort du pouvoir de police du maire (salubrité publique) et sont soumis au règlement sanitaire départemental. En pratique c'est pas simple pour les maires de traiter ce genre de demande. Ils peuvent interdire les rejets vers le réseau car non domestique (sauf cas particulier), et doivent normalement s'assurer qu'il y a le minimum demandé par le RSD.

Après la chambre d'agriculture peut avoir un rôle de conseil technique, mais n'a aucun pouvoir administratif pour autoriser quelque chose ou le refuser.

Dans le cas des installations soumis à ICPE, les nouvelles installations (ou la modification des anciennes) doivent être validées par les services de la préfecture.

Citer
Sachant que le dossier du permis de construire a été fait par la chambre d'agriculture... mais déposé par et au nom de l'agriculteur...

Dans ton cas particulier, on peut supposer que tout est fait dans les règles, mais tu peux quand même les appeler pour leur demander leur méthode de calcul pour le dimensionnement des installations (et éventuellement demander le plan d'épandage s'il existe).

Hors ligne nounette27

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #8 le: 07 septembre 2011, 10:53:05 »
merci pour ces infos

c'est dans une zone en assainissement individuel. Sur la parcelle d'à côté, le même eleveur a d'autres stabulations avec fosse à lisiers etc... mais rien n'indique le devenir pour le nouveau bâtiment des eaux de lavages...

les EP iront dans une mare, je pense que je peux autoriser ça

mais pour le reste, je pense que je vais en effet contacter la chambre d'agri...
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Hors ligne sandra

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #9 le: 07 septembre 2011, 15:59:30 »
C'est du ressort de la DSV tout ça !

Hors ligne stek

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #10 le: 08 septembre 2011, 06:17:13 »
à moins que les vaches fassent leur besoin dans un WC (EV) et se lave les mains après dans un évier (EM), je pense que tu n'a pas à instruire ce dossier. Pour résumé, si pas EV et EM (il y a p^tre un local pour l'agri : WC, évier, douche) pas de SPANC.

tu instruis les EP ? c'est une nlle compétence ?
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Hors ligne nounette27

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #11 le: 08 septembre 2011, 08:25:00 »
je suis responsable du service assainissement donc oui, j'instruis toute la partie assainissement : EU et EP

Bon, je vais botter en touche et redonner le dossier au service urba en leur disant de se débrouiller avec...  :D
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Hors ligne Thomas

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Re : Agriculteur récalcitrant ...
« Réponse #12 le: 08 septembre 2011, 16:25:14 »
Pour repréciser ma réponse :si c'est pas de l'ICPE, c'est de la police sanitaire du maire, mais effectivement, ce n'est ni de l'AC ni de l'ANC, car eau non domestique.

Juste pour l'anecdote, j'ai eu le cas d'une petite installation polluante (rejet direct au fossé, gorgé de merde sur 1 m de profondeur du coup) le maire doit alors cessir les services de l'état pour verblaliser, après lettre de relance rappelant la réglementation.  (un peu comme en ANC) Après, les services de l'Etat...

Au niveau réglementation, y a aussi les arrêté préfectoraux de zones vulnérable qui peuvent rajouter des contraintes supplémentaires. plus le code des bonnes pratiques agricoles.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000362190&fastPos=1&fastReqId=711730202&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte