Auteur Sujet: rejet d'effluents prétraités dans un BTS  (Lu 557 fois)

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rejet d'effluents prétraités dans un BTS
« le: 19 octobre 2009, 16:03:38 »
Bonjour à tous

j'ai un exploitant agricole qui me demande s'il peut rejeter ses effluents prétraités dans un BTS ( bassin tampon et de sédimentation qui traite ses eaux vertes, blanches et brunes). Après, il aspire le "jus" entre les sédiments et la couche flottante pour asperger ses parcelles. Avez vous eu ce cas ou qu'en pensez vous ?

Merci d'avance
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Re : rejet d'effluents prétraités dans un BTS
« Réponse #1 le: 19 octobre 2009, 17:08:57 »
Article L 1331 1 1 1. ... Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application d ela réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés."
Je pense qu'il a du demander l'autorisation de raccorder ses eaux usées domestiques à son installation agricole lors de la création de celle-ci. Il peut se rapprocher de la DDEA ou la chambre d'agriculture qui a suivi son projet de bassin tampon et de sédimentation.

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Re : rejet d'effluents prétraités dans un BTS
« Réponse #2 le: 20 octobre 2009, 21:58:54 »
Nos chers amis éleveurs!

Penses-tu sérieusement que les "productions organiques" de sa famille soient significatives vis à vis de celles de son élevage?

Sur l'aspect réglementaire, voir CCPL. (et mention "matières humaines" dans le plan d'épandage)
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