Auteur Sujet: TVA et SPANC  (Lu 780 fois)

Hors ligne guillaume

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TVA et SPANC
« le: 25 août 2009, 16:21:34 »
salutation.

Encore une questions de sous : la TVA ! ! !

voila mon prb, je suis prestataire de service, je facture donc mon travail à 19.6 % à la commune (moins de 3 000 hab)
mais la commune n\'applique pas de TVA sur l\'eau et l\'assainissement collectif ; et ne souhaite pas l\'appliquer sur le SPANC.

question : comment se gère la TVA au niveau d\'1 commune et ce montant de TVA entre-t-il dans le cakcul de la redevance du SPANC ?

A bientôt

Hors ligne Spanc-TPM

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TVA et SPANC
« Réponse #1 le: 26 août 2009, 09:01:31 »
pour une habitation ayant plus de 2 ans, en principe on applique le régime dérogatoire de la TVA à 5,5%.
pour le reste c\'est du 19,6%.
mais le calcul de la redevance se basant sur le prinicpe d\'equilibre budgétaire du SPANC en fait on ommet souvent de préciser la TVA, si la commune en question a choisie de n\'appliquer aucun TVA, libre à elle tant que cet équilibre est respecté, apres pour le prestataire il faut que le montant de ses prestations equivalent la redevance définie TTC quelque soit le montant de la TVA !