Auteur Sujet: habitation sur installation agricole  (Lu 8563 fois)

Hors ligne rk

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Re : Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #45 le: 20 mars 2015, 10:38:25 »

C'est vrai, j'ai ptetr lu un peu vite... mais ça sous-entend que ces installations sont des ANC, et qui contrôle les ANC? La commune, où l'EPCI... le Service Public dédié... à l'ANC


Ca sous entends... mais quand les textes contredisent... le ministère retourne ronfler travailler

Hors ligne cedricspanc

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #46 le: 20 mars 2015, 11:29:57 »
Je lis comme toi Mama, il s'agirait donc bien aux SPANC d'aller contrôler toutes ces installations mais sur quelles bases???!! comment vérifier le bon dimensionnement d'une fosse à lisier ou à eaux blanches, quel délai appliquer lorsqu'il n'y a rien, peut-on ensuite appliquer des pénalités financières, que faire si un agriculteur ou artisan refuse le contrôle...bref tout cela n'est à ce jour pas défini et je doute que cela avance rapidement .. donc en attendant bah on contrôle partout les ANC domestiques mais la majorité des petites exploitations fromagerie, élevages sont tranquilles et continuent à bien polluer dans leur petit coin  8)
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Hors ligne Thomas

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #47 le: 20 mars 2015, 12:14:13 »
Y a pas rien, y a le RSD et le code des bonne pratiques agricoles. Bon d'accord, seul le RSD est d'application obligatoire, et il est pas toujours très détaillé, mais certains donne des durées minimums de stockages (4 mois en général). aprés faut définir les quantités produites, les apports d'eau depuis les surfaces non couvertes...

C'est sur que c'est un autre métier.

Hors ligne MamaTTT

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #48 le: 20 mars 2015, 12:18:00 »
L'artisan, en général, a un WC queq part.

Pour les autres, bah tout est dit dans la réponse : y'a rien qui précise!

"ça vous incombe, faut bien le dire. Comment? bah démerdez-vous, on a encore pas rafraîchi l'arrêté contrôle malgré les quelques erreurs (parfois même contradictions!!), alors vous pondre un arrêté pour aller contrôler les agriculteurs, faut pas pousser!"

Appliquer le principe pollueur payeur?!! Mais non, tout le monde le sait, l'agriculture, ce n'est rien en pollution comparé à l'ANC des EU domestiques!!!!  ;)

PS : l'agriculture survit (pour certains, pas les plus gros) grâce à des perfusions de la PAC et autres aides (les AE ne se sont-elles pas fait épingler pour mauvaise répartition des subventions?!)
Faudra prévoir autre chose que le dispositif d'aide à la réhab de certaines AE!!!

Hors ligne GB

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Re : Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #49 le: 20 mars 2015, 20:15:03 »
"La réglementation nationale ne précise pas davantage les règles et modalités de contrôle des communes s'appliquant aux installations d'ANC destinées à traiter des eaux usées autres que domestiques. La commune est responsable de leur contrôle..."

On parle bien d'ANC... ce n'est pas dit clairement, mais va-t-on créer un nouveau service chargé de contrôler ces installations?

C'est vrai, j'ai ptetr lu un peu vite... mais ça sous-entend que ces installations sont des ANC, et qui contrôle les ANC? La commune, où l'EPCI... le Service Public dédié... à l'ANC

Bon, cette lecture n'engage que moi... mais aujourd'hui, on parle bien de transférer les compétences aux EPCI (GEMAPI, AEP et AC...)

Je suis également d'accord avec cette lecture... Et ça me fait ch... fort fort fort d'autant plus que ça fait des années que je défends le contraire auprès de mes élus et de mes collègues.

Selon le Ministère de l’Ecologie, le champ de compétence du SPANC ne dépend donc pas de la nature des effluents.

Le cadre que la plupart d’entre nous retenions comme étant celui d’intervention du SPANC, basé sur la définition de l'art. 1 de l’arrêté du 7 sept.09 modifié (« toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ») n’est juste "pas suffisant".
Donc toutes les publications liées, les synthèses des assises, les éléments juridiques communiqués par la FNCCR : Prfffftttt !

Historiquement cependant, il suffit d'aller faire un tour sur la rédaction de la circulaire de 97 pour bien noter qu'à l'époque, le Ministère lui-même nous a foutu dedans en limitant la définition de l'ANC...

Aujourd'hui, selon le Ministère, en application « basique » de l’article L.2224-8 du CGCT, le SPANC, service ad hoc, est tenu d'intervenir sur TOUTES les installations d’assainissement autonome desservant des parcelles non raccordées à un collecteur d'assainissement collectif, y compris s’il s’agit de dispositifs agricoles ou artisanaux ne recevant aucune eau domestique.
Le problème se décale donc d'une case : Nos arrêtés tout pourris sont clairs (c't'une blague, hein), s'agissant des ANC traitant des eaux usées domestiques.
La réponse ministérielle confirme qu’il y a un vide réglementaire, s’agissant des prescriptions techniques applicables aux installations recevant des eaux usées non domestiques... qui sont à traiter au cas par cas.
S'agissant du contrôle, l'arrêté "Contrôle" ne faisant pas référence uniquement aux eaux usées domestiques, il est théoriquement applicable en l'état... En pratique, forcément, c'est plus drôle.
« Modifié: 20 mars 2015, 20:20:58 par GB »
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Hors ligne GB

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #50 le: 20 mars 2015, 20:23:29 »
Ceci étant, le RSD continuant à s'appliquer pour les installations agricoles, l'avis du Maire, donné par Arrêté (en complément de celui du SPANC, donc, bor****) reste impératif.
« Modifié: 20 mars 2015, 20:25:14 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne chikizimo

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #51 le: 24 novembre 2016, 09:29:07 »
Salut à tous!

j'ai une demande de réalisation d'une étude "simplifiée" en vue de raccorder l'habitation d'un agriculteur sur sa fosse à lisier.

Malheureusement pour moi le post ne m'aide pas vraiment.

L'agriculteur à eu l'accord du préfet et de la mairie pour réaliser ce raccordement.

On va partir du fait que c'est ok pour raccorder, dans ce cas faut-il prévoir un prétraitement FTE avant rejet ou c'est valide pour un rejet en Fosse à lisier direct?

Merci a tous

Hors ligne cedricspanc

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #52 le: 24 novembre 2016, 16:31:11 »
La fosse a lisier ne peut recevoir des eaux usées domestiques.
Ce n'est pas considérée comme une filière de traitement simplement un stockage.

Les seuls cas où la dérogation est possible moyennant convention, c'est les eaux usées domestiques acheminées avec les eaux usées agricoles vers une filière de traitement : exemple filtre plantés de roseaux.
Dans ce cadre-là, il faut effectivement séparer les eaux usées jusqu'au prétraitement avec FTE individuelle puis traitement commun.

J'ai de la doc là-dessus, cela avait discuté aux assises je peux te transmettre si tu le souhaites.
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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #53 le: 24 novembre 2016, 16:54:56 »
et la mettre à dispo de tous c'est possible stp ?!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Thomas

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #54 le: 24 novembre 2016, 17:39:28 »
Je redis ce qu'on m'avait dis à l'époque : ou peut raccorder des EU domestiques sur une fosse, mais il faut alors un plan d'épandage type boue de step ou fosse étanche, car on n'est plus sur des effluents agricoles simples (ce qui se justifie si la fosse fait que 200 m3, où on peut avoir facilement 50% d'EU, mais parait bizarre sur une fosse de 2000 m3).

Donc on m'avait conseillé au maximum de ne pas raccorder les maisons sur les fosses agricoles.

Hors ligne UNIK

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #55 le: 20 juin 2017, 11:27:33 »
Bonjour,

Je déterre ce post.

Avez vous des infos sur ce type de raccordement ? comment classé vous ces installations ? Absence d'installation ?

(Peut être un jour une harmonisation nationale des conclusions a donné ce serai chouette ......)

Merci
 
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne cedricspanc

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Re : habitation sur installation agricole
« Réponse #56 le: 20 juin 2017, 15:22:00 »
Pour faire simple :
- si filière de TRAITEMENT effluents agricoles + EU domestiques (exemple filtre planté de roseaux) vérifier l'adéquation du système, son entretien et qu'il existe une convention de raccordement. A partir de ce moment le SPANC n'intervient plus.
- Si filière de STOCKAGE effluents agricoles+ EU domestiques (exemple fosse à lisier) = absence d'ANC
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