Auteur Sujet: ANC regroupé  (Lu 1640 fois)

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ANC regroupé
« le: 16 avril 2009, 09:33:29 »
Bonjour,

Avez-vous des infos sur l\'ANC regroupé, ou semi-collectif ?
Quels sont vos retours d\'expérience sur ces installations ?
avez-vous des procédures particulières à suivre (copropriété...) ? des doc types (servitude, ...) ?

toutes les infos seront les bienvenues !!
merci d\'avance

Hors ligne cnoiray

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ANC regroupé
« Réponse #1 le: 16 avril 2009, 12:14:44 »
Bonjour,

Je n\'ai malheureusement pas de cas de ce genre pour l\'instant.
Par contre attention, cf arrêté du 22 juin 2007, si le dispositif est supérieur ou égal a 20 EH l\'installation ne peut plus être contrôlé par nos services. Pour ce genre d\'installation l\'arrêté du 6 mai 1996 étant abrogé..

Bon courage

Hors ligne William

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ANC regroupé
« Réponse #2 le: 16 avril 2009, 13:42:18 »
L\'arrêté du 22 juin 2007 ne dispense pas le Spanc de contrôle, s\'il s\'agit d\'un assainissement non collectif.
En outre, il faut prendre en compte la gestion de l\'assainissement. Ainsi, le contrôle de réalisation, de bon fonctionnement d\'un réseau d\'assainissement collectif, reliant les effluents d\'un lotissement à une station d\'épuration (120EH)  et dont la gestion rélève d\'une structure privée (syndic, copropriété, lotisseur privé, etc...) relève du Spanc.
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne cnoiray

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ANC regroupé
« Réponse #3 le: 17 avril 2009, 08:14:38 »
Bonjour,

Chez nous, la police de l\'eau nous a clairement expliquer que les installations supérieures ou égales à 20 EH ne devaient pas être contrôlés par le SPANC. Pour les installations de plus de 20 EH nous ne possédons pas de prescriptions techniques  cf article 16 de l\'arrêté du 22 juin: l\'arrêté du 6 mai 1996 applicables aux systèmes d\'ANC n\'est pas applicable aux dispositifs recevant une charge brute de pollution organique supérieur à 1.2 kg/j de DBO5 (soit 20 EH)..

Hors ligne aud

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ANC regroupé
« Réponse #4 le: 17 avril 2009, 10:43:37 »
Citation de: cnoiray
Bonjour,

Pour les installations de plus de 20 EH nous ne possédons pas de prescriptions techniques  cf article 16 de l\'arrêté du 22 juin
Question: qui a les prescriptions techniques????????????????????????
Si c\'est un \"nous\" général, ces prescriptions doivent bien existées (j\'ai un doc techniques sur l\'implantation des macrophytes pour du +20Eh), et il doit aussi avoir pour un système par tranchées, tertre, filtre à sable, etc.... non?:|
Amis des fosses septiques bonjour

Hors ligne cnoiray

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ANC regroupé
« Réponse #5 le: 17 avril 2009, 11:14:57 »
Et bien non pour l\'instant aucun arrêté ne précise les modalités techniques pour les filières supérieures à 20 EH....
Les docs techniques n\'ont à mon avis donc rien de règlementaires pour ces filières.

Hors ligne spanc11

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ANC regroupé
« Réponse #6 le: 17 avril 2009, 11:58:39 »
Salut,
lorsque vous faites un contrôle vous reposez vous sur le DTU où l\'arrêté du 6 mai.
Pour ma part, c\'est l\'arrêté.
Donc pour les sup à 20 EqH, c\'est aussi l\'arrêté (du 22 juin dans ces articles 9 à 15) qui prévaut.
Pour moi, le spanc est compétent jusqu\'au seuil de la déclaration et autorisation à la police de l\'eau.
Concernant la partie technique, je suis pas un super pro de ces ouvrages, mais il faut se former et se référer aux différents textes et docs qui existent (normes, fascicule 81...). Faut voir du côté du collectif, satese...
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne GB

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ANC regroupé
« Réponse #7 le: 18 avril 2009, 11:13:06 »
Bonjour,

Citer
cnoiray a écrit :
Chez nous, la police de l\'eau nous a clairement expliquer que les installations supérieures ou égales à 20 EH ne devaient pas être contrôlés par le SPANC. Pour les installations de plus de 20 EH nous ne possédons pas de prescriptions techniques  cf article 16 de l\'arrêté du 22 juin: l\'arrêté du 6 mai 1996 applicables aux systèmes d\'ANC n\'est pas applicable aux dispositifs recevant une charge brute de pollution organique supérieur à 1.2 kg/j de DBO5 (soit 20 EH)..
Alors...
Si l\'explication a été faite à l\'oral, elle ne vaut pas grand chose.
Les dispositifs d\'ANC, quelque soit leur taille (7 EH, 22 EH, 199 EH, 201 EH, 12000 EH...) sont TOUS de la responsabilité du maire. (cf. Article L.2224-8 III - du CGCTIII \"Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d\'assainissement non collectif\".)
Les prescriptions techniques des dispositifs jusqu\'à 20 EH sont toujours régies par l\'arrêté du 6  mai 96.
L\'arrêté du 22 juin 2007 est venu proposer de nouvelles contraintes pour tout système de taille supérieure. La police de l\'eau, dans le cadre des procédures d\'autorisations et de déclarations, ne donne un avis qu\'à partir de 200 EH... Entre 21 et 200, le Maire émet son avis seul, à compter de 200, le Maire esttoujours tenu d\'émettre un avis, en parallèle de celui de la police de l\'eau.

Citer
Et bien non pour l\'instant aucun arrêté ne précise les modalités techniques pour les filières supérieures à 20 EH....
Sauf que, le 1er alinéa de l\'article 16 de l\'arrêté du 22 juin 2007 précise : Les prescriptions des articles 9 à 15 sont applicables aux dispositifs d\'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Prescriptions = Modalités techniques...

Pour en revenir aux dires de la police de l\'eau, devant une telle affirmation, je m\'empresserais de rédiger un courrier - mis à la signature du maire/président - pour connaitre l\'assise réglementaire des éléments avancés par ces chers collègues. Le risque de voir engagée la responsabilité du SPANC est réelle - pour NON REALISATION de ses obligations réglementaires - en cas de problème sur un système récemment installé du type \"ANC de camping\"(150 EH)...

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

thomasSPANC

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Re : ANC regroupé
« Réponse #8 le: 28 novembre 2011, 12:16:30 »
Bonjour,

J'arrive à la bourre sur le sujet mais :

Une personne souhaitant séparer un terrain en 2 et en vendre la moitié a quelqu'un peut elle lui imposé le choix de la filière et l'exutoire afin de faire un ANC regroupé ?