Auteur Sujet: Best of  (Lu 58964 fois)

Hors ligne SPANC57

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Re : Re : Best of
« Réponse #270 le: 04 mars 2013, 16:24:26 »
imaginons le nombre d'anc que le gars a pu faire et le nombre d'emmerdement qui va arriver aux usagers ...

Je ne préfère même pas y penser...

Hors ligne rk

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Re : Best of
« Réponse #271 le: 29 mars 2013, 11:35:38 »
Un notaire m'appelle :

-Bonjour il nous faudrait le diagnostic ANC de Mr X car il vends
-Je ne peut vous le donner... Mr X a déjà refusé 2 fois de me recevoir (et à pris 2 pénalités m'enfin...)
-Ah? bah alors faites nous un courrier indiquant que vous n'avez pas pu le contrôler et puis on marquera dans l'acte que l'acquéreur prends en l'état...
-Euh mais vous savez que l'acquéreur aura des obligations différentes selon le rapport ET que ce rapport est obligatoire?
-Bah l'aquéreur prendra en l'état et vous irez contrôler une fois la vente finie... ca évitera à l'acquéreur d'avoir seulement 1 an pour faire les travaux comme ca

désespérant

Hors ligne Tigrou

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Re : Best of
« Réponse #272 le: 29 mars 2013, 11:39:36 »
Obligatoire ...

Un vendeur peut ne pas faire les diagnostics mais garde alors les vices cachés ....
C'est ce qu'il faut dire au futur acquéreur ... Et si tu le vois lui expliquer en détail ce point ...

Après c'est un notaire légèrement eu scrupuleux franchement !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Re : Best of
« Réponse #273 le: 29 mars 2013, 11:50:02 »

C'est ce qu'il faut dire au futur acquéreur ... Et si tu le vois lui expliquer en détail ce point ...

Pour ça faut encore avoir le nom de l'acquéreur... et vu que l'on nous transmets les infos que... lorsqu'on a du bol... bref

Hors ligne Tigrou

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Re : Best of
« Réponse #274 le: 29 mars 2013, 11:59:00 »
C'est le problème
mais rien ne t'empêche aussi de le contacter après la vente ...
Le notaire a fait son boulot
l'acquéreur achète en connaissance de cause
Après c'est son pbl.

S'il est près à acheter un bien sans rien savoir libre à lui !!
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Re : Best of
« Réponse #275 le: 29 mars 2013, 12:08:43 »
dans ton courrier que tu enverras et qui mentionnera le fait que tu as eu 2 refus... tu peux aussi rajouter que le contrôle n'ayant pas été réalisé, il peut y avoir des vices cachés, un ANC à refaire, ...L'acquéreur sera alors peut être plus sur ses gardes par rapport aux risques encourus (de refaire l'anc à sa charge) et pourra donc demander le contrôle auprès du notaire avant la vente...

thomasSPANC

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« Réponse #276 le: 29 mars 2013, 13:28:32 »
Le contrôle étant obligatoire je ne vois pas trop comment la vente peut se réaliser sans ce diagnostic ...

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« Réponse #277 le: 29 mars 2013, 13:31:59 »
Si le notaire t'as saisi par courrier,
tu lui réponds par courrier pour que ce dernier soit annexé à la vente.
Si le notaire ne l'annexe pas c'est lui qui sera tenu responsable pour manquement à son obligation d'information.
Si par contre toi tu ne fais rien, on pourra te reprocher d'avoir laissé passer une vente sans contrôle ...
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« Réponse #278 le: 29 mars 2013, 13:32:44 »
Le contrôle est obligatoire mais le propriétaire peut le refuser. Par conséquent il devient responsable en cas de vice caché.
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« Réponse #279 le: 29 mars 2013, 13:36:22 »
Allez, je ressort le L 271-4 du CCH II paragraphe

II. - En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

8° Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Bon courage
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« Réponse #280 le: 29 mars 2013, 13:50:24 »
Merci
j'avais "la flemme" de rechercher la référence réglementaire !!
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« Réponse #281 le: 14 juin 2013, 11:05:12 »
Qui a une petite anecdote à se mettre sous la dent...???? ;) ;)

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« Réponse #282 le: 14 juin 2013, 11:12:15 »
Un entrepreneur qui m'appelle suite à un rapport de visite :

"Bonjour je vous appelle pour des travaux chez Mme B...
Sur votre rapport vous indiquez qu'il faut changer la réhausse de la fosse toutes eaux... qu'est-ce que vous entendez par là?"

Hors ligne dispoanc

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« Réponse #283 le: 14 juin 2013, 11:20:19 »
voilà, ça c'est bon... :D :D :D

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« Réponse #284 le: 14 juin 2013, 11:47:30 »
Allez parce que je suis de bonne bonne bonne humeur ce matin...

"Bonjour, alors vous allez voir notre installation est toute neuve... quand on a su que vous alliez passer on a décidé de la faire refaire parce que le puits perdu était bouché..."

"Euh oui bon vous auriez dû me déposer un dossier quand même pour faire les travaux... mais allons voir ça"

Surprise sur le terrain toutes les eaux brutes vont dans un puisard

"vous vous moquez de moi? qui a fait ces travaux?"

(s'en suit une explication de texte sur ce qui est autorisé ou pas)

"bah vous me faites chier je referais pas de travaux parce que ça marche très bien comme ça... puis Mr X. (l'entrepreneur) ca fait 30 ans qu'il en fait il connait surement mieux son métier que vous"