DISPO-ANC

GESTION DE SERVICE => Financier => Discussion démarrée par: Spunk42.1 le 22 novembre 2017, 22:02:10

Titre: Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Spunk42.1 le 22 novembre 2017, 22:02:10
C'est ce que l'on pourrait comprendre en lisant entre les lignes du courrier de l'AERMC annonçant la fin de sa participation à l'amélioration du parc ANC.

Une preuve de plus que l'ANC ça pollue pô car quand les experts doivent resserrer les enveloppes et prioriser leurs actions l'ANC passe à la trappe !!

La raison évoquée par le directeur de l'AERMC: les prélèvements (indu, si l'on considère le principe « l'eau paie l'eau ») pour financer l'AFB, l'ONCFS et équilibrer le budget de l'Etat. Et a priori ce sera la même pour le prochain programme.

Et moi qui raillais Trump sur ses coupes budgétaire en politique environnementale. Je pensais que les Agences de l'Eau jouissaient d'une certaine  autonomie eu égard à leur gestion d'un bien commun reconnu par la loi. Que Neni!  Je vous renvoie au billet de Laimé sur le contexte national et à la réponse de notre sémillant ministre M. DARMANIN. http://www.eauxglacees.com/Le-Nouveau-Monde-d-Emmanuel-Macron

Dans le même temps l'AELB re-rédige son cahier des charges contrainte et forcée  par le TA à ne pas prendre de mesure "réglementaire" qui nuisent aux intérêts d'un syndicat d'industriels qui dénonce l'incidence sur le commerce d'une telle mesure. Rien de plus cocasse (pour ne pas pleurer...) que d'observer l'AELB financer des microstations suivant le modèle au rabais de l'AERMC alors que cette dernière coupe le robinet. Et les cyniques de l'IFAA, dans leur dernier communiqué, en font des gorges chaudes...

Les consommateurs vont encore se plaindre de cette différence de traitement d'un bassin à l'autre !

A côté de ça on peut lire  dans le dernier dossier de Spanc-info, une analyse des différents arrêts et avis des Cours Régionales des Comptes qui sanctionnent des Collectivités pour avoir, par exemple,  taper dans le budget général ; cumulant des retards de recette pour produire des montants de dette exorbitant que n'importe quel service sain/équilibré ne saurait absorber. Quand il s'agit des budgets des petites collectivités locales on est intransigeant sur le principe « l'eau paie l'eau »...
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Monsieur Spanck le 23 novembre 2017, 12:10:39
Ben oui c'est logique quand on y pense.
Taper dans le budget annexe pour aller au budget général = bien
Taper dans le budget général pour aller au budget annexe = pas bien
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Thomas le 24 novembre 2017, 14:22:36
D'ailleurs, si j'ai bien suivi le débat sur la taxe d'habitation, ce n'était pas bien parce que les petites communes demandait plus que les grosses communes, et que le montant demandé ne dépendait pas des revenus ou de la richesse des personnes. Ce qui était du au fait que cette taxe servait (en principe) à financer le fonctionnement de la commune (voirie, école,... ) et que les services coûtent moins cher par personne quand l'habitat est dense.

Donc je propose de financer aussi l'assainissement, l'eau potable et la collecte des OM par une taxe nationale, proportionnelle au revenu, qui ne passe plus par les communes. C'est bon, c'est Macron ?
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: cedricspanc le 24 novembre 2017, 16:02:04
Avez-vous plus de précisions sur les impacts sur l'ANC pour le 11ème programme?
Titre: Re : Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Spunk42.1 le 25 novembre 2017, 13:59:51
Avez-vous plus de précisions sur les impacts sur l'ANC pour le 11ème programme?

"Les renoncements par rapport au 10eme programme"


Slide 16 du projet de 11eme programme de l'Agence, téléchargeable ici :

https://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme (https://blog.mondediplo.net/2017-10-13-L-environnement-nouvelle-frontiere-du-capitalisme)

Titre: Re : Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Spunk42.1 le 25 novembre 2017, 14:01:00
Donc je propose de financer aussi l'assainissement, l'eau potable et la collecte des OM par une taxe nationale, proportionnelle au revenu, qui ne passe plus par les communes. C'est bon, c'est Macron ?

:)
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: exspanc le 25 novembre 2017, 16:51:56
La Sarko-familie avait une fosse. Et la Macron-familie?

Si oui, la leur pourrir!
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Spunk42.1 le 07 février 2018, 22:28:00
« Vous continuerez à renforcer la complémentarité des vos aides avec le levier régalien en faisant porter les arrêts ou réductions d’aides sur les projets qui répondent à des obligations réglementaires, comme dans les domaines de l’assainissement non collectif, de l’eau potable ou de l’élimination des déchets dangereux. »

Signé M. HULOT

Et depuis quand l'agence de l'eau devrait financer des travaux qui répondent à des obligations réglementaires !!! Imaginez les volumes financiers que cela aurait représenté s'agissant de l'AC !!!

Ca a servit à ça précédement pour répondre à la DCE... Ah bon... Je savais pô...

cf : http://www.eauxglacees.com/Nicolas-Hulot-et-les-Agences-de-l
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: UNIK le 09 février 2018, 08:15:11
Des nouvelles pour Adour Garonne ?
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Tigrou le 09 février 2018, 12:00:47
Non malheureusement ...
mais ça ne sent pas bon (sans jeu de mot ....)
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Spancoeur le 23 mars 2018, 15:37:18
La finalité est que déjà quand nous avions la possibilité de faire bénéficier ces aides aux usagers, il était difficile de les convaincre de se mettre en conformité alors maintenant qu'on ne peut plus compter dessus...
Quand les élus locaux ne prennent pas leurs responsabilités pour obliger leurs administrés à respecter la loi (on ne leur demande pas la lune, si ?), on fini par se poser la question vis à vis de l'utilité de notre service.

Fort heureusement, il m'arrive encore aujourd'hui (après seulement 5 ans de SPANC), à trouver une forme de satisfaction dans mon travail quand je sais que j'ai pu être utile à un usager.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Johan le 04 septembre 2018, 16:42:38
Seine Normandie passe également à 0% pour l'ANC dans son XIeme programme.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: jr le 02 octobre 2018, 15:29:22
"L'efficience est la capacité d'un individu, d'un ensemble d'individus, d'une machine ou d'une technique à obtenir le maximum de résultats avec le minimum de moyens, de coûts, d'effort ou d'énergie"
Ce mot qualifiait parfaitement les systèmes d'assainissement individuels mis en place dans les campagnes jusqu'à ce que des lobbyistes, suivis par des technocrates aient flairé un bon filon d'enrichissement.
C'est aussi le qualificatif utilisé par le ministère de Transition écologique et solidaire pour justifier l'abandon des aides à la réhabilitation de ces systèmes. "En raison de leur faible efficience au regard des enjeux environnementaux, l'assainissement non collectif ne sera plus subventionné par les agences de l'eau sur la période 2019-2024".
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-9466QE.htm
La République en marche arrière sur une belle idée qui s'était fourvoyée.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Thomas le 02 octobre 2018, 16:44:43
Attention juste sur un point, c'est tout l'assainissement autonome qui est jugé comme peu efficient, pas juste les techniques traditionnelles. Les micro-stations aussi n'ont plus de subvention.

Et si ça te rassure, l'assainissement collectif n'a (presque) plus de subventions non plus.

La vrai raison c'est le manque de pognon.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Tigrou le 04 octobre 2018, 00:08:12
Il est encore regrettable de voir que nos élus nationaux n'ont qu'une vision à cours terme de leur politique ...

Ponction sur les Agence de l'Eau (et là aussi il y a de quoi argumenter), sur une base purement rhétorique du peu d'efficacité sur la base de subvention ANC dans la réhabilitation des masses d'eau.

Effectivement au niveau national l'impact ANC et un élément mineur, mais un élément quand même.
Par contre au niveau local, sur un petit ruisseau, au niveau d'un fossé traversant sur une petite commune ou encore dans des zones sensibles la réhabilitation des ses ANCs prouvent leur efficacité.
Et c'est là l'importance aussi.
Car qui dit environnement, au sens large, sain dit stabilisation des populations dans les milieux ruraux (je préfère habiter un petit village bordé d'une rivière frayant de poisson que d'habiter dans un gros village envahi d'odeurs nauséabonds provenant de rejet non conforme ...).

Enfin si l'ANC n'est pas efficient, que dire de l'assainissement collectif ??
Pourquoi arrêter les aides aux collectivités si cette méthode n'était pas reconnue avoir fait ses preuves ?? .. ??
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Thomas le 04 octobre 2018, 08:51:23
Attention aussi, ce sont les subventions qui sont jugés peu efficaces, pas l'assainissement (j'avais mal lu aussi au début), parce que, entre autre, il y a déjà une obligation légale à traiter la pollution, tant en autonome qu'en collectif.

"Ainsi, des réductions et des rationalisations seront opérées sur les aides aux mesures qui répondent à des obligations réglementaires, recentrant ainsi les financements sur les actions portant sur des changements de pratiques favorisant la prévention des pollutions et leur résorption à la source. En raison de leur faible efficience au regard des enjeux environnementaux, l'assainissement non collectif ne sera plus subventionné par les agences de l'eau sur la période 2019-2024."

Leur (pluriel) se rapporte aux aides (pluriel) pas à l'assainissement (singulier). Mais oui, c'est mal exprimé quand même.


Moi c'est surtout la dernière partie de la réponse qui me chiffonne :

"L'assainissement non collectif étant adapté aux zones à très faible densité de population, la suppression de ces aides ne devrait en effet pas entraîner de surcoût majeur pour l'usager comparativement au coût engendré par un raccordement au réseau collectif."


L'ANC est une dépense importante pour les ménages à faibles revenu, avec ou sans aides. Le fait qu'un raccordement couterait plus cher ne change rien au fait que l'ANC soit hors des moyens de certains. (en plus, si le raccordement coute moins cher, ben on met en place le collectif, pas l'ANC).
C'est un peu comme dire que le RER coute moins cher que l'avion, alors on supprime les aides au transports en commun en région parisienne.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: cedricspanc le 04 octobre 2018, 11:19:18
Si on parle local et rural = 80% des communes françaises sont rurales pour précision
Coût moyen d'un branchement AC dans notre département = 2500 euros
Coût moyen de la redevance AC liée à la consommation pour une facture moyenne de 120m3 = 200 euros/ an
Coût total AC sur 20 ans = 6500 euros
Coût moyen de la mise en place d'un ANC = 8000 euros
Exemple d'un filtre compact = vidange tous les 4 ans à 300 euros + renouvellement du média filtrant tous les 10 ans à 1500 euros de moyenne selon les marques
Coût total d'un ANC sur 20 ans = 12500 euros

Soit le double !! Mais à part cela l'ANC ne coûte pas très cher ... Et oopps j'ai pas parlé des microstations ???
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Thomas le 04 octobre 2018, 13:43:08
Attention, tu parles là du coût moyen des branchements qui se font, justement parce que le collectif est moins cher.
Quand on fait un zonage d'assainissement, on a souvent des quartiers, voir des villages, peu dense où le collectif est nettement plus cher que l'autonome, et je ne parle pas des maisons isolées.

En gros, c'est pas que l'autonome coute cher, c'est que le collectif peut être encore plus cher. Et comme j'ai dis "l'ANC est une dépense importante pour les ménages à faibles revenu, avec ou sans aides."
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Tigrou le 08 octobre 2018, 13:26:24
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ180303911&id

La dernière en date de notre Ministère de tutelle ...
Et ils pensent franchement qu'avec un telle réponse nous aurons une adhésion des administrés sur la réhabilitation des ANCs ...
Titre: Re : Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Johan le 19 avril 2019, 12:40:44
Si on parle local et rural = 80% des communes françaises sont rurales pour précision
Coût moyen d'un branchement AC dans notre département = 2500 euros
Coût moyen de la redevance AC liée à la consommation pour une facture moyenne de 120m3 = 200 euros/ an
Coût total AC sur 20 ans = 6500 euros
Coût moyen de la mise en place d'un ANC = 8000 euros
Exemple d'un filtre compact = vidange tous les 4 ans à 300 euros + renouvellement du média filtrant tous les 10 ans à 1500 euros de moyenne selon les marques
Coût total d'un ANC sur 20 ans = 12500 euros

Soit le double !! Mais à part cela l'ANC ne coûte pas très cher ... Et oopps j'ai pas parlé des microstations ???

Je réponds très tard à ce sujet mais ton calcul me fait bondir.
AC c'est environ 2000 de travaux de raccordement, entre 2000 et 4000 de PAC et un prix de l'eau qui est en général multiplié par 2 (voire entre 3 et 5 en milieu rurla)
Donc si je refait le calcul:
Travaux + PAC = 4000€ minimum
Conso sur 20 ans de 120m3/an ( passage du prix de l'eau de 2,5€ à 5€): 6000€ de surcoût.

Exemple chez moi: Passage à l'AC, 1500€ de travaux, 3000€ de PAC, passage du prix de l'eau de 3€ à 9€ par m3. Conso de 100m3/an. Coût de 16500€ sur 20 ans.
Actuellement avec un FASVD et rejet au fossé, vidange tous les 4 ans à 250€ la vidange (seul coût d'entretien). Coût de l'installation 9000€. Coût de 10250€ sur 20 ans.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: cedricspanc le 19 avril 2019, 15:22:51
On est très loin de ces calculs-là chez nous.
Mais je conçois que le prix de l'eau est très disparate d'un territoire à l'autre d'où une forte inégalité...un peu comme celles des territoires dans leur ensemble d'ailleurs :P

Aucune commune n'a délibéré pour la PFAC ici, l'eau est encore en régie communale pour toutes nos communes avec des prix très bas, on en a encore qui ne dépasse pas les 1 euros/m3 imposés par l'Agence. Le coût de l'assainissement a du mal à doubler la facture …
L'AC a de grosses carences de nombreux bourgs avec un unitaire sans STEP sans aucune pression des services de l'état...du coup les usagers de l'AC sont contents l'eau est pas chère.
Ceux de l'ANC beaucoup moins.
Titre: Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
Posté par: Thomas le 29 avril 2019, 14:35:55
Citer
L'AC a de grosses carences de nombreux bourgs avec un unitaire sans STEP sans aucune pression des services de l'état...

Un simple réseau de collecte ne constitue pas un assainissement collectif. Sinon je te dis que l'ANC c'est juste mettre un tuyau pour se raccorder au fossé, et y en a pour 2000 € TTC et 0 entretien.

C'est essentiellement ça se qui m'énerve quand on fait des statistiques. On compare le prix de l'eau de communes qui ne font rien, même pas le minimum légal, à des communes qui ont fait de gros efforts, et après on dit au dernière : pas bien, vous êtes quatre fois plus cher que les autres !

Et je ne parle pas des communes bénéficiant de sources d'eau potable utilisable sans traitement, tout en gravitaire, avec en plus la source juste au-dessus du village, comparées à des communes de plaines qui sont obligées de mettre en place plusieurs puits, avec un traitement de potabilisation et des pompes et des surpresseurs partout.