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les textes actuels / Re : Arrêté plus de 20EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 11:25:27 »
Hé non, plus depuis le 24/09/2017
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les textes actuels / Re : Arrêté plus de 20EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 11:23:11 »
Sinon, pour répondre à la question de spanceuse84 :
Si le refus du Maire est bel et bien fondé, on ne peut que le considérer comme une impossibilité technique.

Sinon techniquement il est toujours possible ne ne pas infiltrer, ce n'est qu'une question de moyens.
Par exemple on peut imaginer une bâche étanche qui reçoit les eaux traitées et un défilé de camions citernes qui font la navette jusqu'au point de rejet.
J'exagère un tantinet mais bon, c'est techniquement possible.
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les textes actuels / Re : Arrêté plus de 20EH
« Dernier message par spanceuse84 le 11 avril 2018, 11:22:18 »
Attend je ne comprend plus là ...
Ils ont sorti une nouvelle version sans cette phrase ?
Mon document ci-joint n'est donc pas valable ?
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les textes actuels / Re : Arrêté plus de 20EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 10:50:55 »
Edit : après vérification je me suis fait doublement b... Donc ce qui est écrit ci dessous est faux :

Et bien oui l'implantation à 100 m des habitations est toujours en vigueur contrairement à ce qu'annonce mon message du 25/09/2017.
J'ai donc relayé de l'intox de l'ASCOMADE.
Pfff on ne peut plus faire confiance à personne alors..

Edit : à partir de là c'est vrai

Et bien non l'implantation des 100 m n'est plus d'actualité.

Je me suis fait avoir en téléchargeant la version consolidée de l'arrêté au 25/09/2017.
comme l'arrêté modificatif était paru au JO la veille, j'ai cru naïvement que c'était bon alors que pas du tout (je n'avais même pas vérifié).

Bref l'arrêté modifié est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&dateTexte=20180411

Moralité ne faites pas comme M. Spanck et "faisez gaffe" (à les pitbulls)


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les textes actuels / Re : Arrêté plus de 20EH
« Dernier message par spanceuse84 le 11 avril 2018, 10:19:28 »
Dossier de 50 EH pour ma part ...

Concernant la distance de 100 m, article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 : "les stations de traitement des eaux usées sont implantées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. [...] Après avis [...] dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, du service public d’assainissement non collectif, il peut être dérogé aux prescriptions des deux alinéas ci-dessus, par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence"

Je comprends donc que le pétitionnaire doit demander une dérogation préfectorale pour être à moins de 100 m ...

Ma question à moi concerne le rejet des eaux traitées.

Article 8 : « les eaux usées traitées sont de préférence rejetées dans les eaux superficielles ou réutilisées conformément à la réglementation en vigueur [...] Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur réutilisation, ou encore que la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol, après étude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l’acceptabilité de l’infiltration »

La demande de rejet a été refusée par le Maire. Or, nous ne sommes pas dans ces cas-là (impossibilité technique etc). Comment pouvons-nous justifier l’infiltration ? Pouvons-nous obliger Monsieur le Maire a accepter le rejet ?
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Si c'est pas une belle blague ça ....

C'est le PANANC qui va s'occuper de ça désormais ... non mais sérieux ... le PANANC ... non mais ALLO Quoi !

Ha mais attendez, c'était déjà une mission confiée, dans le cadre du PANANC à l'onéma qui l'a délégué à l'IRSTEA ...
Cf l'annexe1 Mission d'évaluation de la procédure d'agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH.

Donc là, on va juste la redonner à l'onéma qui va certainement trouver porte close à l'IRSTEA et va donc confier un nouveau suivi, ce coup ci et à coup sûr en vu de casser les agréments foireux au second a avoir étudier tout ça : Vignole-Véolia 'n Co .

Alors, là, normalement, tout devrait être raccord du coté de l'IFAA.

Comme quoi, il y a pas problèmes, y a que des études critiquables !! 
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Anecdoctes / Mes prochaines vacances !!!
« Dernier message par Tigrou le 07 avril 2018, 12:03:50 »
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Annonces / Re : 15èmes assises nationales - Dunkerque 2018
« Dernier message par exspanc le 06 avril 2018, 09:46:59 »
Il faut y aller. Pour la Belgique voisine et pour la plage (surtout sports de vent à cette saison).
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Organisation / Re : Mise en demeure !!!
« Dernier message par dispoanc le 05 avril 2018, 14:13:40 »
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Organisation / Re : Mise en demeure !!!
« Dernier message par Tigrou le 04 avril 2018, 18:10:59 »
Je pense qu'une mise en demeure relève d'une procédure bien précise.

Il faut déjà examiner sur quelle mise en demeure tu te bases, et donc de l'autorité en droit de la faire.
Ensuite une mise en demeure requière d'être envoyée en recommandée, voir par un huissier de justice.

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