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Filières "classiques" / Re : Epandage "court" - votre avis ?
« Dernier message par UNIK le 22 octobre 2018, 08:17:20 »
Idem que Dispo, hormis le problème lié à la fosse toutes eaux, défaut de structure, je me référerai à la situation 4 des fiches du PANANC Installation sans boite de bouclage apparente.
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Filières "classiques" / Re : Epandage "court" - votre avis ?
« Dernier message par dispoanc le 19 octobre 2018, 18:25:23 »
Salut
A mon avis on est plus sur une filière type filtre à sable (mais sans certitude...).Après, peu importe (TE ou FSVND), tu valides bien la présence/existence d'un traitement qui, à priori, fonctionne correctement.Comme tu le dis tu ne juges pas de l'exécution.La filière étant présente, tu peux peut être trouver des dysfonctionnements majeurs (déjà pour la fosse qui n'est plus étanche...) mais en tout pas l'absence d'un traitement.
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Filières "classiques" / Epandage "court" - votre avis ?
« Dernier message par NiCo77 le 19 octobre 2018, 16:57:08 »
Bonjour les Spankeurs,

Je viens de réaliser un contrôle diagnostic d'un assainissement non collectif dans le cadre de la vente de l'habitation.
Maison et assainissement de 2001, pas d'étude de sol, pas de contrôle de conception / exécution.
Fosse toutes eaux de 3000 litres et regard de répartition avec 5 drains, prof 1,2m et linéaire ?.
La fosse toutes eaux n'est plus étanche.
Pas de regard de bouclage, pas d'indication du linéaire de tuyau d'épandage.

Le propriétaire a marqué dans son compromis de vente qu'il s'occupait de la mise en conformité de l'assainissement (roohhh le con !  :D )

Sur le premier rapport, j'ai conclu à une absence de traitement, ne pouvant déterminer le fonctionnement et le dimensionnement de l'ouvrage en place.
J'ai conseillé au propriétaire de faire une inspection caméra dans les tuyaux d'épandage pour déterminer le linéaire.

Il l'a fait, et voila le croquis + photos de l'entreprise.
D'après le contrôle caméra, les tuyaux perforés commencent dès le regard de répartition et se terminent par des bouchons.

Alors au niveau de l'exécution, c'est clairement du grand n'importe quoi.
Mais je ne juge pas l'exécution des travaux et je bloque sur l'avis a émettre.
Si je calcule le linéaire, il y aurait 30m d'épandage, on serait juste par rapport au 45m d'épandage en sol favorable.
Mais le dimensionnement collerait également avec un filtre à sable vertical non drainé (présence de roche calcaire en profondeur, d'autres systèmes de ce type sont présent à proximité).
...

Je suis un peu coincé sur l'avis à émettre ?
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Filières agréées / Re : Re : Evacuation eaux usées traitées
« Dernier message par NiCo77 le 19 octobre 2018, 16:06:30 »
Alors ....
Comment dire ...
Bref ...
C'est à dire que ...
Enfin voilà quoi ...

Tout est dit ...
Perso je l'ai mais c'est comme si je ne l'avais pas ...
Dès que j'ai 5mn je vous en dirais plus ...

Très bon résumé.
Des indications techniques sur comment faire les tranchées.
Des distances de retrait différente que celles du DTU 64.1.
Et pas de formule de calcul de dimensionnement de proposée.
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Annonces / Re : 15èmes assises nationales - Dunkerque 2018
« Dernier message par exspanc le 19 octobre 2018, 10:34:55 »
Personne n'y est allé.
Personne n'en a profité pour faire un tour en Belgique.
Ben dit donc
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Organisation / Re : Fusion SPANC
« Dernier message par cedricspanc le 18 octobre 2018, 17:07:10 »
Tu as dis là l'essentiel.
A mon sens le plus gros travail est l'intégration de l'ensemble des dossiers sur la même base commune SIG, + mise à jour de tous les dossiers. (ventes, décès, succession..).
Ensuite harmonisation des périodicités, tarifs, RS...
Travailler sur le budget et voir les moyens humains existants et comment tu peux désormais optimiser cela sur le nouveau territoire.
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Règlement et politique / Re : attestation non raccordement
« Dernier message par Thomas le 18 octobre 2018, 16:58:13 »
Par intérêt légal, je veux dire un pourcentage de la somme indument perçues, calculé en fonction du nombre d'année depuis qu'elle a été perçue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20688

Après en pratique, ça dépend du jugement du tribunal administratif.
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Règlement et politique / Re : attestation non raccordement
« Dernier message par TR le 18 octobre 2018, 15:55:04 »
Salut,

Pour rappel, si l'habitation est desservie par le réseau depuis plus de deux ans, le service AC a la possibilité de facturer une redevance équivalente à 100% de la part AC au propriétaire de l'immeuble non raccordé.
L'article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que : "Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal (...) dans la limite de 100 %."
Ainsi le locataire n'a pas à payer pour le propriétaire. Cette redevance doit être facturée au propriétaire

Si le logement n'est pas desservi par le réseau d'AC, la question ne se pose même pas il est SPANC et ne paie pas l'AC.

En espérant avoir répondu à la question.

Bonne journée

Cordialement
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Organisation / Fusion SPANC
« Dernier message par TR le 18 octobre 2018, 15:49:25 »
Bonjour,

Dans le cadre de la fusion de trois SPANC, nous commençons à travailler sur la réorganisation du futur service.
Je souhaite faire un état des lieux des différents servies et j'ai référencé quelques points à aborder. Je souhaiterai avoir vos retours et idées pour ne rien oublier.
Si jamais vous avez des retours d'XP je suis également preneur.

Voici les premiers points que j'ai imaginé aborder :
Qui fait quoi par structure
Qui assure la veille réglementaire
Entretien individuel => Qu'est ce qui est intégré dedans ? Qui les fait ?
Les compétences
Les RS
Les tarifs
La périodicité avec objectif de service
Le nombre de contrôle et évolution des missions sur 10 ans
Les marchés et opérations en cours
Les documents supports et outils de communication (formulaire/carnet/plaquette…)
Les outils et EPI (génératrice de fumée, sonde hauteur de boue, caméra…)
La mutualisation inter-service
L'organisation des journées (prise RDV, nombre contrôle, AVP,…)
Suivi des ventes
Gestion des bilans commune et bilan du service
Budget
Déclaration
Gestion des litiges
Gestion des marchés
Gestion des subventions
Gestion courriers et de la communication
Révision des documents d'urbanisme (zonage, PLU,…)
Gestion des couches SIG liées à l'ANC et intégration
Charte Qualité interne/externe
Suivi in situ département et industriel
Signature des documents
Circuit de validation des rapports (relecture)
Archivage et serveur (quel document, comment, où, …)
Gestion des documents d'urbanismes (PC CU DP)
Déroulement contrôle (photo?tablette?Numérisation?...)

Merci d'avance pour vos retours

Bonne journée
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Règlement et politique / Re : attestation non raccordement
« Dernier message par cedricspanc le 18 octobre 2018, 15:48:13 »
Tu veux dire quoi Thomas par "intérêt légal"?
Qu'en plus du remboursement des factures à tort ils peuvent demander le remboursement de la mise en conformité ANC ?
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