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Règlement et politique / Re : Pouvoir de police du maire
« Dernier message par spanceuse84 le 06 décembre 2018, 08:56:10 »
Merci cedricspanc, c'est bien ce qu'il me semblait
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Règlement et politique / Re : Pouvoir de police du maire
« Dernier message par cedricspanc le 05 décembre 2018, 15:59:41 »
Le Maire conserve le pouvoir de police générale sur sa commune c'est à dire tout ce qui touche à la salubrité publique, mise en demeure...malgré que la compétence soit transférée à l'EPCI.

C'est uniquement le pouvoir de police spéciale (le pouvoir de règlementer l'activité) qui est transféré au président de l'EPCI si aucun Maire ne s'y oppose dans les 6 mois suivant le transfert de compétence.
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Filières > 20 EH / Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par lelecegrem le 05 décembre 2018, 15:56:31 »
Bonjour à tous,

Je suis spankeur et je dois valider une étude pour un ANC > 20 EH avec une nappe située à environ 1 m de profondeur.

Le dossier est en attente car je ne peux accepter un ANC dont le fond de fouille est à moins de 1 mètre de la nappe.

Mon problème est que je pourrai facilement justifier un avis défavorable pour un ANC <20 EH mais pour un ANC > 20 EH, je n'ai rien trouvé dans l'arrêté de 2015.

Savez-vous sur quoi je pourrai m'appuyer pour justifier mon refus (autre que la logique et l'aspect technique)?

Merci d'avance pour vos retours.
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Règlement et politique / Re : Pouvoir de police du maire
« Dernier message par spanceuse84 le 05 décembre 2018, 09:20:46 »
Bonjour, je relance ce sujet car je cherche des infos concernant le pouvoir de police du Maire.

Lorsque la compétence du SPANC est transférée à un EPCI, le pouvoir de police est transféré d'office aussi ? Ou y'a-t-il une procédure particulière à faire ?
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Questions / Re : Raccord fosse septique-fosse toute eaux
« Dernier message par UNIK le 05 décembre 2018, 08:57:43 »
En fait on dit "shuntée", mais c'est vrai que ça ressemble.
C'est un terme qui vient, je crois, de l'electrotech ou de l'electronique, et qui décrit l'action de dériver un signal d'une partie d'un système.
On dit alors que cette partie du système est shuntée.
On peut dire aussi court-circuiter, au sens propre comme au figuré.
Comme court-circuiter sa hiérarchie en allant directement à son n+2 quand le n+1 déconne.
By-pass c'est la même chose.

Attention le texte qui précède n'a pas plus de valeur qu'un commentaire de bistrot d'un type qui fait son "prof" pour paraître intéressant (c'est mon péché mignon).

Je ne sentais pas mon "suintée"d’où mes guillemets Merci M. Spanck  ;D :D ;D :D ;D :D
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Questions / Re : Re : Raccord fosse septique-fosse toute eaux
« Dernier message par Monsieur Spanck le 04 décembre 2018, 17:44:35 »
"suintée"

En fait on dit "shuntée", mais c'est vrai que ça ressemble.
C'est un terme qui vient, je crois, de l'electrotech ou de l'electronique, et qui décrit l'action de dériver un signal d'une partie d'un système.
On dit alors que cette partie du système est shuntée.
On peut dire aussi court-circuiter, au sens propre comme au figuré.
Comme court-circuiter sa hiérarchie en allant directement à son n+2 quand le n+1 déconne.
By-pass c'est la même chose.

Attention le texte qui précède n'a pas plus de valeur qu'un commentaire de bistrot d'un type qui fait son "prof" pour paraître intéressant (c'est mon péché mignon).
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Questions / Re : Raccord fosse septique-fosse toute eaux
« Dernier message par cedricspanc le 04 décembre 2018, 16:54:14 »
Effectivement vous devez "by-passer" l'ancienne fosse septique et vous raccorder en direct dans la fosse toutes eaux avec les eaux brutes.
Les eaux ne doivent plus transiter dans l'ancienne fosse septique, après rien ne vous oblige de la détruire réellement du moment qu'elle est hors-d'usage.
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Questions / Re : Raccord fosse septique-fosse toute eaux
« Dernier message par UNIK le 04 décembre 2018, 13:14:39 »
Bonjour,
Désolé il faut effectivement débrancher la fosse septique, mais peut être pouvez vous simplement la vidanger, vous raccorder directement de l 'entrée à la sortie de la fosse, dans ce cas la il faut re remplir la fosse avec du sable par exemple , et elle sera ainsi "suintée". 
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Questions / Raccord fosse septique-fosse toute eaux
« Dernier message par patrickdu92 le 04 décembre 2018, 11:29:31 »

Bonjour

J'envisage d'installer une fosse toute eaux, mes eaux usées s'écoulent actuellement dans la prairie.

Dois je obligatoirement raccorder la fosse septique à la future fosse toute eaux? Je vous demande ça car il sera dans cette situation nécessaire de creuser le bitume existant, le béton dans la cave et également reboucher le tout, le montant ne sera donc plus du tout le même  :'( et je suis donc très embêté,

Votre aide est plus qu’apprécié  :)

Je vous remercie
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Filières "classiques" / Re : Rénovation maison et anc
« Dernier message par sebarton le 21 novembre 2018, 15:08:21 »
Citer
mettre un FAS dans ce genre d'édifice... bof bof...
Pour quelle raison?
Le bassin était alimenté par le haut et a une vidange par le bas ( pvc) qui va au ruisseau. C'est des plus simple pour le mettre en place.
Ensuite, si c'est une question de "gâchis ", j'en ai encore 2 autres ( 75 et 370m² ) plus l'étang au dessus de 5-6000m², donc de quoi faire. Enlever celui là est un de moins a protéger pour les enfants...
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