Encore une fois le fait d'avoir lu un arrêté ne fait pas de vous un expert (preuve en est de vos réponses et de ce que nous essayons TOUS de vous expliquer !)
Il n'existe pas de filière conforme ou non conforme mais de vérifier des points de conformité au vu d'éléments à contrôler vis-à-vis d'une grille d'évaluation.
a ce titre l'arrêté ne mentionne pas pour les installations existantes de rendre un avis de conformité mais de bon fonctionnement.
Concernant les rapports de vente étant identiques à celui d'un contrôle de bon fonctionnement (l'arrêté ne faisant pas la différence entre les deux) ma réponse de dessus s'applique aussi !
Enfin il revient au propriétaire et non à l'administration de prouver de la présence et de l'état (fonctionnement + entretien) de la filière existante, et non pas au SPANC de jouer aux devinettes avec un décamètre !
Il ne faudrait pas retourner la situation pour vous dédouaner de la situation dans laquelle vous êtes ou vous pourriez être.
[Parti supprimé / Offensant / Compte-benni]
Je passerai raidement sur votre affirmation "nous essayons TOUS de vous expliquer", réaction puérile de votre part, (suis grand-père de 6 petits enfants), combien de fois n'ai je entendu cet air de musique de la bouche de mes enfants et petits enfants pour tenter de faire valoir leurs revendications.
Vous n'êtes que deux à vous entêter à vouloir me convaincre que vous détenez la vérité, en fait, VOTRE VERITE.
Vos discours (vous n'êtes que deux) ne sont qu'une succession de contradictions, de méconnaissance de la législation actuelle, de termes techniques que vous ne maîtrisez pas.
Vous vous disqualifiez vous même, pas besoin de tiers pour le faire.
Florilège de vos écrits:
1) Moi: le bouclage n'est obligatoire qu'à partir de septembre 2009.
Vous: pour infirmer vos propos l'arrêté du 06 mai 1996 impose que l'épandage souterrain soit maillé.
Je constate que vous ne savez pas faire la différence entre un réseau maillé et un réseau bouclé. Je eux vous adresser un dessin explicatif pour votre compréhension.
2)vous: L'arrêté de 1996 reste applicable.
Pour votre gouverne, il a été abrogé et seuls les arrêtés de prescriptions de 2009, modifié en 2012 et de contrôle de 2012 servent d'appui.
3) vous: intéressant...la conformité sur une vente/diagnostic de fonctionnement etc etc
Moi: Art 4 de l'arrêté contrôle de 2012: évaluer une éventuelle non conformité de l'installation!!!
4) vous: il revient au propriétaire et non à l'administration de prouver la présence et l'état ( fonctionnement+entretien)
Puis toujours vous: le SPANC doit vérifier la présence, l'étzt et le fonctionnement du dispositif!!!!!!
5) Citation de Mr "TRC":
Ancien épandage, si pas bouclage: ANC NON CONFORME, impossibilité de vérifier l'absence de dysfonctionnement.
Puis toujours le même auteur: la notion de conformité n'existe pas en contrôle de fonctionnement!!!!!
Et encore, je n'ai lu que les réponses concernant ce sujet!!
De plus, je ne peux être qu'admiratif devant votre abnégation à chasser les fraudeurs qui semblent légion dans votre territoire, en allant découvrir une installation pour vérifier le branchement de la ventilation, vous qui écrivez, pourtant, que ce n'est pas au SPANC de jouer aux devinettes avec un décamètre!!!!!
J'ose espérer que vous complétez l' inspection de la ventilation, en montant à l'échelle sur le toit, afin de vous assurer de la présence d'H2S à la sortie!!
Les pollutions engendrées par les ANC ne représentant que 1% des pollutions au niveau national, vous devriez mettre votre talent de fin limier à disposition de la DDT EAU qui gère les 99% de pollution.
[Partie supprimée / Insultant / Pour rappel le compte pourra être banni/supprimé en cas d'insultes répétées]
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et réalise encore quelques études d'assainissement). Elle compte installer une phytoépuration sur sa parcelle pour le traitement des eaux grises, et sera équipée de toilettes sèches.