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Financier / Re : Facturation avenant contrôle vente ou bon fonctionnement
« Dernier message par Monsieur Spanck le 14 février 2018, 16:56:24 »
Bonjour.

Il y a un certain nombre de réponses à cette question.

La plus bête : c'est un nouveau contrôle à la demande de l'usager - il doit être facturé comme tel à l'usager.

Parfois, en fonction de l'installation et des travaux réalisés par le pétitionnaire, on fait un addenda au rapport sur la foi de photos, de factures, ou d'une visite rapide sur place. Là, c'est gratos. On précise que ça ne remet pas en question la date de la prochaine visite.

Des fois, il suffit de dire : ben vos acheteurs, ils vont bien voir que vous avez repris la ventilation secondaire suite à notre rapport, non ?

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Financier / Facturation avenant contrôle vente ou bon fonctionnement
« Dernier message par minow le 14 février 2018, 16:22:17 »
Bonjour à tous

Nous sommes confrontés de plus en plus à des demandes de modifications du contrôle réalisé en particulier en cas de vente de l'habitation et nous envisageons la mise en place d'une tarification spéciale pour ce type de "re-contrôle". La plupart du temps les propriétaires à qui nous avons demandés de retrouver par exemple un regard de répartition non visible souhaite que l'on reprenne le rapport afin de ne pas vendre avec une non-conformité. Je voulais savoir si d'autres SPANC étaient confrontés à ce problème et savoir comment vous l'aborder ? Et je me demandais également si cette tarification spéciale était légale ou si nous devrions faire tout simplement un nouveau contrôle vente facturé comme tel ?

Merci de vos retours.
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Filières "classiques" / Re : Dimensionnement club house
« Dernier message par dispoanc le 13 février 2018, 18:20:22 »
bonjour

Tout d'abord il y a une document de référence beaucoup plus récent qui est la norme NF P16-006 (norme payante). Celle-ci reprend un tableau de référence avec des coef à appliquer selon l'utilisation.
Cette circulaire de 1997 est donc obsolète.

Pour répondre à ta question, s'il s'agit d'un usage occasionnel servant uniquement pour le public (sans prise de repas sur site), tu peux partir sur le coef de 0,05.

Par contre, s'il y a  des prises de repas sur site, ou des rassemblements (lors de fêtes, de concours, ...) qui engendrent un nombre de personnes beaucoup plus important, ton coef. et ton nombre de 20 personnes par jour ne seraient plus bon... le nombre de personnel travaillant sur site est aussi à prendre en compte (sauf si l'étude concerne uniquement un toilette pour le public).
Un coef. de 0,2 à 0,3 serait donc plus approprié (ATTENTION : tout dépend de tes données que l'on ne connait pas...) ; le coef. peut être plus important selon le projet...
Il faut tout étudier...
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Filières "classiques" / Dimensionnement club house
« Dernier message par MAGSO le 13 février 2018, 17:13:26 »
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis, je dois vérifier le dimensionnement d'un projet d'assainissement non collectif pour un club house dans un centre équestre.

D'après les informations du propriétaire:
- salle de repos pour les cavaliers et parents.
- 1 seul toilette et 1 lavabo.
- Une vingtaine de personnes par jour fréquente le centre équestre
- 365 jours /an

D'après vous, dans la circulaire du 22/05/1997, sur quelle désignation je dois me baser?
- Usager occasionnel et donc un coef de 0.05
ou
- Ecole (externat) ou similaire et donc un coef de 0.3
ou
- autre calcul?

Merci par avance

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Organisation / Re : Financer le Spanc est ce possible ?
« Dernier message par cedricspanc le 12 février 2018, 11:21:01 »
On applique tout simplement la règlementation avec l'article L-1331-8 du CSP les usagers recensés à risque sanitaire qui n'ont pas fait les travaux dans le délai voient leur redevance majorée de 100% avec une périodicité de 4 ans pour eux.

Au bout d'1 an notre budget est en excédent avec 300 contrôles périodiques annuels pour 1 ETP + 60 contrôles réhab et une 30 de ventes.
On ne facture pas les conceptions/réalisations pour les réhabs afin d'inciter le maximum d'usagers.
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Organisation / Re : Financer le Spanc est ce possible ?
« Dernier message par Monsieur Spanck le 12 février 2018, 09:49:36 »
Dans mon service, on a formé un volontaire en interne, et on évalue chaque année l'ETP nécessaire au SPANC.
Nos temps sont adaptés en fonction, sachant qu'on fait d'autre choses à côté.
Bref on jongle avec la distribution de nos activités.
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Prestataires externes / Re : Réhabilitation - Maitrise d'ouvrage publique / privée
« Dernier message par fredocho le 09 février 2018, 14:52:27 »
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon créneau, mais je serais également preneur de modèles de BPU, CCTP pour un marché de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique.

Par avance merci et bonne journée.  :D
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Organisation / Re : Financer le Spanc est ce possible ?
« Dernier message par exspanc le 09 février 2018, 12:52:19 »
Je pense que en dessous de 2000 dispositifs par etp, ça va devenir de plus en plus difficile.

Oh coincidence, l'Etat veut faire disparaitre des collectivités (donc fusions de spanc).
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Financier / Re : Fini les subventions - Merci Macron !!
« Dernier message par Tigrou le 09 février 2018, 12:00:47 »
Non malheureusement ...
mais ça ne sent pas bon (sans jeu de mot ....)
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Organisation / Financer le Spanc est ce possible ?
« Dernier message par UNIK le 09 février 2018, 08:19:43 »
Bonjour,
Il semblerai que les aides des agences aux contrôles d'ANC diminue voire disparaissent.
Arrivez vous à financer le service ? si oui sur combien de contrôles tablez vous ?
Comment envisagé vous de financer le Spanc ? Hausse du tarif des contrôles ? Changement des périodicités histoire de racketter un peu plus ? ...
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