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autres techniques / Re : Réglementation phytoépuration
« Dernier message par Monsieur Spanck le 21 août 2019, 17:02:46 »
Bonjour,

Je décompose la question en deux questions :

1) L'autoconstruction : d'une manière générale, c'est autorisé.

2) Les installations de traitement : elles sont règlementaires, ou pas ça dépend.

Je n'ai jamais entendu parler d'une filière agréée ou réglementaire (en France) conçue uniquement pour les eaux ménagères.

Parce que en non réglementaire il y des trucs comme ça (désolé je fais pas de pub mais sinon on peut parler de rien)
https://www.biolan-france.com/filtre-agrave-eaux-grises-biolan-light.html

Sinon voir :
https://www.toilettesdumonde.org/wp-content/uploads/2018/08/Rapport-de-caracte-risation-des-eaux-me-nage-res_VF.pdf
ou
https://www.toilettesdumonde.org/wp-content/uploads/2018/08/Pedoepuration_TDM_Avril2012-1.pdf
(merci au passage à Spunk42.1 et à ses contributions)
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autres techniques / Réglementation phytoépuration
« Dernier message par geof88 le 21 août 2019, 14:22:45 »
Bonjour à tous,

Je vais faire relativement simple.

Qu'en est il actuellement de la réglementation concernant la réalisation en autoconstruction (j'entends par ce terme que le pétitionnaire achète où il désire tout les matériaux pour la réalisation des travaux et non un "kit" à monter soit-même) d'une installation d'assainissement des eaux ménagères (uniquement, donc dépourvues de fèces et urine)?

J'ai parcouru énormément de pages à ce sujet, les différents textes officiels... tous referent à des dispositifs "agréés", nul ne fait référence à une réelle construction autonome...

Vous remerciant par avance,

Geof
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les textes actuels / Re : Refus, usager demande une comission rogatoire
« Dernier message par SPANC 69 le 12 août 2019, 13:36:28 »
Nous avons tardé à faire le doublement de la redevance.

Et nous avons reçu la semaine passé une copie de la requête déposé au TA.... affaire à suivre
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Questions / Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par TOM62 le 01 août 2019, 17:59:30 »
Bonjour Messieurs,
je viens d'arriver sur votre forum et cette discussion est très interressante. Si j'ai bien tout les éléments, votre habitation est ancienne, a fait l'objet d'une réhabilitation en 2010, n'est pas desservie par un réseau d'aduction d'eau potable et alimenté par un puits déclaré situé dans un rayon de 35m.

l'arrété de 2009 est très clair, l'installation d'ANC comprend bien l'ensemble des éléments de la filière (collecte, prétraitement, etc...). En effet, votre collecte ou votre fosse étanche aujourdh'ui peut ne plus l'être demain pour de multiples raisons et donc potentiellement créer un danger sanitaire pour un puits destiné à la consommation humaine trop proche.
Concernant la distance de sécurité, l'arrété de 2009 indique bien dans son art.4:  35m d'un captage d'eau déclaré eau destiné à la consommation humaine, c'est l'arrété d'avril 2012 sur les missions de contrôle qui introduit la notion d'amont hydraulique.
Pour finir, l'art 4 de l'arrété de 2009 indique également que cette distance de 35 m peut être réduite dans des situations particulières garantissant une eau propre à la consommation.

Donc, pour résumé, la non conformité de 2019 n'est pas illogique: c'est à la conception (2010) que ces éléments aurait du être notifiés dans votre rapport d'étude (absence de réseau public, alimentation en eau par puits déclaré, distance des 35 m impossible à respecter) et conduire le SPANC  à déroger à cette distance sur la base d'une étude complémentaire démontrant l'absence d'incidence sur l'eau du puits.
Ces éléments, respectant la règlementation, aurait put être apportés lors du contrôle de 2019 et éviter une non conformité.
Je pense qu'il faut donc régulariser la situation, soit en ressortant l'étude et l'avis du SPANC de 2010 avec les justifications et la dérogation à la règle des 35m (si ce document existe), soit amener les éléments prouvant l'absence de risques (à priori étude d'impact).

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Questions / Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par Lowii le 01 août 2019, 16:43:38 »
"J'aimerai qu'on m'explique pourquoi sur les schémas d'implantation officiels émanant du ministère du développement durable en 2015  et 2016 donc postérieurs à l'arrêté de 2012, le cercle délimitant les 35m concerne toujours l'épandage et jamais la fosse toutes eaux ?? et j'ai vérifié et imprimé les schémas dans différentes régions de France , tous pareils. Sur ces documents l'installation est nommée  A. Primaire,la fosse toutes eaux et pompe de relevage  B. Secondaire   l' Epandage ,c'est clair et net".

Tout simplement parce que sur ce schéma c'est le traitement B qui est le plus proche du puits et qui doit donc être à plus du 35m.
Après cela reste un schéma simplifié et explicatif à destination du grand public..3

Pour en revenir à votre problème je vous invite à demander à votre SPANC de prouver que votre fosse est en amont hydraulique du puits. Sans preuve ou éléments probants, la conclusion n'est pas pas valable.
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Questions / Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par Prune49 le 01 août 2019, 12:27:00 »
Bonjour à tous et merci de vos réponses

Pour info, c'est une maison du 15ème, avec des dépendances, elle n'a pas bougé depuis l'étude de filières de 2010 réalisée par un organisme  agrée et cependant la fosse avec pompe de relevage a été réalisée dans la cour à côté de la maison bien sûr, et à 20m du puits existant qui lui même est à environ 8m de la maison mais dans un autre axe.(le puits à droite la fosse à gauche)
Nous avons fait vérifier par un spécialiste,nous n'avons pas d'eau ailleurs dans notre terrain de toute façon .
Compte tenu de la configuration des lieux, à moins de détruire des dépendances voire la maison ou de mettre la fosse toutes eaux dans le champ du voisin, ce n'est pas possible d'être à 35m du puits car soit la fosse se trouvera en hauteur par rapport à la maison et là je suis à 35m du puits mais comment on fait monter les eaux usées sur 35m , soit je la fais installer avant l'épandage donc à 35m mais je vais avoir des eaux usées qui se promènent sur 35m....C'est effectivement beaucoup plus sécure!! bref du grand n'importe quoi!.
J'aimerai q'on m'explique pourquoi sur les schémas d'implantation officiels émanant du ministère du développement durable en 2015  et 2016 donc postérieurs à l'arrêté de 2012, le cercle délimitant les 35m concerne toujours l'épandage et jamais la fosse toutes eaux ?? et j'ai vérifié et imprimé les schémas dans différentes régions de France , tous pareils. Sur ces documents l'installation est nommée  A. Primaire,la fosse toutes eaux et pompe de relevage  B. Secondaire   l' Epandage ,c'est clair et net.
J'attends donc qu'on veuille bien me répondre , je suis une administrée de ma commune et une bonne contribuable également donc à ce titre j'aimerai avoir une réponse.
je constate encore une fois que les avis sont assez partagés
Merci beaucoup à vous tous  et bonne journée

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Questions / Re : Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par JP4945 le 01 août 2019, 11:36:28 »
D'après l'arrêté prescription de 2009 :

"Pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées."


Pour moi, il faut en effet que même les tuyaux en amont de la fosse soient à plus de 35 m du forage. Deux possibilités : on fait un nouveau forage à plus de 35 m ou on décale la maison...   ???

Sans en arrivé jusque là, la SAUR se contredis d'une année sur l'autre, c'est pas sérieux. Et on se doute bien que dans certains endroits, il n'est pas possible de respecter ces 35 m. Pour ma part, j'indique que le forage est à moins de 35 m du prétraitement mais à plus de 35 m du traitement/rejet et que ça ne pose pas de problème.
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Questions / Re : Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par Monsieur Spanck le 01 août 2019, 10:41:42 »
Après il arrive régulièrement qu'une installation conforme lors de la conception et l'exécution soit déclarée non conforme lors du contrôle périodique de bon fonctionnement car les points de contrôle réglementaires changent et un mauvais entretien peut également engendrer des dysfonctionnements.
Certes, mais ce n'est pas le cas ici, apparemment.
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Questions / Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par Lowii le 01 août 2019, 10:02:04 »
D'après l'arrêté prescription de 2009 :

"Pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées."

Donc la fosse même étanche fait partie de l'installation qui doit être implantée à plus de 35m en amont hydraulique ou en aval du puits.


Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1, 2 kg / j de demande biochimique en oxygène mesurée à cinq jours (DBO5).
Pour l'application du présent arrêté, les termes : « installation d'assainissement non collectif » désignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les installations visées par le présent arrêté constituent des ouvrages au sens de la directive du Conseil 89 / 106 / CEE susvisée.

[...]

Article 4

Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d'impossibilité technique et lorsque l'immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable, l'eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.
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Questions / Re : ANC conforme en 2010 et plus en 2019
« Dernier message par Lowii le 01 août 2019, 09:50:53 »
Après il arrive régulièrement qu'une installation conforme lors de la conception et l'exécution soit déclarée non conforme lors du contrôle périodique de bon fonctionnement car les points de contrôle réglementaires changent et un mauvais entretien peut également engendrer des dysfonctionnements.
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