Messages récents

1

Règlement et politique / Re : formulaire et données personnelles

« Dernier message par spanceuse84 le 19 janvier 2021, 13:44:59 »

Ici nous avons rajouté une mention en bas de chaque formulaire, validée lors de l'audit du RGPD ( minimum taille 8 ) :

Vos données sont collectées dans le cadre d’une demande auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif de XXX. Elles sont conservées en application des statuts du service, du code de l’urbanisme et des obligations cadastrales. Elles sont transmises au service finances pour facturation. Conformément à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée et au règlement européen RGPD 2016/679, vous pouvez exercer vos droits pour les données vous concernant, en contactant le Délégué à la Protection des Données : XXX@XXX Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2

Financier / Re : légalité du droit d'instaurer une la redevance

« Dernier message par Tigrou le 19 janvier 2021, 12:06:10 »

Merci bcp pour le lien et la découverte de ce site !

3

Financier / légalité du droit d'instaurer une la redevance

« Dernier message par Thomas le 19 janvier 2021, 11:04:45 »

La loi permet bien à la redevance d’assainissement de financer les charges du contrôle des installations d'assainissement non collectif
(CAA Nantes 8 janvier 2021, n°19NT04853)

https://www.la-lettre-du-developpement-durable.fr/page-3

(je pense que mon lien ne sera valable qu'un jour)

4

Financier / Bitcoin 7 invest 0.005 btc return 0.35 btc after 7 hours

« Dernier message par btcinvest0427 le 18 janvier 2021, 13:40:22 »

Message de l'administrateur Général :

"J'ai tout simplement supprimé le contenu du message dans l'attente de voir une éventuelle remarque / question / interrogation de son auteur !"

5

Filières "classiques" / Re : dimensionnement tranchées eaux traitées !

« Dernier message par gomare77 le 17 janvier 2021, 12:23:01 »

Merci beaucoup !!!

6

Questions terrain / Re : Aucun exécutoire pour µSTEP

« Dernier message par Floflo le 15 janvier 2021, 08:49:27 »

J'ai pensé aussi que le puits d'infiltration risque d'être impossible mais je vais voir ce qu'en pense la mairie avant de revenir sur l'idée du fossé. Merci pour les information et les conseils !

7

Questions terrain / Re : Aucun exécutoire pour µSTEP

« Dernier message par Thomas le 14 janvier 2021, 17:34:01 »

Vu la description du terrain (inondation régulière par ruissellement), je ne pense pas que le puits d'infiltration soit une solution. Si le terrain est constitué d'argile sur 10 m ou plus de profondeur, faire un puits va juste donner un autre puits, plein d'eau. Et s'il faut aller à 100 m de profondeur pour trouver un niveau perméable, bonjour le coût.

Le plus simple techniquement serait de faire un fossé le long du chemin communal pour rejoindre celui du département. Ce fossé permettra aussi d'assainir le chemin.

8

Questions terrain / Re : Aucun exécutoire pour µSTEP

« Dernier message par Floflo le 14 janvier 2021, 16:29:09 »

Alors pour le puits d'infiltration, c'est très délicat car il y a présence de deux puits, l'un est sur la parcelle qui est à réhabilité et le second est chez le voisin qui s'en sert pour ses animaux (ferme pédagogique) et c'est peut-être une interprétation erroné de ma part en ce qui concerne les autorisation pour les puits d'infiltration.

Mais ceci-dit le problème est bien complexe car l'usager veut aussi régler les problème d'eau pluviale, donc un puits d'infiltration...

Et il n'y a pas eu d'étude de sol, mais je suis enfant du pays, je connais la terre de la maison. Argilo-limoneuse.

Il n'y a pas eu d'étude de sol mais j'ai conseillé cette éventualité si il n'y a pas de rejet superficiel possible, pour vérifier mes dires et la perméa.

9

Questions terrain / Re : Aucun exécutoire pour µSTEP

« Dernier message par cedricspanc le 14 janvier 2021, 16:20:20 »

Le puits d'infiltration est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en assainissement non collectif, en application du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales sur la base d'une étude hydrogéologique sauf mention contraire précisée dans l'avis publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 9 ci-dessus. (article 13 de l'arrêté ministériel).
Pourquoi avoir besoin d'une autorisation préfectorale?
Irrigation souterraine de végétaux impossible?
Que dit l'étude de sol?

10

Questions terrain / Aucun exécutoire pour µSTEP

« Dernier message par Floflo le 14 janvier 2021, 15:21:57 »

Bonjour,

C'est la première fois que je post quelque chose sur ce site et j'espère avoir une réponse à mon interrogation concernant ce dossier bien relou.

Alors voilà la situation, je remplace l'ancien technicien de mon SPANC, qui a eu un contact avec un particulier qui veut se mettre au norme, il a acheté une maison qui faisait partie d'un corps de ferme.
La seule installation existante est une fosse septique qui se rejette dans un puisard (le gros trou à l'ancienne rempli de grosse pierre) et le EM se déversait dans la cour directement.

Pour faire simple je vais décrire simplement les contrainte rencontré sur le site (vous pouvez trouvez un plan ci-joint que je me suis "amusé" à faire pour la mairie):

- terrain argileux, perméa très faible (au vu de la dimension du patte d'oie du voisin = >130 ml)

- Pas beaucoup de place à l'arrière du terrain, énormément d'arbre et zone qui est inondée à chaque pluie un peu importante (à cause du drainage agricole complètement fou )

- A l'avant pas de place tout court

- Pour clore le tout aucun fossé disponible à proximité direct

- Situation compliqué avec le voisin qui a de gros soucis d'inondation chez lui

- il existe deux fossé disponible, l'un est en haut (appartenant à la SNCF) et l'autre en bas et il appartient au département

Je précise que le chemin est communal donc si quelqu'un peut intervenir sur le chemin c'est bien la commune mais je ne pense qu'il voudront créer un fossé juste pour deux habitation mais à voir faut que j'arrive à rencontrer l'élu responsable pour ça.

Il a été décidé au vu de la situation de son habitation (puits, fondation, limite de propriété, végétation...) d'installer une micro station (même si j'aime pas ça).
C'est la seule solution économiquement et techniquement faisable, mais pas d’évacuation faisable donc les solutions que j'ai pensé (si il n'y a pas de fossé) c'est le puits d'infiltration mais autorisation préfectoral... pas sûr que le propriétaire aille jusque là.

Pour conclure il y a ici un problème d'assainissement et d'eau pluviale mal gérer donc c'est un peu une impasse, si j'ai pas de solution économiquement viable le propriétaire risque de rien faire.

Voilà j'espère avoir été clair !!!