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Questions / Sachant et responsabilités

« Dernier message par lelecegrem le Aujourd'hui à 17:24:06 »

Bonjour,

Je viens à vous car j'ai une situation dans mon SPANC :

2 voisins dont 1 qui a réhabilité avec notre aide et les subventions de l'agence de l'eau...
Ce dernier a son système de traitement a cheval entre sa parcelle et celle du voisin

Le jour de l'étude de sol, la propriétaire ayant réalisé les travaux était selon moi un "sachant" et aurait du prévenir le BE et l'Entreprise ou était la limite de parcelle de facon a ce que le traitement n'empiète pas chez le voisin. (il se trouve qu'en plus, un muret en pierre sépare les 2 propriétés mais ce dernier ne correspond pas à la limite de parcelle.

Selon vous, et je veux bien des articles pour appuyer vos dires si vous en avez, est-ce que le SPANC, maitre d'ouvrage de cette remise au norme ou le traitement a ete mis en partie chez le voisin, peut etre tenu responsable ou plutot la propriétaire, en tant que sachant, aurait du parler de cette limite de parcelle bancale?

Merci beaucoup d'avance !

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Culture / Re : Quelques vidéos pour sa culture générale

« Dernier message par Tigrou le Aujourd'hui à 14:01:11 »

Hello !

Non au contraire !

J'en profite pour faire des recherches sur le net !!

:-)

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Questions générales / Re�: Taux de conformit�

« Dernier message par JP4945 le Aujourd'hui à 11:50:13 »

Bonjour à tous,

Je ressors le sujet du placard.
Comme tous les ans, je m'arrache les cheveux sur ce fameux taux de conformité. Et comme tous les ans, je ne comprends pas la formule (en même temps, je ne fais pas d'effort car pour moi elle ne sert à rien...  )
ON PREND QUELS CHIFFRES  ?

"L’indicateur est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 du même arrêté et, d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service."

"le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3" : On parle bien des ANC neufs ou réhabilités ? On prend les chiffres depuis la création du service ou que pour l'année demandée ?

"le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4" : On prend les chiffres depuis la création du service ou que pour l'année demandée ? Car entre temps nous avons fait la visite initiale et depuis une visite de bon fonctionnement. On compte deux fois la même installation ?

"le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service" : Donc la on prend tout depuis le début du SPANC. Mais si une installation a été contrôlée défavorable en 2008 puis réhabilitée en 2011 et visitée en 2019 en BF ; on la compte pour 3 ou pour 1 ? Si on compte pour 1, ce "nombre total d'installations contrôlées" est quasiment fixe maintenant à moins d'avoir beaucoup de construction d'habitation.

HELP !

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Culture / Re : Quelques vidéos pour sa culture générale

« Dernier message par spanceuse84 le Aujourd'hui à 10:38:11 »

Ca va Tigrou, le confinement ne devient pas trop long ? 

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Filières agréées / Re : Re : diag vente et microstation

« Dernier message par Tigrou le 06 avril 2020, 16:47:28 »

nous avons un paquet de microstations chez des secondaires mais la question ne se pose même pas puisque ce modèle n'a pas... d'agrément :-(
nous les classons donc systématiquement en installation incomplète.
je rebondis sur ce que tu dis Tigrou. le classement du défaut de fonctionnement ne doit-il pas davantage se baser sur ce que l'on voit dans la microstation (>30% de boues, problème de recirculation des boues, …) ou encore l'absence de preuve d'entretien biannuel et traitement réglementaire des boues ?
faire une analyse au rejet (quand il n'y a pas d'infiltration), en plus de coûter de l'argent, ne te permettra pas d'opposer quoi que ce soit puisque, sauf si je me trompe, la VBF/le diag. de vente ont pour objectif d'évaluer que l'obligation de moyens (et non résultats) est respectée par le propriétaire.

Je rebondis aussi par rapport à l'autre post auquel tu as répondu.
L'article 07du 07/09/2009 modifié fixant les prescriptions techniques rend le rejet (seulement pour les filières agréées) la qualité du rejet.
Donc l'analyse de rejet serait une nécessité.

Après le défaut de fonctionnement ne peut être appliqué pour un oubli d'entretien, surtout si cet oubli n'entraine pas de dysfonctionnement sur la filière de traitement quelle qu'est soit.

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les textes actuels / Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat

« Dernier message par Tigrou le 06 avril 2020, 16:44:09 »

Bonjour,

Je pense que les SPANC ne font pas d'analyse pour deux raisons :
- politique (... chacun pensera ce qu'il voudra ;-) )
- financière

Sinon la qualité du rejet est opposable aux usagers par l'article 7 de l'arrêté modifié du 07/09/2009

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement, selon des modalités décrites à l'article 8.

― les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5. Les modalités d'interprétation des résultats d'essais sont précisées en annexes 2 et 3.

Pour le reste tout dépend aussi de la rédaction du réglement de service.

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Questions terrain / Re : Re : Dimensionnement dispositif EUT - Mode de calcul particulier ...

« Dernier message par Tigrou le 06 avril 2020, 16:33:46 »

Franchement, quand je lis des sanctuarisation de la perméabilité mesurée, je ricane.
Par endroits, c'est fluctuant avec facteur 3-4 selon les saisons. Le test de perméabilité peut aussi être considéré à sa juste place comme un des éléments amenant à déterminer la perméabilité.

Il n'est pas aberrant de venir pondérer cela par d'autres facteurs, ça peut venir enrichir le calcul, au-delà du très limité test Porchet.
Je vois pas en quoi ça pose problème de mon côté.

Et sinon Tigrou, tu peux simplement poser la question à la société en question?

Personne ne sanctuarise ici la perméabilité.
D'ailleurs bcp d'entre nous parlent d'étude à la parcelle et non d'études de sol ...

Effectivement le test porchet à ses limites, comme chacun des tests.
Mais pour en avoir discuter avec de nombreux professionnels qui l'utilisent, quelque soit leur métier, n'utilisent pas de facteurs arbitraires pour enrichir ce calcul ...

Enfin pourquoi ne pas poser la question à la société ?
J'ai posé la question !
Et j'ai eu une réponse évasive ! Aussi évasive que leur résultat !
Parce qu'ils ne m'ont jamais présenter de bibliographie scientifique qui justifie ces calculs.
Et pour finir parce que ce bureau d'études nous à explicitement déclarer trafiquer les chiffres pour que maintenant ses résultats ne tombent automatiquement qu'au dessus de 10mm/h ... pour s'affranchir d'autres contraintes ...

Bref ces calculs n'enrichissent en rien le test porchet et l'étude de sol qu'ils réalisent !

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Questions terrain / Re : Dimensionnement dispositif EUT - Mode de calcul particulier ...

« Dernier message par Thomas le 06 avril 2020, 13:50:28 »

Je fais des tests de perméabilité très régulièrement, quelque soit la saison, et les résultats sont toujours cohérents. Un test bien réalisé demande une saturation pendant 4 h minimum avant la mesure. Le seul paramètre qui peut faire varier la mesure c'est la présence d'une nappe, qui, comme je l'ai indiqué, peut gêner le transfert de l'eau vers la profondeur.
Et je fais toujours au moins trois tests pour vérifier la variabilité latérale, qui peut être très variable sur certains endroits (passes sableuses dans les alluvions, argiles de décarbonatation, dépôt limoneux)...

Pour moi, une estimation de la perméabilité en fonction de la texture du sol n'est valable qu'en absence de mesures correctes.

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Filières agréées / Re : diag vente et microstation

« Dernier message par flo23 le 06 avril 2020, 11:48:37 »

nous avons un paquet de microstations chez des secondaires mais la question ne se pose même pas puisque ce modèle n'a pas... d'agrément :-(
nous les classons donc systématiquement en installation incomplète.
je rebondis sur ce que tu dis Tigrou. le classement du défaut de fonctionnement ne doit-il pas davantage se baser sur ce que l'on voit dans la microstation (>30% de boues, problème de recirculation des boues, …) ou encore l'absence de preuve d'entretien biannuel et traitement réglementaire des boues ?
faire une analyse au rejet (quand il n'y a pas d'infiltration), en plus de coûter de l'argent, ne te permettra pas d'opposer quoi que ce soit puisque, sauf si je me trompe, la VBF/le diag. de vente ont pour objectif d'évaluer que l'obligation de moyens (et non résultats) est respectée par le propriétaire.

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Questions terrain / Re : Dimensionnement dispositif EUT - Mode de calcul particulier ...

« Dernier message par baboubakar le 06 avril 2020, 11:40:01 »

Franchement, quand je lis des sanctuarisation de la perméabilité mesurée, je ricane.
Par endroits, c'est fluctuant avec facteur 3-4 selon les saisons. Le test de perméabilité peut aussi être considéré à sa juste place comme un des éléments amenant à déterminer la perméabilité.

Il n'est pas aberrant de venir pondérer cela par d'autres facteurs, ça peut venir enrichir le calcul, au-delà du très limité test Porchet.
Je vois pas en quoi ça pose problème de mon côté.

Et sinon Tigrou, tu peux simplement poser la question à la société en question?