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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par Tigrou le 08 juillet 2020, 22:13:00 »
Pour chez nous

le BE justifie son dimensionnement, généralement sur les bases de calcul de l'assainissement collectif concernant la surface de traitement / EH.

On demande en sortie de filtre un regard de prélèvement et on travaille sur la possibilité de demander une analyse d'eau (tous les deux ans) pour vérifier la qualité de fonctionnement du filtre.

Pour les garanties construction, on demande le DOE + photos et bien sur le plan de récolement à l'installateur.
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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par dispoanc le 08 juillet 2020, 18:47:05 »
Pas de réponses... :(
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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par dispoanc le 06 juillet 2020, 15:05:06 »
hello.A ce propos, comment vous instruisez des filières "traditionnelles" type filtre à sable drainé pour du > à 20 EH ?Demandez-vous des garanties ? si oui, lesquelles et à qui?
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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par spanceuse84 le 06 juillet 2020, 13:04:07 »
Merci pour ton expérience (je me suis rectifiée  ;) )
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Questions générales / Re : Eaux usées non domestiques
« Dernier message par Spunk42.1 le 06 juillet 2020, 11:02:11 »

"Une installation d’assainissement non collectif est une installation assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées."


Un peu de lecture :

https://transitions.landot-avocats.net/2020/07/02/le-gouvernement-revisite-la-nomenclature-eau-les-procedures-et-certaines-prescriptions-notamment-en-matiere-dassainissement/

Alors ça change quelque chose selon vous?
-Allez-vous abandonner le contrôle des "ANC (qui ne sont pas des ANC) non domestique" suivant la note technique de 2018 à savoir "vérifier l’absence de pollution apparente" (ouvrez l’œil et le bon !! :) - et si la pollution n'était pas toujours apparente?? uhm uhm !!?? ) ?
-L'obligation d'inscription au registre DDT des > 1,2 ne vous incite pas à renvoyer la balle du contrôle de conformité à la DDT, et à vous positionner comme AMO pour les propriétaires d'équipement?

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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par mat29 le 03 juillet 2020, 17:31:23 »
Bonjour, je ne demande pas d'avis particulier d'un autre organisme.
Par contre il me semble que l'arrêté privilégie plutôt l'évacuation dans les eaux superficielles...
A contrario sur notre territoire l'infiltration est obligatoire...Du coup j'exige que le système proposé ait une possibilité de prise d'échantillon...
Je demande également à ce que le fabricant du système s'engage sur la capacité du système à répondre aux exigence de l'arrêté de 2015.

A voir comment font les autres....
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les textes actuels / Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Dernier message par spanceuse84 le 03 juillet 2020, 10:47:42 »
Helloooooo ! Je relance ce sujet pour savoir un peu votre façon d'instruire un dossier > 20 EH  ;D

En bref, d'après l'arrêté du 21/07/2015
- l'infiltration des eaux traitées est privilégiée je voulais dire l'inverse, l'évacuation en milieu hydraulique !
- les performances minimales sont indiquées en annexe 3

Demandez-vous un avis particulier de la préfecture ? De l'ARS ? Du Maire ?
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Financier / Re : Coût contrôle
« Dernier message par Spunk42.1 le 29 juin 2020, 23:12:56 »
Est convoqué ici un débat politique fondamental. Et ça remonte (au moins) jusqu'au préfet POUBELLE

C'est quoi la différence entre la TEOM et la REOM?

C'est quoi la différence entre un contrôle de travaux de la DDASS anté 1992 et un contrôle du SPANC post 1996?

Pourquoi "les charges" de TEOM sont elles transférées aux occupants locataires?

L'approche libérale pollueur-payeur est-elle une approche morale ou pragmatique ? Et en étant pragmatique
est-ce que ça marche??? Ça fait 50 ans qu'on base nos politiques environnementales sur ça....

Tout ça pour dire que : Oui la question du financement des SPANC se pose. Avant tout il reste à définir ce qu'on attend de ce service public.
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L'avenir / Re : Re : Révision des arrêtés 2012
« Dernier message par Spunk42.1 le 29 juin 2020, 22:08:12 »
Je vais être un peu pseudo-philosophique, mais des fois c'est en dehors des cases qu'on peut faire notre boulot.

Raison de plus pour agir pour un allègement du carcan réglementaire qui t’enserre !!! Faisons feu de tout bois !! (Pour faire un peu de philosophie populaire par les adages  ;) )

Je ne suis pas adhérant de l'ASCOMADE, ni acteur du territoire concerné  alors je ne répondrais pas. Non pas que j'ai rien à dire sur le sujet.

Ceci étant et d’un point de vue plus général : Quels sont les canaux nous permettant d'atteindre le pouvoir sur cette proposition de révision réglementaire ?

1/ Le député : nous sommes citoyen.
Vas-tu réussir à le/la convaincre de rédiger une question au gvt du genre : "Une révision de la réglementation ANC est prévue comment se fait il que les acteurs de terrains et les Collectivités locales qui sont en charge de ces questions ne puissent s'exprimer sur la question? Je demande à ce que le projet de réforme soit officiellement soumis pour avis à tous les SPANC" . Voire faire une proposition de loi qui retranscrit ce principe de consultation des Collectivités et de leurs Travailleurs...)

2/ les organisations syndicales : on est aussi des travailleurs
Là c'est le silence total. Aucune OS ne s'est réellement saisie de la question de l'ANC (a mon grand damne). Qu'il s'agisse des conditions de travail (public ou privé) ou de la finalité de ce service public bien particulier...

3/Les associations de Collectivités Territoriales comme la FNCCR (au niveau national)
ou l'ASCOMADE (à l'échelon local). Note que la FNCCR a eu la même démarche de consultation

S'agit-il d'un foyer de bureaucrates qui pillent l'expertise terrain des agents qui font le job... uhm... a priori je dirais Non. Mais j'en sais rien. Je ne connais pas les personnes qui travaillent dans ces structures. Je ne peux juger que leurs écrits. Et je dois dire qu'ils m'ont été parfois utiles pour confirmer mes intuitions et brandir leurs analyses dans mon service comme argument d'autorité... (Mais c'est une autre question)

4/ Les associations de Spankeurs : ATANC, ARTANC...
Je n'ai, là non plus, pas grande expérience car chez nous y'a rien. Ces asso jouissent-elles de la même reconnaissance que les asso de Collectivités (ou des lobby)  ?

5/ Les associations de consommateurs : car nous pouvons être aussi "des consommateurs de service de police" ??!!!??? (Combien de Spankeurs vivent dans des maisons en ANC ?)
Je mets ces asso sur le même plan que les réseaux/lobby d’artisans ou de BE. Et ils ont leur mot à dire. Je ne parle pas ici  des grand groupes qui sont reçus en grande pompe par les ministères ou qui ont leur rond de serviette dans les luxueux restau où s’organisent des déjeuners « de travail »….

6/ L’expression individuelle 2.0
Cette reforme touchant à des questions environnementales la consultation publique via internet s’impose. Cette disposition qui permet une certaine forme d’expression citoyenne. Pour le meilleur comme pour le pire !!!

Je suis bien conscient des défauts du dispositif :
- volonté de certains de substituer un dispositif moyennement démocratique mais juridiquement solide (les enquêtes publiques) par la mise en place d'une procédure administrative sans conséquence (la consultation citoyenne)
- réduire la démocratie à la somme d’expressions individuelles (Rousseau sort de ce corps!!)
- confondre le résultat d’un vote (politique) avec une donnée (statistique) d’étude du marché de l’opinion public (Rousseau sort VRAIMENT de ce corps!!)
- Recueillir l'avis d'un échantillon restreint de personnes qui sont équipées et vigilantes sur la question.
-etc


En tant que troll du forum,  je n’ai qu’une seule proposition à faire : Spammons !!! Spammons la « consultation citoyenne » !!!

Rédigeons une sorte "d'appel" ou de "manifeste" DISPOANC qui pourrait servir de préambule aux commentaires de cette consultation à venir ou à toute lettre que nous pourrions adresser à notre Député, notre Maire.

Une parole de terrain, libre, anonyme, nourrie par des réflexions individuelles mais qui visent à construire un discours collectif. Discours dans lequel des usagers, des artisans, des BE pourraient pourquoi pas s'y retrouver !!!

S’agissant des questions posées par l’ASCOMADE dans sa consultation… Bien sûr que c'est pas satisfaisant. Elles expriment davantage une logique d’accompagnement d’une politique nationale (qui cherche à prendre le pouls plutôt qu’a se nourrir du terrain) qu’une volonté d’être le relais d’un véritable dialogue terrain/décideur. L’outil marketing par essence : l’enquête de satisfaction…

Et je parle même pas du temps limité que souligne vince.

Quant à la « recherche de légitimé non désiré ». J’ai bien une anecdote de syndicaliste sur la prime COVID à 1000 balles... mais je me retiens de digresser. :)
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Questions / Re : Non conformité defaut ventilation primaire
« Dernier message par JP4945 le 23 juin 2020, 08:59:54 »
Bonjour,

J'arrive un peu tard mais c'est bien ça l'idée d'avoir un ANC conforme avec 2 ventilations. Après c'est vrai que le problème de syphon...
Je pense que ça doit quand même fonctionner. J'ai déjà eu le cas de problème d'odeur dans l'habitation et un tuyau au pied du mur a résolu ce problème
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