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Règlement et politique / Re : Debout la SPANC !!

« Dernier message par Thomas le 20 juin 2018, 14:45:39 »

"sont scientifiquement et techniquement sans signification et donc objectivement inutilisables"

Euh, faut pas exagérer quand même. Un test porchet c'est à pression atmosphérique, c'est pas un test en labo où justement on peut mettre 10 bars de pression en amont et 0,5 bar de pression aval.

Et oui j'ai fais des études pour des terrains en dessous de 10 mm/h, sans exutoire de surface, où je me suis retrouvé à mettre en place des infiltrations. Mais justement, elle se retrouve surdimensionnée (par exemple je mets en place 70 ml de drains en plus de la surface du filtre sable, qui est drainé mais non imperméabilisé). Il faut une certaine surface terrain pour faire ça.

Après, je ne sais pas ce que font les collègues dans des zones plus tendues. Mais c'est aussi de la responsabilité des maires de ne pas prévoir de zone constructible s'il n'y a pas de solutions d'assainissement (plus facile à dire qu'à faire, je comprend bien). et si les terrains font moins de 1000 m², ben normalement le collectif est économiquement et techniquement la solution à mettre en place.

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Règlement et politique / Debout la SPANC !!

« Dernier message par Spunk42.1 le 20 juin 2018, 12:45:18 »

"M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que les perméabilités de sol données comme limites pour le choix de mode d'évacuation des eaux usées traitées, données en articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, sont scientifiquement et techniquement sans signification et donc objectivement inutilisables. Ce manque de définition de la perméabilité requise dans ces 3 articles est bien démontrée de par le fait qu'en article 6 du même arrêté, le législateur a bien dit : « sa (du sol) perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m » et a complété en annexe 1 par « à l' aide du test Porchet ou équivalent ». Malheureusement, cet article traite du traitement des eaux usées et évacuation des eaux traitées se faisant ensemble dans le sol et non de la seule évacuation dans le sol des eaux précédemment traitées. Raison pour laquelle les acteurs de l'ANC ne veulent pas s'y référer. Il est à remarquer que le DTU 64.1 recommande un contrôle de perméabilité méthode Porchet en donnant un protocole et une plage de profondeur de mesure qui évite la non représentativité d' une mesure partant de la surface du sol. À titre d'exemple, cette anomalie reviendrait à dire : le diamètre du tuyau « X » doit être tel qu'il laisse passer 50 litres/heures sans préciser sous quelle pression d'alimentation ou différence de pression aval-amont ! Dans un tel cas personne ne peut décider objectivement du tuyau dont il s'agit ou, n'importe qui peut décider de n'importe quoi. (c'est ce qu'on appelle une préco Rémi gaillard ) Cet état de fait entraîne de nombreux problèmes. Dans les parties du territoire, où la perméabilité du sol est très faible, ce manque de précision, combiné à l'annulation, par la loi ALUR de la possibilité qu'avaient les communes de donner des limites minimum de surface de parcelles à construire en zone Udd, entre autres pour anticiper et limiter les problèmes d'assainissement, entraîne, suite à un comportement intéressé et irresponsable de certains acteurs, la création de parcelles constructibles de surface telle qu'elles ne pourront pas permettre, à terme proche, l'infiltration des eaux usées traitées produites par les maisons dans le futur sur ces parcelles. Cet état de fait entraînera à terme, de manière quasi certaine, des débordements,ruissellements et stagnations des eaux traitées mais polluantes, épandues à très faible profondeur comme préconisé par certains acteurs. Ceci générant, envers le public et le privé, les préjudices suivants : pollution du sol, en surface par remontée, ruissellement et entraînement par les eaux de pluie, par les molécules et germes organiques non détruits, changement du milieu flore/faune par augmentation d'humidité, voire le détrempage du sol, développement de niches à moustiques, création de nuisances olfactives, déversement occasionnel sur les parcelles avoisinantes, problèmes de voisinage et critique des administrations. Les bureaux d'études voyant leurs revenus croitre proportionnellement à l'augmentation du nombre des parcelles (par division des surfaces limites antérieurement fixées par les communes pour éviter ces problèmes) ont tendance à interpréter le manque de précision de la façon la plus financièrement rentable pour eux. Les SPANC n'ayant pas un référentiel indiscutable de par ce manque de précision et souvent soumis à de pressions de différentes natures, se trouvent en porte à faux face au bureaux d'études donnant des préconisations tendancieuses et n'osent pas les contredire (certains osent!  ) . Les mairies se reposant sur les SPANC acceptent les recommandations non contredites par le SPANC. Elles émettent donc les certificats d'urbanisme en conséquence, même si elles sont conscientes des problèmes à venir. Elles considèrent que les CU émis respectent la loi dans la mesure où elles ont le feu vert du SPANC et la signature du préfet. En conséquence, il lui demande d'une part, pour les perméabilités demandées dans les articles 11, 12 et 13 de l' arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 7 mars 2012, fixant les prescription techniques applicables aux installations d' assainissement non collectif..., quelle est la (ou les) méthode(s) de mesure à utiliser, quels sont le ou les protocoles à utiliser, quelles sont les profondeurs, ou plages de profondeurs, à partir de la surface du sol, à laquelle ou sur laquelle doivent être contrôlées ou mesurées ces perméabilités. D' autre part, pour la bonne compréhension des mêmes articles 11, 12 et 13 doit-on comprendre qu'en dessous de la perméabilité 10 mm/h, qui sera clarifiée au titre de la partie de question précédente, le rejet dans le sol, en dehors du cas précisé en article 13 n' est pas permis pour les projets en cours et à venir ? Il lui demande, si c'est le cas, quelles pourront être les solutions."

Future réponse du ministère (= réponse du Synaba et de l'AFNOR aux assises de l'ANC de 2016) : Les entreprises privés sont responsables elles ont des assurances décennales, si il y'a des problèmes elles auront à en répondre. Le SPANC n'a qu'à fermer les yeux et se cantonner à tamponner les dossiers sans les ouvrir....

Et vous : vous osez mettre des refus ?

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8892QE.htm

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Questions terrain / Re : Réduction distance forage / ANC

« Dernier message par spanceuse84 le 08 juin 2018, 09:04:28 »

le SPANC valide techniquement la proposition et émet une conclusion du style "accord favorable sous condition d'accord du Maire", et nous sollicitons le maire de la commune concernée pour qu'il prenne un Arrêté spécifique autorisant cette réduction, au titre de son pv de police de salubrité (art. L.2212-1 et 2 du CGCT / non transférable).

GB aurais-tu un exemple d'arrêté de ce genre à me fournir stp ?

Car ça y est, premier dossier de ce genre sur mon bureau ... Je repousse le moment de l'instruire mais il va bien falloir que je m'y mette ! Rapport du bureau d'étude à l'appui, y'a plus qu'à ...

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Filières agréées / Re : Annonces Nouvelles Filières

« Dernier message par spanc11 le 07 juin 2018, 15:32:08 »

Culture fixée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000037018817

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les textes actuels / Re : Re : Arrêté plus de 20EH

« Dernier message par Utopiste le 07 juin 2018, 10:22:06 »

Par exemple on peut imaginer une bâche étanche qui reçoit les eaux traitées et un défilé de camions citernes qui font la navette jusqu'au point de rejet.
J'exagère un tantinet mais bon, c'est techniquement possible.

C'est précisément je qui est entrain de se faire sur mon territoire pour une aire d’accueil ...

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Arrêtés 2012 / Re : Rejet vers domaine public

« Dernier message par spanceuse84 le 04 juin 2018, 08:49:43 »

La France est tellement belle que tous les coins sont sympas 

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Questions / Re : réparation bache EPDM d'un fsvd

« Dernier message par lecoleau le 01 juin 2018, 20:00:52 »

bonjour à tous,
j'ai essayé de mettre le fameux mastic, ça ne tient pas… l'eau le pousse par derrière…
j'ai vraiment besoin d'aide…
merci

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Annonces / Re : 15èmes assises nationales - Dunkerque 2018

« Dernier message par exspanc le 01 juin 2018, 13:46:23 »

Confondre un parti politique historique sud africain et une méthode d'assainissement. Hou!

La plage de Malo fait plusieurs kilomètres de long en France et finit sur le territoire belge. En char à voile : une autoroute.
De l'autre coté de la frontière, c'est la Flandre belge touristique (ils parlent français, pas wallon) et à la bonne table riche.

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Règlement et politique / Re : Note technique Ministère

« Dernier message par dispoanc le 31 mai 2018, 18:13:27 »

les diags anc sont bien signés.... alors pourquoi pas cette note technique...!!
(y a quand même des notes du ministère qui sont signées comme par exemple celle 07/09/2015 concernant l'arrêté >20 EH...)

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Questions / Re : réparation bache EPDM d'un fsvd

« Dernier message par lecoleau le 30 mai 2018, 21:08:35 »

Merci à la modo,

Merci à Rgodet pour son message mais j'ai omis de dire que le fsvd a été réalisé par … moi…

Donc pas de décenale…

Est ce quelqu'un connaitrait une sorte de mousse PU qui marche sous l'eau?

Bonne soirée