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Arrêtés 2012 / Re : Priorité dispositif classique
« Dernier message par Spunk42.1 le 12 décembre 2018, 19:38:26 »
ROUND 2 : Et si l'AELB était dans son bon droit?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037520760&fastReqId=516460800&fastPos=6

L'IFAA, ABAS et INNOCLAIR devront payer 2 000 euros chacun pour préjudice à l'AELB.

Rappelez-vous, l’enjeu c'était 38 000 000 d'euros d'aides.

https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/espace-actualites/actualite-aides-et-redevances/contenu1/lactualite-des-aides-et-des-redevances/38-millions-deuros-pour-financer-lassainissement-non-collectif-e.html

S'agissant de l'usager/contribuable/citoyen/consommateur... y'a-t-il eu préjudice ?

Doit-on comprendre que prioriser l'épuration par le sol n'est pas un crime !?  (« Attends ! Faut que révise mon RS... »)
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 12 décembre 2018, 09:28:02 »
Ben oui mais ce que j'ai compris c'est qu'il y avait un risque de remontée de nappe dans le traitement.
D'où mon "fantaisiste" (oui j'y tiens c'est un très joli mot :) )
Sinon pas de souci, bref.
Pour revenir au problème de lelecegrem :
En fait tout dépend de ce que l'étude prescrivant ce système démontre.
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par Thomas le 11 décembre 2018, 18:02:29 »
Le fait de mettre un assainissement >20 EH non drainé ne me parait pas fantaisiste.

La loi précise bien que (je paraphrase) ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol si la pratique présente un intérêt environnemental avéré ou permet d'éviter des coûts excessifs.

Donc ne pas mettre d'imperméabilisation juste pour éviter la pose d'une géomembrane, de canalisations et de regards me parait défendable, surtout si l'on est sur une filière "extensive". (gain d'argent mais aussi écologique car moins de plastique/matière première utilisée).

La présence de la nappe me parait plus problématique. Il faut bien vérifier que le niveau maximum est inférieur au fond de la fouille et on peut justifier d'une marge de sécurité s'il n'y a pas de piézomètre à proximité.
L'arrêté <20 EH prévoit un mètre aussi pour permettre une épuration complémentaire par le sol avant que les effluents traités n'atteigne la nappe.

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Organisation / Re : Réalisation de diag dans le cadre d'un viager
« Dernier message par cedricspanc le 11 décembre 2018, 16:55:40 »
Effectivement j'ai été plusieurs fois sollicité sur des ventes en viager
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Organisation / Re : Réalisation de diag dans le cadre d'un viager
« Dernier message par Tigrou le 11 décembre 2018, 13:09:40 »
Hello,

Voilà ce que j'ai pu glaner sur internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2762

On parle de vente en viager donc je dirais que oui le contrôle est obligatoire !
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Organisation / Réalisation de diag dans le cadre d'un viager
« Dernier message par UNIK le 11 décembre 2018, 09:56:17 »
Bonjour,
Dans le cas d'un viager le diagnostique immobilier est il obligatoire ? (texte réglementaire si vous avez svp)
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 07 décembre 2018, 11:31:24 »
Houla. Le projet proposé me paraît a priori assez fantaisiste.

Tu peux jeter un oeil à l'article 8 de l'arrêté >20 EH ou on peut trouver notamment
"Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur
réutilisation, ou encore que la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol, après étude pédologique,
hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l'acceptabilité de l'infiltration."
et la suite
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par lelecegrem le 07 décembre 2018, 10:22:37 »
Bonjour Messieurs et merci pour vos réponses.

Je n'ai pas été très clair je pense...

Le système préconisé ici est un système enviroseptic non drainé (donc non étanche) avec en plus la nappe qui risque de remonter jusque dans le bas du sable...

Voulez-vous dire que pour du >20 EH il faut forcément une filière étanche?

C'est la distance entre l'évacuation des effluents traités (fond de fouille en l’occurrence) et la nappe qui me pose soucis.

J'espère vous avoir éclairci sur le sujet et espère de nombreuses réponses :)  (j'aimerai pouvoir me baser sur un texte règlementaire)
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par dispoanc le 06 décembre 2018, 16:10:19 »
bonjourje pense également comme Mister Spank...
Il faudrait des éléments complémentaires pour juger mais je ne vois pas en quoi c'est gênant qu'il ait la nappe si la filière est adaptée à cette contrainte. Il n'y a pas de distance "règlementaire" à respecter entre la nappe et le dispositif .Sur un plan technique, il faut bien vérifier que ton dispositif est adapté à la présence de la nappe c'est tout...
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Filières > 20 EH / Re : Nappe et ANC > 20 EH
« Dernier message par Monsieur Spanck le 06 décembre 2018, 12:02:04 »
Bonjour,

C'est difficile de se prononcer sans avoir un certain nombre d'infos, mais déjà si on est sur du plus de 20 EH, le traitement est étanche et l'évacuation des eaux traitées à part de celui-ci.

Du coup je ne saisis pas le problème.

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