DISPO-ANC

TECHNIQUE => Entretien => Discussion démarrée par: William le 04 janvier 2007, 09:51:54

Titre: Vidanges sauvages
Posté par: William le 04 janvier 2007, 09:51:54
Bonjour,

Une question à 1€ :

Quels sont les pouvoirs du Spanc ou du service chargé de l\'assainissement non collectif en terme de vidange des installations de prétraitement ?

Je précise, l\'agent non assermenté du spanc constate de visu une vidange réalisée par un agriculteur (un tracteur + une tonne à lisier dans un lotissement, ça se remarque). Celui-ci n\'est pas agréé pour ce genre de travail, il n\'a pas de plan d\'épandage. Bref, il est en totale illégalité.

Que vaut la parole d\'un agent non assermenté ?
Que peut faire cet agent du Spanc ?
Avertir le Maire de la commune pour qu\'il use de son pouvoir de police (en zone rurale, il faut s\'accrocher, les élus sont souvent agriculteurs)
Avertir le Président de la Communauté de communes ?
Faire pression (avec quel moyen) sur le vidangeur, sur le vidangé ? (le rappel des sanctions : amende de 5° classe : 1 500€ d\'amende, 3 000 si récidive).

Merci pour vos réponses
Titre: Vidanges sauvages
Posté par: guillaume le 04 janvier 2007, 14:26:59
En effet, c\'est une très belle pollution. Cependant, j\'ai pas de solution.

Donc, c\'est qu\'il n\'y a pas de problème ?
:beuleu:


En réalité, l\'agriculteur n\'a pas le droit de faire une vidange car il n\'est pas une entreprise spécialisé dans les vidange (matériel, sécurité ...)

Ensuite, il est très clairement en infraction pour la vidange de sous produit non stabilité sanitairement au milieu naturel sans autorisation. C\'est une pollution très claire. Dans ce cas, fais des Photo, contact le Maire et montre lui les Clichés. vois sa réaction.

Et pour la suite, je sais pas.

J\'ettend comme toi des informations claires et nettes (et pas Clarinette)

Tchao et bon courage