DISPO-ANC

LA LOI... => les textes actuels => Discussion démarrée par: Tigrou le 11 octobre 2019, 09:18:49

Titre: Analyses d'eaux d'un ANC sup à 20EH
Posté par: Tigrou le 11 octobre 2019, 09:18:49
Hello la communauté,

Je voudrais vérifier un point pour être sur que j'ai bien tout compris !!

Je souhaite évoquer les analyses d'eaux (MES DMO5 DCO ...) obligatoires dans le cadre des filières d'assainissement.

En ne tenant pas compte du règlement de service propre à chaque SPANC (ou département) les analyses d'eaux pour un ANC sont obligatoires à partir de 200EH.

En dessous rien n'est demandé par la règlementation nationale en vigueur ?!!

Un petit dessin dessous pour expliquer ma demande.

Et pour chacun avez vous rendus obligatoires les analyses d'eaux pour certaines filières, et si oui pour quelles types (taille assainissement, type de dispositif ...).

Merci à toutes et à tous !!
Titre: Re : Analyses d'eaux d'un ANC sup à 20EH
Posté par: mat29 le 14 octobre 2019, 11:22:10
Bonjour, à  ce jour nous n'avons pas rendu les analyses obligatoires systématiquement. Par contre notre  réglement de service fait apparaître qu'en cas de suspicion de pollution des analyses du rejet pourront être demandées ( à la charge du pétitionnaire si pollution avérée et à la charge de la collectivité si pas de polllution...).

On sera peut être amené à revoir tout ça quand on aura un peu de temps.