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USAGERS => Questions => Discussion démarrée par: Prune49 le 31 juillet 2019, 16:00:52

Titre: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Prune49 le 31 juillet 2019, 16:00:52
Bonjour tous,
Aprs visite du Spanc pour obtenir la conformit de mon installation suite la mise en vente de notre maison, mon installation a t dclare non conforme
pour raison sanitaire, la zone des 35 m n'tant pas respecte entre le puits et la fosse toutes eaux de ma maison,  mais tout fait respecte entre le puits et l'pandage de l'ANC.
Pour tout le reste notre installation a t valide .
En 2010, une tude de filires avait t ralise et les travaux effectus , la Saur avait donn la conformit de l'installation. Nous avions donc achet la maison.
Aucune modification n'a t faite depuis, nous n'avons eu aucun souci avec notre ANC. En sortie d'pandage, pas de rejets...La fosse toutes eaux  est tanche et la pompe de relevage fonctionne trs bien.
J'ai imprim beaucoup de schmas officiels notamment de recommandations d'installation des ANC et sur chaque schma , la zone des 35m ne concerne que le partie B de l'installation savoir la zone d'pandage, l ,o se fait le rejet ventuel.
La Zone A soit la fosse toutes eaux n'est jamais concerne par les 35m sur aucun schma, en mme temps c'est logique puisqu'elle est tanche.
Alors les 35m pour vous a concerne la partie A et la partie B ou seulement la partie B ??
J'aimerai avoir vos avis de gens bien informs .
Je vous en remercie
Bonne journe et bientt
Prune
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Monsieur Spanck le 31 juillet 2019, 17:39:45
Bonjour,

Effectivement cette situation est pour le moins anormale.
Je me permets de vous demander des prcisions afin d'clairer la situation :
1) quelle est la conclusion prcise du rapport du SPANC, quelle est la non-conformit avance ?
2) le puits est-il un puits de captage dclar ? ou est-ce un ancien puits toujours existant mais vous tes raccords l'eau publique ?
3) ce SPANC est-il au courant que ses rapports se contredisent ?

En attendant, mon avis c'est que cette distance des 35 mtres ne concerne que la partie ou les eaux traites s'infiltrent.

Et sinon, vous tre en droit de demander que les travaux ncessaires la mise en conformit de votre installation soient pris en charge par le SPANC, mais il faudra aller au tribunal pour cela, autant temporiser et arranger cela l'amiable.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Prune49 le 31 juillet 2019, 18:49:55
Bonjour et merci pour cette rponse rapide.

Pour rpondre vos questions:
1) Mon installation est juge non conforme cause de la prsence du puits qui alimente notre maison en eau moins de 35m de la fosse toutes eaux et de la pompe de relevage donc"mise en danger pour la sant des personnes". C'est le seul point du refus.

2) Cette maison est 2 kms du centre ville et n'est pas raccorde au rseau d'eau, donc la maison nous a t vendue alimente par l'eau du puits en 2010 sans problme

3) Nous contestons ce rapport de non conformit depuis le mois de mars 2019, nous avons demand au Spanc( LR avec AR) , aprs avoir justifi nos raisons, de bien vouloir reconsidrer ce diagnostic compte tenu du fait que cet ANC est parfaitement conforme l'tude de filires de 2010 et que cette installation a t valide par la Saur l'poque. Il en est mme fait mention dans notre titre de proprit. Nous n'aurions pas achet cette maison sinon. 

Le responsable du Spanc ne veut rien savoir du tout, considre que les 35 m entre le puits et la fosse toutes eaux ne sont pas respects et c'est tout, nous devons faire des travaux ....Si on est pas contents il nous a conseill de nous adresser au Maire de la commune...
Nous avons donc adress une LR avec AR au Maire et aux conseillers municipaux pour leur faire part de ce problme dbut juin 2019, ce jour et aprs 2 relances tlphoniques, on doit toujours me rappeler mais en fait personne n'a la correction de nous rpondre ...
Nous allons donc demander un rendez-vous avec Le Maire pour contester le rapport et la mauvaise interprtation qui en est faite concernant les 35m.
Monsieur Spanck , je doute fort que Le Spanc prenne quoi que ce soit en charge dans notre rgion, mais je vous remercie de votre rponse, si vous pensez une autre faon de faire valoir mes droits , je suis preneuse.
J'ai pos la question diffrentes personnes, un monsieur de chez Volia, mon plombier, un constructeur de maisons individuelles etc.. tout le monde m'a confirm que les 35M ne concernent que l'pandage, je ne comprends pas pourquoi le Spanc dont nous dpendons prend cette position .
Vos avis sont les bienvenus.
merci encore et bonne soire
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Monsieur Spanck le 01 août 2019, 08:32:49
Bonjour,

Je ne saurais que vous conseiller de prendre contact avec une association de consommateurs, notamment la CLCV qui est active sur les problmes relatifs aux relations entre les SPANC et leurs usagers.
En effet peu importe le fait que votre ANC prsente une non-conformit ou pas.
L'installation a t valide par le SPANC* en 2010, notamment l'implantation par rapport au puits.
Aujourd'hui l'implantation par rapport au puits pose un problme.
Le SPANC a fait une erreur. Si celle-ci vous cause un prjudice, un tribunal peut imposer au SPANC de rparer celui-ci.

(*) le premier rapport est de la SAUR, mais il s'agit de la SAUR pour le compte du SPANC, il ne peut pas en tre autrement (ou alors c'est le festival du n'importe quoi en termes de lgalit)

Et sinon, le SPANC n'a pas vous renvoyer vers la commune. Faites plutt un courrier RAR au SPANC.
Et contactez une association de consommateurs, surtout.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Prune49 le 01 août 2019, 09:07:49
Monsieur Spanck,
Je vous remercie encore une fois,
La lettre recommande au SPANC a t envoye en mars 2019 suite au rapport du technicien, la rponse nous a t faite par le SPANC qui ne droge pas sur les 35m
et qui pour cela se rfre aux nouveaux arrts de 2012 qui d'aprs lui remettent tout en question par rapport 2010???... aprs avoir bien lu et relu ces arrts , nous n'avons rien trouv qui justifie sa position. Ce monsieur nous a donc renvoy vers le Maire qui seul peut nous donner une drogation...  quoi ??j e ne comprends pas .
En attendant nous avons cess de mettre notre maison en vente ne sachant sur quel pied danser avec notre ANC, vis vis d'un potentiel acheteur.
 Pour nous en plus c'est un prjudice financier important car nous devions partir de la rgion donc nous en sommes empchs .
J'ai contact La Saur pour avoir des explications par rapport au SPANC , il m'a t rpondu qu'il n'avait pas l'historique des dossiers de 2010...bref on tourne en rond, j'ai l'impression que personne ne veut trop se mouiller dans cette affaire, je n'ai jamais de rponse claire, tout le monde se renvoie la balle, c'est trs curieux.
La seule chose qui est limpide, c'est que je suis fortement incite faire des travaux en fait.
Il est de toute faon hors de question que je laisse ce problme en l'tat et je vois arriver la procdure grands pas si aucune rponse ne nous est donne.Je vais contacter la CLCV pour avoir leur avis sur ce dossier.
Je vous remercie encore une fois pour ces rponses.
Bonne journe
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Monsieur Spanck le 01 août 2019, 09:31:51
Effectivement la notion d'implantation 35 m  des captages tait dj en vigueur en 2010.
Pour cette affaire, le SPANC est votre unique interlocuteur. La SAUR est leur ancien prestataire et n'a pas d'obligation de conservation des dossiers.

Bon courage pour vos dmarches et bonne journe.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Lowii le 01 août 2019, 09:49:07
L'arrt contrle de 2012 prcise "implantation moins de 35m en amont hydraulique d'un puits priv dclar et utilis pour l'alimentation en eau potable d'un btiment ne pouvant pas tre raccord au rseau public de distribution"

La notion d'amont hydraulique sur cette faible distance de 35m est quasiment impossible dmontrer pour un technicien SPANC. Il faudrait raliser une tude hydrogologique avec les sens d'coulement des nappes.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Lowii le 01 août 2019, 09:50:53
Aprs il arrive rgulirement qu'une installation conforme lors de la conception et l'excution soit dclare non conforme lors du contrle priodique de bon fonctionnement car les points de contrle rglementaires changent et un mauvais entretien peut galement engendrer des dysfonctionnements.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Lowii le 01 août 2019, 10:02:04
D'aprs l'arrt prescription de 2009 :

"Pour l'application du prsent arrt, les termes : installation d'assainissement non collectif dsignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'vacuation des eaux uses domestiques ou assimiles au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccords un rseau public de collecte des eaux uses."

Donc la fosse mme tanche fait partie de l'installation qui doit tre implante plus de 35m en amont hydraulique ou en aval du puits.


Article 1

Le prsent arrt a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique infrieure ou gale 1, 2 kg / j de demande biochimique en oxygne mesure cinq jours (DBO5).
Pour l'application du prsent arrt, les termes : installation d'assainissement non collectif dsignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'vacuation des eaux uses domestiques ou assimiles au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccords un rseau public de collecte des eaux uses.
Les installations vises par le prsent arrt constituent des ouvrages au sens de la directive du Conseil 89 / 106 / CEE susvise.

[...]

Article 4

Sauf dispositions plus strictes fixes par les rglementations nationales ou locales en vue de la prservation de la qualit des eaux destines la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que dfinie l'article 1er est interdite moins de 35 mtres d'un captage dclar d'eau destine la consommation humaine. Cette distance peut tre rduite pour des situations particulires permettant de garantir une eau propre la consommation humaine. En cas d'impossibilit technique et lorsque l'immeuble est desservi par le rseau public de distribution d'eau potable, l'eau brute du captage est interdite la consommation humaine.
Titre: Re: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Monsieur Spanck le 01 août 2019, 10:41:42
Aprs il arrive rgulirement qu'une installation conforme lors de la conception et l'excution soit dclare non conforme lors du contrle priodique de bon fonctionnement car les points de contrle rglementaires changent et un mauvais entretien peut galement engendrer des dysfonctionnements.
Certes, mais ce n'est pas le cas ici, apparemment.
Titre: Re: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: JP4945 le 01 août 2019, 11:36:28
D'aprs l'arrt prescription de 2009 :

"Pour l'application du prsent arrt, les termes : installation d'assainissement non collectif dsignent toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'vacuation des eaux uses domestiques ou assimiles au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccords un rseau public de collecte des eaux uses."


Pour moi, il faut en effet que mme les tuyaux en amont de la fosse soient plus de 35 m du forage. Deux possibilits : on fait un nouveau forage plus de 35 m ou on dcale la maison...   ???

Sans en arriv jusque l, la SAUR se contredis d'une anne sur l'autre, c'est pas srieux. Et on se doute bien que dans certains endroits, il n'est pas possible de respecter ces 35 m. Pour ma part, j'indique que le forage est moins de 35 m du prtraitement mais plus de 35 m du traitement/rejet et que a ne pose pas de problme.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Prune49 le 01 août 2019, 12:27:00
Bonjour tous et merci de vos rponses

Pour info, c'est une maison du 15me, avec des dpendances, elle n'a pas boug depuis l'tude de filires de 2010 ralise par un organisme  agre et cependant la fosse avec pompe de relevage a t ralise dans la cour ct de la maison bien sr, et 20m du puits existant qui lui mme est environ 8m de la maison mais dans un autre axe.(le puits droite la fosse gauche)
Nous avons fait vrifier par un spcialiste,nous n'avons pas d'eau ailleurs dans notre terrain de toute faon .
Compte tenu de la configuration des lieux, moins de dtruire des dpendances voire la maison ou de mettre la fosse toutes eaux dans le champ du voisin, ce n'est pas possible d'tre 35m du puits car soit la fosse se trouvera en hauteur par rapport la maison et l je suis 35m du puits mais comment on fait monter les eaux uses sur 35m , soit je la fais installer avant l'pandage donc 35m mais je vais avoir des eaux uses qui se promnent sur 35m....C'est effectivement beaucoup plus scure!! bref du grand n'importe quoi!.
J'aimerai q'on m'explique pourquoi sur les schmas d'implantation officiels manant du ministre du dveloppement durable en 2015  et 2016 donc postrieurs l'arrt de 2012, le cercle dlimitant les 35m concerne toujours l'pandage et jamais la fosse toutes eaux ?? et j'ai vrifi et imprim les schmas dans diffrentes rgions de France , tous pareils. Sur ces documents l'installation est nomme  A. Primaire,la fosse toutes eaux et pompe de relevage  B. Secondaire   l' Epandage ,c'est clair et net.
J'attends donc qu'on veuille bien me rpondre , je suis une administre de ma commune et une bonne contribuable galement donc ce titre j'aimerai avoir une rponse.
je constate encore une fois que les avis sont assez partags
Merci beaucoup vous tous  et bonne journe

Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: Lowii le 01 août 2019, 16:43:38
"J'aimerai qu'on m'explique pourquoi sur les schmas d'implantation officiels manant du ministre du dveloppement durable en 2015  et 2016 donc postrieurs l'arrt de 2012, le cercle dlimitant les 35m concerne toujours l'pandage et jamais la fosse toutes eaux ?? et j'ai vrifi et imprim les schmas dans diffrentes rgions de France , tous pareils. Sur ces documents l'installation est nomme  A. Primaire,la fosse toutes eaux et pompe de relevage  B. Secondaire   l' Epandage ,c'est clair et net".

Tout simplement parce que sur ce schma c'est le traitement B qui est le plus proche du puits et qui doit donc tre plus du 35m.
Aprs cela reste un schma simplifi et explicatif destination du grand public..3

Pour en revenir votre problme je vous invite demander votre SPANC de prouver que votre fosse est en amont hydraulique du puits. Sans preuve ou lments probants, la conclusion n'est pas pas valable.
Titre: Re: ANC conforme en 2010 et plus en 2019
Posté par: TOM62 le 01 août 2019, 17:59:30
Bonjour Messieurs,
je viens d'arriver sur votre forum et cette discussion est trs interressante. Si j'ai bien tout les lments, votre habitation est ancienne, a fait l'objet d'une rhabilitation en 2010, n'est pas desservie par un rseau d'aduction d'eau potable et aliment par un puits dclar situ dans un rayon de 35m.

l'arrt de 2009 est trs clair, l'installation d'ANC comprend bien l'ensemble des lments de la filire (collecte, prtraitement, etc...). En effet, votre collecte ou votre fosse tanche aujourdh'ui peut ne plus l'tre demain pour de multiples raisons et donc potentiellement crer un danger sanitaire pour un puits destin la consommation humaine trop proche.
Concernant la distance de scurit, l'arrt de 2009 indique bien dans son art.4:  35m d'un captage d'eau dclar eau destin la consommation humaine, c'est l'arrt d'avril 2012 sur les missions de contrle qui introduit la notion d'amont hydraulique.
Pour finir, l'art 4 de l'arrt de 2009 indique galement que cette distance de 35 m peut tre rduite dans des situations particulires garantissant une eau propre la consommation.

Donc, pour rsum, la non conformit de 2019 n'est pas illogique: c'est la conception (2010) que ces lments aurait du tre notifis dans votre rapport d'tude (absence de rseau public, alimentation en eau par puits dclar, distance des 35 m impossible respecter) et conduire le SPANC  droger cette distance sur la base d'une tude complmentaire dmontrant l'absence d'incidence sur l'eau du puits.
Ces lments, respectant la rglementation, aurait put tre apports lors du contrle de 2019 et viter une non conformit.
Je pense qu'il faut donc rgulariser la situation, soit en ressortant l'tude et l'avis du SPANC de 2010 avec les justifications et la drogation la rgle des 35m (si ce document existe), soit amener les lments prouvant l'absence de risques ( priori tude d'impact).