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TECHNIQUE => Questions générales => Discussion démarrée par: SPANC 69 le 03 avril 2019, 08:11:25

Titre: Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: SPANC 69 le 03 avril 2019, 08:11:25
Bonjour,

dans le cas d'un PC qui doit gérer l'instruction pour une aire de lavage pour les véhicules agricoles après traitement des cultures avec des produits phytosanitaires ?

Même question pour les contrôles périodiques ?

Je me demande si la Chambre de l'Agriculture gère ou pas ?

En vous remerciant.
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: UNIK le 03 avril 2019, 08:19:21
Bonjour,
A vérifier mais je ne suis pas sur que cela rentre dans le domaine d'action du SPANC, à priori il ne me semble pas que cela soit des eaux usées domestiques.
La Mairie ?
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: SPANC 69 le 03 avril 2019, 09:16:28
C'est la Mairie qui me demande si c'est à nous SPANC de gérer...
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: mat29 le 03 avril 2019, 11:17:51
Pour moi ce ne sont pas des eaux domestiques.

A mon avis cela concerne plutôt la DDT dans le cadre de sa compétence "police de l'eau". L'exploitation agricole devant répondre aux exigences de  de son récépissé de déclaration ou d'autorisation.
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: Tigrou le 03 avril 2019, 13:52:29
Si ce n'est la Police de l'Eau c'est le Maire alors qui est compétent avec le réglement sanitaire départemental !

Au pire il demande une étude de conception pour s'assurer du process mis en oeuvre !
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: SPANC 69 le 03 avril 2019, 16:05:42
Merci pour vos retour.
Titre: Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
Posté par: dispoanc le 08 avril 2019, 09:13:17
je confirme que ce ne sont pas des eaux considérées comme domestiques donc il s'agit de la compétence de la mairie... jusqu'à un certain seuil où le projet sera concerné par un Dossier loi sur l'eau ou ICPE (je ne sais plus exactement).j