DISPO-ANC

GESTION DE SERVICE => Organisation => Discussion démarrée par: UNIK le 09 février 2018, 08:19:43

Titre: Financer le Spanc est ce possible ?
Posté par: UNIK le 09 février 2018, 08:19:43
Bonjour,
Il semblerai que les aides des agences aux contrôles d'ANC diminue voire disparaissent.
Arrivez vous à financer le service ? si oui sur combien de contrôles tablez vous ?
Comment envisagé vous de financer le Spanc ? Hausse du tarif des contrôles ? Changement des périodicités histoire de racketter un peu plus ? ...
Titre: Re : Financer le Spanc est ce possible ?
Posté par: exspanc le 09 février 2018, 12:52:19
Je pense que en dessous de 2000 dispositifs par etp, ça va devenir de plus en plus difficile.

Oh coincidence, l'Etat veut faire disparaitre des collectivités (donc fusions de spanc).
Titre: Re : Financer le Spanc est ce possible ?
Posté par: Monsieur Spanck le 12 février 2018, 09:49:36
Dans mon service, on a formé un volontaire en interne, et on évalue chaque année l'ETP nécessaire au SPANC.
Nos temps sont adaptés en fonction, sachant qu'on fait d'autre choses à côté.
Bref on jongle avec la distribution de nos activités.
Titre: Re : Financer le Spanc est ce possible ?
Posté par: cedricspanc le 12 février 2018, 11:21:01
On applique tout simplement la règlementation avec l'article L-1331-8 du CSP les usagers recensés à risque sanitaire qui n'ont pas fait les travaux dans le délai voient leur redevance majorée de 100% avec une périodicité de 4 ans pour eux.

Au bout d'1 an notre budget est en excédent avec 300 contrôles périodiques annuels pour 1 ETP + 60 contrôles réhab et une 30 de ventes.
On ne facture pas les conceptions/réalisations pour les réhabs afin d'inciter le maximum d'usagers.