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LA LOI... => les textes actuels => Discussion démarrée par: Monsieur Spanck le 25 septembre 2017, 10:02:10

Titre: Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 25 septembre 2017, 10:02:10
Bonjour, un petit copier-coller et hop là :

Parution de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017

Les principales modifications apportées par ce texte sont notamment :

    Suppression de la distance des 100m pour l’implantation de nouveaux équipements collectif comme non collectif
    Les dérogations ne concernent que l’implantation en zones à usages sensibles et seule l’ARS est sollicitée pour rendre un avis sur ces demandes
    Concernant l’autosurveillance de la station et du rejet des EU traitées on ne parle plus de bassin d’infiltration mais de dispositif d’infiltration
    Concernant le cahier de vie :
        Toutes les agglomérations d’assainissement concernées disposent d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2017
        la transmission du cahier de vie et ses mises à jour dépend de la taille :
            Pour les agglomérations d’assainissement inférieures à 12 kg/j de DBO5 ou dans le cas où la capacité nominale de la station de traitement des eaux usées est inférieure à 12 kg/j de DBO5, le cahier de vie et ses mises à jour sont tenus à la disposition du service en charge du contrôle et de l’agence de l’eau ou de l’office de l’eau.
            Dans les autres cas, le cahier de vie et ses mises à jour sont transmis pour information au service en charge du contrôle et à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau.
    Les prélèvements pour les mesures doivent être réalisés par des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5°C +/– 3) et asservis au débit
    Précisions quant à la mesure du paramètre azote
    Concernant les performances à atteindre on ne raisonne plus en charge brute reçue par la station mais en charge brute produite par l’agglomération d’assainissement

Cet arrêté est entré en vigueur le 24 septembre 2017.

Les dispositions des articles 2 et 3 (distance des 100m, dérogations et toutes les dispositions relatives à l’implantation) ne s’appliquent qu’aux dossiers déposés après cette date.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: dispoanc le 26 septembre 2017, 15:49:27
merci pour cette synthèse!!
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 26 septembre 2017, 17:49:15
Il n'y a pas de quoi c'est un bête copier-coller d'un mail de l'ASCOMADE.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: fredocho le 27 septembre 2017, 08:17:40
Alors on dit merci l'ASCOMADE !!! ;)
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 27 septembre 2017, 17:12:47
à ne pas confondre avec Mad Lascaux, le tagueur fou préhistorique
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: fredocho le 28 septembre 2017, 10:43:40
Question :

Comment juger de la conformité annuelle sur la base du cahier de vie si ce dernier est juste tenu à disposition et que nous n'ayons pas prévu de passage annuel ?

Cela ne revient-il pas à le demander chaque année ?  :(
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Tigrou le 28 septembre 2017, 11:04:38
Normalement il ne faut pas le demander.
Le maître d'ouvrage devrait l'envoyer systématiquement au SPANC pour contrôle.
Par exemple nous venons de recevoir au service de la part d'un concessionnaire d'autoroute deux cahiers de vie.

Ce qu'il sera plus difficile à faire sera avec les particuliers. Par forcément avec les grandes sociétés (à mon sens).
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Johan le 28 septembre 2017, 11:20:34
Merci pour la synthèse. Je n'étais même pas au courant de ce nouvel arrêté.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: fredocho le 28 septembre 2017, 11:27:15
"Normalement il ne faut pas le demander.
Le maître d'ouvrage devrait l'envoyer systématiquement au SPANC pour contrôle."

En précision suite à l'intervention de Tigrou (ouhouhouhou...), l'article 7 de ce nouvel arrêté précise que l'envoi du cahier de vie est obligatoire pour les installations de plus de 12 Kg/j de DBO5.

Et les autres !!! Juste tenus à disposition.... :-[

D'où ma question initiale.... :-\

Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Tigrou le 28 septembre 2017, 12:13:16
oups
j'ai mal lu l'arrêté (désolé ... héhéhéhé !!!)

Il faut préciser je pense ce point dans le règlement de service pour préciser que le maître d'ouvrage le transmettre d'office (par exemple)
Titre: Re : Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: GB le 28 septembre 2017, 14:44:16
oups
j'ai mal lu l'arrêté (désolé ... héhéhéhé !!!)

Il faut préciser je pense ce point dans le règlement de service pour préciser que le maître d'ouvrage le transmettre d'office (par exemple)
... ce qui serait donc "illégal", puisque contraire à un texte de portée supérieure. :-)

Je comprends également que cette question de "mise à disposition" sous-entend qu'il revient au SPANC de le solliciter (juste la partie 3 dès la 2e année). Quand il le veut, mais avant le 1er juin de l'année N+1 pour "établir" la conformité de l'année N.

(Ou pas, d'ailleurs... Puisqu'elle ne sert à rien... Mais bon, jdcjdr).

C'est plus simple pour le proprio.
Et pour les Agences de l'Eau, qui n'en ont rien à faire des cahiers de vie des installations de moins de 200 EH.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: SpancGers le 17 octobre 2017, 10:59:06
Bonjour!

Je viens de recevoir un projet d'ANC de 40EH (restaurant + logement 5PP + aire de repos avec sanitaires) pour un permis de construire. Ce projet rentre dans l'arrêté de + de 20EH.
Avant cette modification de l'arrêté, on demandait l'avis de l'ARS sur la distance de 100m avant de rendre notre avis sur le projet. Maintenant, il n'y a plus cette notion de 100m.

Aujourd'hui, pouvons-nous émettre un avis sur le projet avec dans les commentaires "consulter l'ARS si risque de nuisances" et l'avis de l'ARS pourra nous être transmis plus tard?

Merci pour les réponses.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: spanceuse84 le 11 avril 2018, 10:19:28
Dossier de 50 EH pour ma part ...

Concernant la distance de 100 m, article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 : "les stations de traitement des eaux usées sont implantées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. [...] Après avis [...] dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, du service public d’assainissement non collectif, il peut être dérogé aux prescriptions des deux alinéas ci-dessus, par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence"

Je comprends donc que le pétitionnaire doit demander une dérogation préfectorale pour être à moins de 100 m ...

Ma question à moi concerne le rejet des eaux traitées.

Article 8 : « les eaux usées traitées sont de préférence rejetées dans les eaux superficielles ou réutilisées conformément à la réglementation en vigueur [...] Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur réutilisation, ou encore que la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol, après étude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l’acceptabilité de l’infiltration »

La demande de rejet a été refusée par le Maire. Or, nous ne sommes pas dans ces cas-là (impossibilité technique etc). Comment pouvons-nous justifier l’infiltration ? Pouvons-nous obliger Monsieur le Maire a accepter le rejet ?
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 10:50:55
Edit : après vérification je me suis fait doublement b... Donc ce qui est écrit ci dessous est faux :

Et bien oui l'implantation à 100 m des habitations est toujours en vigueur contrairement à ce qu'annonce mon message du 25/09/2017.
J'ai donc relayé de l'intox de l'ASCOMADE.
Pfff on ne peut plus faire confiance à personne alors..

Edit : à partir de là c'est vrai

Et bien non l'implantation des 100 m n'est plus d'actualité.

Je me suis fait avoir en téléchargeant la version consolidée de l'arrêté au 25/09/2017.
comme l'arrêté modificatif était paru au JO la veille, j'ai cru naïvement que c'était bon alors que pas du tout (je n'avais même pas vérifié).

Bref l'arrêté modifié est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&dateTexte=20180411

Moralité ne faites pas comme M. Spanck et "faisez gaffe" (à les pitbulls)


Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: spanceuse84 le 11 avril 2018, 11:22:18
Attend je ne comprend plus là ...
Ils ont sorti une nouvelle version sans cette phrase ?
Mon document ci-joint n'est donc pas valable ?
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 11:23:11
Sinon, pour répondre à la question de spanceuse84 :
Si le refus du Maire est bel et bien fondé, on ne peut que le considérer comme une impossibilité technique.

Sinon techniquement il est toujours possible ne ne pas infiltrer, ce n'est qu'une question de moyens.
Par exemple on peut imaginer une bâche étanche qui reçoit les eaux traitées et un défilé de camions citernes qui font la navette jusqu'au point de rejet.
J'exagère un tantinet mais bon, c'est techniquement possible.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 11 avril 2018, 11:25:27
Hé non, plus depuis le 24/09/2017
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: dispoanc le 11 avril 2018, 15:41:45
pour plus de précision, il y a eu un arrêté du 24/08/2017 qui modifie l'arrêté du 21/07/2015.
celui-ci précise que la règle des 100 m n'est plus à respecter.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Thomas le 12 avril 2018, 17:21:02
Citer
Par exemple on peut imaginer une bâche étanche qui reçoit les eaux traitées et un défilé de camions citernes qui font la navette jusqu'au point de rejet.

Ça se fait pour le plus haut immeuble du monde, pourquoi pas  pour un projet en France :p

https://vivredemain.fr/2015/07/20/dubai-camions-citernes-egouts-epuration/
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: dispoanc le 12 avril 2018, 17:39:28
 :o :o :o :o
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 13 avril 2018, 08:28:06
Ha, et bien voilà qui va faire taire tous ceux qui insinuent que j'exagère tout le temps !  :D
Titre: Re : Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Utopiste le 07 juin 2018, 10:22:06

Par exemple on peut imaginer une bâche étanche qui reçoit les eaux traitées et un défilé de camions citernes qui font la navette jusqu'au point de rejet.
J'exagère un tantinet mais bon, c'est techniquement possible.

C'est précisément je qui est entrain de se faire sur mon territoire pour une aire d’accueil ... :'( :'( :'(
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: UNIK le 09 avril 2019, 08:57:59
Bonjour,
Je vais certainement avoir besoin de réaliser un diag pour un hôtel restaurant dont la capacité d’accueil est supérieure à 20 eh à priori avez vous déjà eu le cas de figure ? ou peut -on trouver des exemples de diags déjà réaliser ? que doit -on vérifier au juste ? utilisez vous un formulaire spécifique ou celui du Pananc fait il l 'affaire et on réalise un contrôle plus ou moins comme un contrôle normal ?
Pour info à priori l installation comporte un bac dégraisseur une fosse toutes eaux et à priori tranchées d'épandage je vous donnerai plus de renseignements une fois que je las aurai sur les volumes et la capacité d’accueil du bâtiment (nbre de couverts nbre de chambres etc.)
Merci.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: cedricspanc le 09 avril 2019, 09:30:57
Bonjour,

Déjà il faut commencer à vérifier s'il y a eu une étude de conception, la date de réalisation des ouvrages, demander toutes les factures possibles pour vérifier si l'exécution a été un minimum "sérieuse", le bon fonctionnement du système avec test d'écoulement des eaux usées, le bon entretien du dispositif par qui, quand …

Ensuite conformément à l'arrêté les propriétaires des installations > à 20 EH doivent  fournir au SPANC annuellement un cahier de vie où est mentionné toutes les tâches effectuées sur l'installation. S'il n'existe pas lui demander d'en établir un (voir modèle en PJ).
Je te transmets également une fiche descriptive du contrôle à réaliser.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: cedricspanc le 09 avril 2019, 09:32:05
PJ cahier de vie cela n'avait pas fonctionné.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: UNIK le 10 avril 2019, 13:42:59
Voila les 1ére info que j 'ai pus glaner :
- Absence de cahier de vie ;
- Bac dégraisseur 1000 litres
-Fosse toutes eaux 10000 litres ;
à priori tranchées d'épandage mais inaccessible ;
pas d'exutoire identifiée
tout cela demande confirmation !!!!

Restaurant capacité 256 couverts ;
Hôtel 11 chambres
(capacité max 26 personnes )

Appartement du propriétaire :
3 chambres ; un séjour ;

Petit calcul rapide :
256 couverts x 0.25      64eh
Hôtel 11 x 2 ???            22eh
Appartement 4PP -       4eh
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Thomas le 10 avril 2019, 16:23:04
soit 90 EH en tout, donc normalement fosse de 40 m3 (150 l x 90 x 3j).

peut-être leur demander leur consommation réelle d'eau (facture), voir si les 10 m3 sont adaptés ou pas à la situation réelle.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 10 avril 2019, 17:31:32
Attention avec les fosses géantes !
Au delà de 20 EH on ne dimensionne pas avec cette règle sinon au secours  :)


Edit : Thomas me fait remarquer ci-dessous que j'ai bien dit de la crotte.

Tout à fait d'accord avec Thomas.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Thomas le 11 avril 2019, 11:11:13
Curiosité pro : Tu appliques quelle règle de dimensionnement alors ? J'ai des docs techniques pour la conception de STEP collective qui reste sur ce principe général jusqu'à 200 EH (après il déconseille d'utiliser des fosses toutes eaux pour le traitement primaire).

En pratique, au delà d'un certain nombre d'EH (30 en général), on passe sur des décanteurs-digesteurs, qui prennent moins de place. Mais là l'installation en place est une fosse et pas un décanteur, d'où la possibilité qu'elle soit sous-dimensionnée.

Une fosse de 10 m3 peut aussi passé s'il y a des vidanges très régulières (3 à 6 mois), mais attention aux risques de relargage en cas d'à coup hydraulique.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Monsieur Spanck le 11 avril 2019, 14:43:04
J'ai corrigé mon commentaire débile au dessus merci Thomas pour ta vigilance
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: cedricspanc le 11 avril 2019, 16:58:04
On se dirige donc vers une non-conformité administrative pour absence de cahier de vie et non-conformité règlementaire pour installation significativement sous-dimensionnée.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: UNIK le 12 avril 2019, 08:30:56
Non conformité réglementaire pour installation sous dimensionnée mais du coup sur quelle base de calcul ?
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Thomas le 12 avril 2019, 09:35:56
Cette étude offre une bonne base, présentant les ratio de dimensionnement habituelles et les recommandations suite à des retours d'expérience.

http://www.eau-rhin-meuse.fr/procedes_epurations

Ensuite, pour la fosse, insister sur la nécessité de conserver toutes les factures de vidanges et vérifier le niveau des boues réelles. regarder s'il y un préfiltre anti colmatage. Si vidange régulière et préfiltre bien conçut (et bien entretenu), ils peuvent éventuellement ne pas changer la fosse, mais voir le coût des vidanges plus rapprochées que sur une fosse bien dimensionnée.

Pour l'épandage, au delà du dimensionnement, il faut des regards de contrôle.
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: cedricspanc le 12 avril 2019, 09:37:20
ET bien celui que tu as fait qui te fait aboutir à 90 EH.
On voit clairement que le prétraitement est significativement sous-dimensionné + traitement inaccessible et non vérifiable.

Je suppose que tu n'a aucune étude de définition de filière et que les travaux ont été fait au plus simple-moins cher par le voisin qui sait manier une pelle??? :P
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Huraspanc le 12 avril 2019, 11:58:52
Bonjour,

Est ce quelqu'un d'entre vous a un modèle de rapport ou courrier relatif au contrôle annuel, c'est à dire de l'analyse documentaire des ANC> 20EH? Si oui, je suis preneur
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: UNIK le 14 mai 2019, 16:31:18
Bonjour, en réalité il s'agit d'un décanteur primaire de 13 m3 d’après vous les conclusions restent les mêmes concernant le sous dimensionnement ? comment calcule t-on le volume nécessaire pour un décanteur primaire ?
Titre: Re : Arrêté plus de 20EH
Posté par: Thomas le 15 mai 2019, 09:06:41
Voir le lien que j'ai donné pour l'étude de l'agence de l'eau Rhin Meuse :

Un décanteur-digesteur comprend deux compartiments, séparé par un ouvrage (paroi, lamelles) permettant de ne pas avoir de courant dans la partie digestion  :

- le compartiment décantation fait 150 l /EH.

- le compartiment digestion est dimensionné en fonction de la fréquence de vidange (ie, il doit être vidangé avant de déborder), en général 50 à 100 l/EH.

Soit 200 à 250 l/EH, environ la moitié d'une fosse toutes eaux. Souvent, c'est l'ouvrage de séparation entre les deux compartiment qui est en mauvais état sur les vieux digesteurs.