DISPO-ANC

TECHNIQUE => Questions générales => Discussion démarrée par: Johan le 30 juin 2016, 15:58:48

Titre: Diagnostic et vente
Posté par: Johan le 30 juin 2016, 15:58:48
J'aimerais savoir ce que vous faites lorsqu'une agence immobilière vous contacte pour obtenir le diagnostic assainissement d'une habitation qu'elle met en vente.
De mon point de vue, les données appartiennent au propriétaire, et on ne peut donc pas les fournir à un tiers sans en avoir reçu au préalable l'autorisation de celui-ci.
Malgré tout, il m'arrive parfois d'envoyer quand même le diagnostic à l'agence.
Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: TR le 30 juin 2016, 16:10:34
Ci-dessous la réponse à ta question :)

Cdlt

Il ressort notamment de deux avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), reproduits en annexe, que les diagnostics des installations d’ANC réalisés par le SPANC (avis du 2/03/2000) tout comme les projets d’installations d’ANC déposés par les propriétaires auprès du SPANC (avis du 23/12/2008), constituent des documents administratifs librement communicables aux tiers qui en font la demande.
A défaut de communication, les administrés peuvent saisir la CADA pour vous contraindre à le faire.
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: cedricspanc le 30 juin 2016, 16:13:59
Et qu'en est-il de la communication à un tiers de la liste de tous les usagers concernés par le SPANC sur le territoire : L'autre jour un bon Monsieur qui me demandait à titre informatif de pouvoir consulter la liste de tous les abonnés du SPANC sur nos 11 communes... devoir de discrétion professionnelle ou pas??
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: Tigrou le 30 juin 2016, 16:16:56
Concernant l'ensemble des usagers desservis par le SPANC je pense que ces données ne doivent pas être communiquées.
Il y a la discrétion professionnelle mais surtout si tu as une liste normalement tu es enregistré auprès de la CNIL !!

Pour les dossiers effectivement tout document est communicable,
par contre il faut veiller à faire disparaitre n° de téléphone fax et mail, et l'adresse du propriétaire si cette dernière est différente du logement concerné par l'ANC (cas des résidences secondaires, gîte etc...)
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: rk le 01 juillet 2016, 08:36:32
Pour la communication des usagers... je dirais comme Tigrou.

Sinon,

J'aimerais savoir ce que vous faites lorsqu'une agence immobilière vous contacte pour obtenir le diagnostic assainissement d'une habitation qu'elle met en vente.
De mon point de vue, les données appartiennent au propriétaire, et on ne peut donc pas les fournir à un tiers sans en avoir reçu au préalable l'autorisation de celui-ci.
Malgré tout, il m'arrive parfois d'envoyer quand même le diagnostic à l'agence.
Qu'en pensez-vous ?

Je présume que l'agence doit avoir un document signé par le propriétaire l'autorisant à faire les démarches en son nom?
Quoi qu'il en soit j'envoie toujours au propriétaire (en précisant qui m'a demandé le diag et en demandant de le contacter pour sa présence...) et copie à l'agence uniquement avec l'aval du propriétaire.
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: spanceuse84 le 01 juillet 2016, 11:35:42
Je procède dans le même sens que rk : je demande le mandat de vente que le propriétaire donne à l'agence, puis j'envoie toujours l'original par courrier au propriétaire + copie par mail à l'agence
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: Tigrou le 01 juillet 2016, 16:07:51
Idem rk et spanceuse84

j'ai réalisé un document que l'agence immobilière fait signer au propriétaire ou signe avec copie du mandat de vente,
précisant si le rapport doit être transmis ou non à l'agence immobilière

je n'ai qu'un seul pbl avec un administré qui ne comprenait pas pourquoi l'agence avait eu copie du rapport,
et j'ai ressortie la demande qu'il avait signé !!! et accepté pour la transmission du rapport !!

ouf sauvé !!
Titre: Re : Diagnostic et vente
Posté par: Johan le 04 juillet 2016, 12:24:36
Ok, merci pour vos retours