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GESTION DE SERVICE => Financier => Discussion démarrée par: dispoanc le 13 mars 2014, 18:05:35

Titre: Coût contrôle
Posté par: dispoanc le 13 mars 2014, 18:05:35
Re-hello!!

Concernant le coût d'un contrôle de fonctionnement (ou initial si contrôle jamais réalisé), par rapport au coût du contrôle qui concerne l'usager, quel est le pourcentage d'aide qu'il peut y avoir? La part du coût moyen de fonctionnement du SPANC? autre montant qui se rajoute...
En fait, ce qui m'intéresse, c'est par rapport au coût qui est répercuté à l'usager, c'est la part des différents organismes : SPANC, aide, prestataire de service, ...
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: rk le 14 mars 2014, 10:44:21
pour mon secteur :
sur l'existant Contrôle facturé 100€ H.T. et le spanc touche en plus 10€ de l'AE... nous n'avons pas d'autres aides disponibles de ce côté là
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: dispoanc le 14 mars 2014, 10:57:04
merci RK,
au fait ce montant de 10 €, c'est un pourcentage ou un montant fixe pour le SPANC? Cela dépend t il des agences de l'eau?


s'il y a d'autres réponses je suis preneur...
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: cedricspanc le 14 mars 2014, 11:30:19
montant fixe pour le SPANC. Chez nous AEAG c'est 23 euros / diag existant. Mais sa va baisser progressivement jusqu'à 2018
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: spanceuse84 le 07 janvier 2020, 12:45:19
Question à l'Assemblée Nationale concernant la " tarification des prestations du spanc "

http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18291 (http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/18291)

En bref, dernière phrase " Il n'est pas prévu à ce stade de faire évoluer les modalités d'établissement de la redevance d'assainissement non collectif "
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: Monsieur Spanck le 07 janvier 2020, 13:50:07
J'aime bien la question, elle me fait beaucoup rire.
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: UNIK le 08 janvier 2020, 08:11:57
Il faut dire qu'il y a de l 'abus objectivement avec l'arrêt des aides des agences de l 'eau sur mon département j'ai quand même un contrôle en cas de vente immobilière à 400 euros !!!!!
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: Monsieur Spanck le 08 janvier 2020, 08:29:32
Ha oui, qd même.
A ce prix là faut pas espérer se faire payer le café.
Moi je viendrais carrément avec mon thermos et des biscuits pour offrir.

Effectivement il y a des abus, mais vu la nature des SPANC, ça doit être réglé au niveau local, avec les élus locaux.
Enfin ce serait toujours mieux que de poser des questions sans queue ni tête au gouvernement alors qu'on ne connaît pas le sujet.
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: UNIK le 08 janvier 2020, 10:05:28
c'est pas le café qu'il faut amener mais le gilet par balles  ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: vince le 09 janvier 2020, 10:35:44
"Ce volume identifié pourrait être mis en relation avec le volume d'eaux usées et traitées et aider ainsi au calcul d'une redevance, toujours plus écologique que la taxation au regard de la surface habitable."  Ha bon il existe des redevance en fonction de la surface habitable??????

"Diplômée de l'Institut régional d'administration de Lyon (IRA), Cécile Untermaier occupe différents postes au sein de l’administration. Elle a été notamment secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône puis sous-préfète d’Avallon avant de siéger au tribunal administratif de Lyon."

Je ne m'explique pas comment une ancienne haute fonctionnaire puisse aussi mal connaitre le fonctionnement de l'état et poser une question aussi mal tournée.
Titre: Re : Coût contrôle
Posté par: Spunk42.1 le 29 juin 2020, 23:12:56
Est convoqué ici un débat politique fondamental. Et ça remonte (au moins) jusqu'au préfet POUBELLE

C'est quoi la différence entre la TEOM et la REOM?

C'est quoi la différence entre un contrôle de travaux de la DDASS anté 1992 et un contrôle du SPANC post 1996?

Pourquoi "les charges" de TEOM sont elles transférées aux occupants locataires?

L'approche libérale pollueur-payeur est-elle une approche morale ou pragmatique ? Et en étant pragmatique
est-ce que ça marche??? Ça fait 50 ans qu'on base nos politiques environnementales sur ça....

Tout ça pour dire que : Oui la question du financement des SPANC se pose. Avant tout il reste à définir ce qu'on attend de ce service public.