DISPO-ANC

LA LOI... => Arrêtés 2012 => Discussion démarrée par: Spanc29 le 03 octobre 2012, 14:14:50

Titre: 1 cas concret du jour !
Posté par: Spanc29 le 03 octobre 2012, 14:14:50
Je vous propose une nouvelle rubrique. Tous les jours, nous faisons des contrôle et depuis le 1er juillet je suis systématiquement obligé de regarder le texte avant de donner une conclusion.  Et bien souvent, je mets une conclusion ministérielle qui me fait sourire (jaune).
Pour vous c'est pareil, non ? alors je vous propose de confronter la réglementation avec des cas vus IRL, sur le terrain. Certains vont nous dire, oui, mais ce sont des cas exceptionnels, vous inventez, c'est 1 cas sur 100 000.
La régle du jeu est simple, exposer un cas réel, nous verrons bien si c'est si exceptionnel !!

Exemple :
Vendredi dernier, contrôle de vente sur un bati commercial. En 2009, la nouvelle proprio (depuis 2007) nous signale des problèmes, je passe, le système est bien engorgé, fosse + épandage dans du remblai de parking. L'installation était supposée de 2000, en fait, elle a été réalisé en 2007 avant la vente sans rien dire à personne. Je conclue à l'époque en "non acceptable" avec l'obligation de faire sous 4 ans. L'affaire part en vice-caché car il y a d'autre trucs hors assainissement (toujours pas jugé à ce jour) pas touche le système pendant l'instruction.

Donc vendredi dernier, nouveau diag pour vente, le bâtiment n'est plus alimenté en eau et elec depuis 1 an. Je me retrouve donc à vérifier un système "autre installation". L"épandage est sec, la fosse à un niveau normal, peu de boues, pas sous-dimensionné, des tranchées à 60 cm de profondeur....... Je mets quoi comme conclusion : CONFORME donc pas de travaux.

En fait, dans ma conclusion rédigé, j'ai refait l'historique car dès que le batiment sera utilisé cela va redéconner. La vendeuse a fort intelligemment prévenu le futur acquéreur et a fait faire l'étude pour la réhab, mais qui c'est qu'à l'air con à mettre conforme sur un truc dont on sait qu'il ne marche pas !!


à vous maintenant
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: CC45 le 05 octobre 2012, 09:02:17
Voici ma proposition de conlusion :

L'immeuble est inoccupé depuis 1 an, de ce fait le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement ne peut être vérifié.
Un dysfonctionnement majeur de l'installation en service a été constaté le XX/XX/XX. Un délai de 4 ans pour réaliser les travaux a été accordé. Les travaux obligatoires de réhabilitation sont à  réaliser avant le ...

Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: thomasSPANC le 05 octobre 2012, 10:20:30
+1 pour CC45.
Si vous avez constaté que l'installation dysfonctionne et qu'il n'y a pas eu de modification suite à la demande de mise en conformité de 4 ans je penses que la solution de faire un petit historique et de justifier l'installation "non conforme" suite aux dysfonctionnements antécédent est la bonne solution avec mise en conformité sous 1 an.
De plus, la personne qui vend a réalisé l'étude de sol et ne semble pas contester le fait que l'installation dysfonctionne non ?
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: rk le 05 octobre 2012, 10:58:11
Je suis plutot de l'avis de spanc 29... malgré la stupidité des textes... on doit s'y conformer.

donc : Conforme (comme le dit spanc29 c'est l'application disciplinée des arrêtés) en précisant des recommandations de travaux comme dit dans l'arrêté de contrôle :
Citer
La commune établit notamment dans ce document :
– des recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications

Et un petit historique pour justifier de la nécessité des modifications.

Dans la proposition de CC45, certes plus pertinente que celle des arrêtés, un point me gêne.
Mettons nous dans la position où l'installation n'aurait pas été contrôlée par le passé... la conclusion aurait été différente!

Mettons nous dans une situation future hypothétique :

Demain l'acheteur s'installe et que tout fonctionne du fait d'une faible utilisation (genre une résidence secondaire une fois par mois) je le vois hurler déjà de l'obligation de travaux qui lui aura été faite. La réclamation faisant son chemin quiconque vient contrôler le système trouvera qu'il n'est pas aux normes mais qu'en l'état actuel des choses tout fonctionne... ah bah merde alors et le spanc qui a dit non conforme regardons son contrôle... il ne respecte pas l'arbre de décision... bah c'est pour la gueule du méchant spanc qui voulait s'engraisser évidemment.

ok il faut que l'acheteur soit au courant que l'installation a dysfonctionné, que celà risque de recommencer.... mais malheureusement le diag s'appuie sur un constat à l'instant t.
je vais prendre un exemple qui m'est arrivé il y a quelques années hors anc: Je vais au CT de ma voiture, j'avais un problème qui entraîne une contre visite (tout connement un problème dans mes vieux fils électrique qui empêchait mes stops de s'éclairer) Je démonte mon stop... je vérifie, tout marche... en cherchant un peu j'avais un fil qui était un peu en mauvais état a force de rester plié. j'ai laissé trainer, je viens a ma contre visite, 2 minutes avant j'ai un peu remis en place mon fil et oh miracle tout va bien! CT ok. Pourtant 10 minutes et un ralentisseur plus tard le stop déconnait plein tube. Pourtant en suivant le raisonnement de CC45 et thomasSPANC je n'ai pas fait mes modifications donc sur ces bases là je devrais être encore non ok?

@thomasSPANC... sur quoi te base tu pour mettre mise en conformité sous 1 an? ce n'est pas le débat ici mais 1 an c'est a compté de la vente. le délai que tu indique doit donc être 1 an si la vente est signée (et éventuellement sous 4 ans si la vente ne se signe pas) mais en mettant juste 1 an on se pose dans la situation où la vente est signée ce qui n'est pas possible puisque le contrôle est antérieur a la vente!
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: thomasSPANC le 05 octobre 2012, 12:20:57
SPANC29 :  "Donc vendredi dernier, nouveau diag pour vente, le bâtiment n'est plus alimenté en eau et elec depuis 1 an. Je me retrouve donc à vérifier un système "autre installation". L"épandage est sec, la fosse à un niveau normal, peu de boues, pas sous-dimensionné, des tranchées à 60 cm de profondeur....... Je mets quoi comme conclusion : CONFORME donc pas de travaux."

Il va donc y avoir de nouveau une vente c'est pour ça que je parlais du délai de 1 an ... si pas de vente je suis bien d'accord il n'y a pas d'obligation de travaux sous 1 an.

Pour ton exemple rk je pense qu'il justifie très bien la mise en conformité : tu as eu le CT ok mais après tes 10 min et ton ralentisseur tes feux arrières ne fonctionnent plus et tu représente un danger. N'aurait il pas mieux valus que tu ai un CT négatif avec mise en place d'un fil correct et que 10min plus tard tes feux fonctionnent correctement  ... et que tu ne risques pas de te prendre une voiture dans le c*l ??
Après je suis d'accord avec toi que selon l'utilisation qui va en être fait le système peut fonctionner correctement (si utilisation d'une faible qtt d'eau par jours ) et que de ce fait un avis défavorable est injustifié .. d’où la problématique de cette vente.
Titre: Re : Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: rk le 05 octobre 2012, 14:36:08
Pour ton exemple rk je pense qu'il justifie très bien la mise en conformité : tu as eu le CT ok mais après tes 10 min et ton ralentisseur tes feux arrières ne fonctionnent plus et tu représente un danger. N'aurait il pas mieux valus que tu ai un CT négatif avec mise en place d'un fil correct et que 10min plus tard tes feux fonctionnent correctement  ... et que tu ne risques pas de te prendre une voiture dans le c*l ??

Bien sur que je préfère... néanmoins le CT ne peut pas, en ayant vu le stop fonctionner et en sachant que je n'ai pas fait de travaux, me dire vous êtes non conforme car je l'ai vu une fois dysfonctionner? non! il ne peut se baser que sur ce qu'il constate au moment du contrôle. L'antériorité ne justifie pas de l'avis présent, par contre elle justifie d'une mise en garde en gras/rouge/souligné/stabiloté... "tout fonctionne aujourd'hui mais prenez vos précautions car ca va vite déconner"

Autre exemple plus parlant peut-être... je viens en plein été sur une install, présence de moustiques => risque sanitaire (on est en zone de lutte contre les moustique ici)... l'usager conteste, la contre visite se fait en hiver (régulièrement - 6 ou -7 la journée ici) bah risque sanitaire absent! (comment je peu noter "prolifération d'insectes" avec mon -10°? Rien n’empêche par contre de se décharger en disant comme il y a eu un antécédent vous devriez... mais tu ne peux plus imposer puisque tu ne constate plus le risque où alors il faut tomber sur une personne de bonne composition qui comprends que vaut mieux faire les travaux qu'etre emmerdé de nouveau! mais ce n'est malheureusement pas la majorité des gens (par ici du moins)
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: Spanc29 le 05 octobre 2012, 18:53:00
ATTENTION, le but n'est pas de discuter si untel ou untel aurait mis conforme ou non conforme, il s'agit d'exposer des cas concret et dans le cas décrit : le texte dit CONFORME. Y'a pas a discuter ou a interprété en fonction de la vitesse du vent. C'est bien pour démontrer aussi que les ATP sont des ATP !
Donc pas de discussions, svp, des faits, des conclusions suivant arrêtés.
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: CC45 le 09 octobre 2012, 15:35:30
C'est indiqué où dans texte que le document de vérification de fonctionnement établit par la commune peut conclure à installation CONFORME ?
Titre: Re : Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: rk le 09 octobre 2012, 15:44:07
C'est indiqué où dans texte que le document de vérification de fonctionnement établit par la commune peut conclure à installation CONFORME ?

C'est simplement du français... Non conforme = qui n'est pas conforme... donc si on est pas non conforme on est... conforme!
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: spancalement le 01 février 2013, 09:23:25
J'ai rencontré un cas qui sera plus une petite annecdote ......

Contrôle d'une installation composée d'un Bac à graisses une fosse septique et un filtre bactérien percolateur selon l'usager.

Sur le terrain nous accèdons aux élèment, nous ouvrons la fosse septique et la surprise elle est vide !!!!!!
De ce fait, nous ouvrons le bac à graisses, il est vide également !!!!!

Donc nous cherchons les eaux usées et nous nous sommes rendu compte que lors de la construction de l'habitation, l'installateur a bien posé l'ensemble des élèments mais a envoyé les eaux usées directement dans le réseau d'eaux pluviales sans les reliers aux prétraitements et traitement.......

Donc l'usager n'a plus qu'à faire un raccordement sur ses installations "neuves"
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: rk le 01 février 2013, 09:25:22
énorme....
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: Tigrou le 01 février 2013, 09:28:02
Il date de quand son ANC ???
pour avoir un filtre épurateur !!
Ca donne une idée du temps de rejet d'eaux brutes dans la nature !!
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: spancalement le 01 février 2013, 09:32:10
Dans mes souvenirs l'assainissement est de 2003 et a donc été relié début 2013, il faut positiver niveau entretien il été pas débordé.... ;D ;D
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: Tigrou le 01 février 2013, 10:13:26
2003 avec un filtre bactérien percolateur ????
La DDASS est passée par là ???
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: spancalement le 01 février 2013, 10:17:43
Le Maire apparement a donné son aval et oui 2003 avec un FBP mais je constate que dans le temps sa tien bien...... il a 10 ans et il est neuf.... ;D
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: Tigrou le 01 février 2013, 10:29:36
 :D
Titre: Re : 1 cas concret du jour !
Posté par: dispoanc le 01 février 2013, 10:33:06
alors celui-là, il est pas mal...