DISPO-ANC

LA LOI... => Arrêtés 2012 => Discussion démarrée par: Spanc29 le 02 avril 2012, 21:23:05

Titre: Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 02 avril 2012, 21:23:05
AIDONS nos amis du ministère a écrire une belle circulaire, texte ou autre mode d'emploi en leur soumettant quelques cas concrets auxquels, à la vue des nouveaux textes, ils pourront répondre et par la même, éclairer nos lanternes.

N'hésitez pas, envoyez vos dons sur cette discussion ! Mais attention, le but n'est de répondre aux questions «entre nous» mais simplement, humblement presque, de les lancer en l'air pour voir où elles retombent.

Par exemple et en vrac :

etc…

EN NOUS UNISSANT, NOUS POUVONS FAIRE PROGRESSER LA RÉGLEMENTATION ANC,
IL N'Y A PAS DE PETITS DONS, TOUS SONT IMPORTANTS,
ALORS DONNEZ, DONNEZ… svp

Titre: Re : Circulairthon
Posté par: spanc11 le 04 avril 2012, 08:49:25
-j'oserais une partie guide topo de survie (boussole, carte, ration, eau ...) dans la jungle des agréments ...
-et pour le nouvel arrêté prescription (art 20) sur les toilettes sèches "l'immeuble doit être équipé d'une installation conforme au présent arrêté pour les EM, comme il n'y a aucun agrément sur les EM seules, on met soit des tranchées soit un filtre à sable. Tout autre dispositif est exclu. Quelques précisions sur ce point.
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: NiCoJacK le 04 avril 2012, 11:08:01
Je n'ai pas pu me retenir

"donnez des sioux pour l'arc"   :XD:
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 06 avril 2012, 21:13:43
up, up
me dîtes pas que tout est clair ??
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 07 avril 2012, 06:52:46
ca existe encore les circulaires...je recherche celle de 2009.......................bah, j'trouve pas.  Ah oui mais au fait,  elle n'est jamais sortie. EXCEPTIONNEL et HISTORIQUE.
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 19 avril 2012, 14:02:50
vous pouvez commenter directement sur les documents, si vous préférez :


controle (http://crocodoc.com/TCpFL7m)


ou


prescription (http://crocodoc.com/nrmyFDN)
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: MamaTTT le 10 mai 2012, 10:16:34
."Le dimensionnement de cette installation est adapté au flux estimé des eaux ménagères." (mouture 2012)
Pour les eaux ménagères, comment éstime-t-on? Quelle débit d'eau économisé par jour? Sachant que (normalement) les personnes qui optent pour les TS ont déjà tendance à faire attention à l'eau qu'ils consomment (et donc, même avec eaux vannes, - de 150l/jour, alors sans..)...

."Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées conformément à l'article 6" (2009)
Donc si je comprend bien, avec TS, mes eaux ménagères, je les fait passer dans un bac à graisse (quelle taille????) et les infiltre (quelle surface????).
Mon bac peut faire dix litres, mon épendage deux mètres carrés...ou bien une FTE de 3m2 mini et l'épandage qui va avec... et j'attends combien de décénnies avant de vidanger ma FTE???
Et si j'ai des urines dans mes eaux ménagères???
Faudrait clarifier tout ça!!!
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: MamaTTT le 10 mai 2012, 15:08:31
OUPS!!! Je n'avais pas bien lu le nouvel arrêté...
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: rk le 11 mai 2012, 11:57:14
Question "pratique" s'il en est...

On modifie l'arrêté prescriptions par un arrêté modificatif histoire de ne pas avoir a changer toutes les références à cet arrêté (sinon aucun intêret que ce soit simplement modificatif)
L'arrêté contrôle est, quand a lui un nouvel arrêté... il faut donc revoir toutes les références dans un peu tout les documents et textes...

Dès lors pourquoi, afin d'éviter de tomber sur des cas où les BE/entreprises/particuliers n'ai pas vus qu'il y a une version consolidée, n'a t'on pas abrogé les 2 anciens arrêtés pour en faire 2 tout neufs?

(On notera que l'arrêté du 6 mai 1996 est, enfin, abrogé :p )
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 11 mai 2012, 21:02:08
j'aime bien celle là :
La commune se rapprochera des autorités compétentes pour connaître le contenu des documents stipulés à l'article 2 (définition 2) : ARS, DDT, mairies...

La commune va demander aux mairies ???? À force de dire n'imp, ça devient drôle
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Johan le 31 mai 2012, 16:22:41
dans l'annexe il est écrit:
"4. Installation incomplète ou significativement
sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur
[...]
Concernant les installations incomplètes, le contrôleur peut constater l'une des situations suivantes :
[...]
― un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l'air libre, dans un puisard, un cours d'eau, une mare..."

J'aurais plutôt qualifié ça d’absence d'installation, ou au moins défaut de sécurité sanitaire. Parce que la, si je prend le joli tableau des annexes, je remarque que lorsque qu'on est dans un cas comme ça, les travaux ne sont obligatoire qu'en cas de vente.
Et, donc, que signifie alors dans l’arrêté une absence d'installation si ce n'est pas ce cas la ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: spanc11 le 01 juin 2012, 08:34:59
salut,
un cas concret 9 PP et 1 couple, pour vous est ce disproportionné ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 01 juin 2012, 09:28:21
p'tre bien que oui, p'tre bien que non (réponse de Normand).

plus sérieusement, un élément de réponse est dans l'arrêté de controle


4. Installation incomplète ou significativement
sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur

 Concernant les installations significativement sous-dimensionnées, le contrôleur s'attache à vérifier l'adéquation entre la capacité de traitement de l'installation et le flux de pollution à traiter : le sous-dimensionnement est significatif si la capacité de l'installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2.

donc, si PP/EH est > 2 (réglementairement =1), disproportionné ?
 
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: spanc11 le 01 juin 2012, 09:37:37
ok et dans le cas du neuf par exemple, un BE peut dire 9 PP mais c'est disproportionné donc mise en place d'une 6-7 EH ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 01 juin 2012, 09:55:19
si je suis mon raisonnement, 5-6-7-8-9 EH.
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Utopiste le 01 juin 2012, 10:02:00
J'allais y venir au cadre du Neuf.

A mon sens : NON, le BE ne doit pas dimensionner pour l'usage mais bien pour la capacité d'accueil.

La réforme de l'urba du mois de mars précise que pour les PC, l'avis de conformité du SPANC est a joindre au PC si l'anc nécessite une réhabilitation.
En gros, pour tout PC sur un immeuble existant, le SPANC ira faire un contrôle de Bon fonctionnement et statuera sur la nécessité ou pas de réhabiliter l'ANC en fonction de PP/EH >2.

Donc pour la création : PP=EH
Pour l'extension, pas de réhab tant que l'installation sous dimensionnée n'est pas NOTABLEMENT sous dimensionnée.

Bref, on se créer des problèmes a venir et on ne résout rien ....

 :mal:
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 01 juin 2012, 10:10:04

@utopiste

arrêté prescription

« 4o Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de
pièces principales au sens de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des
cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement :
« – les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la
capacité d’accueil ;
« – les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné
par rapport au nombre d’occupants. »
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Utopiste le 01 juin 2012, 10:19:47
@Stek :

Tu applique quoi dans le cadre du neuf ?? L'arrêté ou le POS/PLU ??

Si ton PLU te dit que l'ANC devra être suffisamment dimensionné vis a vis du projet de construction, tu fais quoi ??

Je me vois pas répondre Avis Favorable : L'anc est sous dimensionnée vis a vis du projet mais cohérent vis a vis de l'usage ....  :beurk:

Autre point concernant le dimensionnement PP/EH.
Avant l'arrêté, bon nombre de BE donnait PP = 2 Eh, ce qui tombait bien vu que le DTU est valable jusqu'a 10 PP soit 20 Eh puis on passait sur juin 2007.

Aujourd'hui, 10 PP = au plus 10 Eh ....
Vous proposez quoi pour du 15 Eh ??

On peut imaginer la pratique suivante :

en Deçà de 10 PP, PP=EH et pour les immeubles compris entre 11 PP et 19 PP une étude devra statuer sur la cohérence entre PP=Eh.

Je suis clair ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Utopiste le 01 juin 2012, 10:26:47
Autre possibilité :

Le SPANC ne cadre rien du tout dans son RS, laisse libre court au bon vouloir des BE/Commerciaux de Micro-Step/Usager et tout va bien dans le meilleur des mondes.

Après tout, l'arrêté prescription modifié précise bien que tous les systèmes peuvent être mis en place dès lors que la perméa et > 15 mm/h, il dit aussi qu'il n'y a aucune règle sur la base de dimensionnement d'une habitation, et il dit aussi qu'on peut se prononcer sans forcément se déplacer sur site .....

CQFD ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 01 juin 2012, 10:37:43

Tu applique quoi dans le cadre du neuf ?? L'arrêté ou le POS/PLU ??
Si ton PLU te dit que l'ANC devra être suffisamment dimensionné vis a vis du projet de construction, tu fais quoi ??

Bonne question.
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Utopiste le 01 juin 2012, 11:11:59
Il me semble des plus important de rappeler quelques points essentiels sur les obligations des Fonctionnaires que nous sommes ....

1.Les principes traditionnels du service public ont été mis en place, depuis longtemps, par la doctrine du service public : égalité, continuité et adaptabilité.
2.Le premier devoir du fonctionnaire est d’assurer la primauté de l’intérêt général. Primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers, sur les intérêts corporatistes, sur l’intérêt personnel.
3.Face à l’intérêt général, la puissance publique peut considérer que l’initiative privée est satisfaisante, mais qu’elle doit être sérieusement encadrée et réglementée.
4.L’exigence déontologique va être différente selon que l’activité d’intérêt général est une activité de service public ou non. Elle va être différente non pas dans son contenu, mais dans sa mise en œuvre. Dans ses activités de réglementation, l’action de la personne publique est plus directe. Dans l’activité de service public, l’action est souvent médiate. Elle la met en relation le plus souvent avec des agents économiques privés sous des formes contractuelles notamment (délégation de service public, marché public, etc.). Les situations à risque deviennent plus nombreuses. Les exigences déontologiques plus sévères. C’est ainsi, et à titre d’illustration, que le fonctionnaire est l’objet d’une sorte de traitement lobbyiste. Les lobbyistes tentent de déterminer le bon service, le bon responsable administratif susceptible d’accueillir leurs demandes.

 :mal:
 :out: :sors:
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 03 juin 2012, 21:14:23
Et on doit en déduire quoi de cette prose ?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: rk le 04 juin 2012, 10:11:08
"L’installation est incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présente des dysfonctionnements
majeurs si au moins un des points cités ci-dessous est vérifié.
[...]
– un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre"

Quid de l'agrément de aquatiris qui ne prévoit aucun prétraitement (Cf le fil de discussions dans les filières agréées)?
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Johan le 04 juin 2012, 14:05:46
Je ne pense pas que ce soit considéré comme un rejet
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: rk le 04 juin 2012, 14:31:40
Personnellement je souhaite bon courage au technicien qui va expliquer au quidam lambda que son rejet autour duquel ont poussé des roseaux est un "rejet" au sens de l'arrêté... mais que le voisin qui a planté des roseaux pour envoyer ses eaux usées dedans ce n'est pas un "rejet"... (j'en vois même déjà au moins un par chez moi me dire "ah mais moi aussi ca va dans un lit de roseau quand je vous disait que c'était traité!")

Même si je suis d'accord avec toi, Johan, sur le fait que dans ce cas bien précis il ne faille pas le considérer en tant que rejet... Le faire sent le nid a embrouille!
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Johan le 05 juin 2012, 10:18:35
C'est pour ça que ce type de traitement n'est pas possible sans que ce soit une fillière agréée.
Pas d'agrément, c'est un rejet, avec agrément c'est un traitement.
Titre: Re : Re : Circulairthon
Posté par: rk le 05 juin 2012, 11:21:04
Pas d'agrément, c'est un rejet, avec agrément c'est un traitement.

Un rejet est un rejet point... C'est du vocabulaire... en l'absence de précision on est dans l'interprétation!

Le danger, outre le fait de polluer, est bien le contact direct qui est possible avec les eaux usées brutes (d'ailleurs considéré comme un défaut de sécurité sanitaire par l'arrêté)... Maintenant si tu considère que le contact direct dans un système agréé est moins dangereux que dans un système non agréé (voir sans système) j'aimerais bien que tu me trouve la justification technique de ce que tu avance

Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 05 juin 2012, 11:54:41
si cela peut vous aider. tiré de l'agréement "jardins d'assainissement"

Il est rappelé qu’en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité, « les installations
mettant à l’air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou
prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être
implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites
par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».
Une distance minimale de 5 m entre l’habitation et l’installation est nécessaire pour limiter le risque
d’odeurs.
Une grille de maillage 5 × 10 cm est posée au-dessus des tuyaux d’arrivée et du filtre vertical pour éviter
tout contact avec les eaux usées (humains, animaux).
Une clôture, potentiellement amovible, est mise tout autour du filtre horizontal, pendant la période nécessaire
au bon développement de la végétation en place.
Titre: Re : Re : Circulairthon
Posté par: rk le 05 juin 2012, 13:41:35
si cela peut vous aider. tiré de l'agréement "jardins d'assainissement"

Il est rappelé qu’en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité, « les installations
mettant à l’air libre
ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou
prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être
implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance.

Bah on est bien dans le cadre d'un rejet à l'air libre (temporaire, avec un grillage certes.... mais le rejet à l'air libre est présent malgré tout)
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 10 juin 2012, 22:26:29
Citer
La commune effectue une contre-visite pour vérifier l’exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage.
C'est quoi «les délais impartis», l'article défini «les»1 laisse à penser que ces délais sont connus. Suis-je le seul à ne pas les connaitre (pour moi, cela n'a rien à voir avec les délais suite aux contrôles de l'existant) ?






1 rappel de primaire : 1) L’article défini : le - la - les, Il sert à introduire un nom ou groupe nominal désignant une chose ou un être déjà identifié.
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: rk le 11 juin 2012, 08:18:53
Pas faux Spanc29... Merci d'avoir ressorti ton Bescherelle pour rappeler ceci au ministère   :sweating:
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Estha le 11 juin 2012, 15:52:10
Quand on voit c'qu'on voit, et quand on entend c'qu'on entend, on a raison de penser c'qu'on pense...   :ko:
Titre: Re : Re : Circulairthon
Posté par: Utopiste le 12 juin 2012, 08:28:53
Quand on voit c'qu'on voit, et quand on entend c'qu'on entend, on a raison de penser c'qu'on pense...   :ko:

 :XD: :XD: :XD: :XD:
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: Spanc29 le 21 juin 2012, 22:14:53
tiens j'ai lu un truc sympa dans l'ATP controle :

Dans le cas où la commune n’a pas décidé de prendre en charge l’entretien des installations d’assainissement
non collectif, la mission de contrôle consiste à :
– lors d’une visite sur site, vérifier la réalisation périodique des vidanges et l’entretien périodique (...)
– vérifier, entre deux visites sur site, les documents attestant de la réalisation des opérations (...)



Ça veut sûrement dire que ceux qui ont pris la compétence entretien n'ont pas à vérifier l'entretien des ouvrages (et ils insiste dans l'annexe en plus) !! c'est balèze, non ? c'est encore juridiquement casse-gueule…
Est ce qu'on leur dit que même avec la compétence entretien, les gens de la vraie vie, ils peuvent faire vidanger par un autre prestataire ? Ou on les laisse se rendre compte par eux-mêmes ??

Titre: Re : Circulairthon
Posté par: spancdracenie le 22 juin 2012, 08:45:28
Bonjour,
Vous en voulez une autre pas mal:
- arrêtés contrôles annexe 2 §1.1 L'installation présente un risque de transmission de maladies par vecteurs ( moustiques): l'installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques, définie par arrêté préfectoral ou municipal et une prolifération est constatée aux abords de l'installation..
A partir de combien de moustiques ou d'insectes peut-on juger du risque, quels insectes sont concernés, Messieurs vous serait bientôt des expertes dans l'entomologie.
Titre: Re : Re : Circulairthon
Posté par: rk le 22 juin 2012, 11:53:16
Bonjour,
Vous en voulez une autre pas mal:
- arrêtés contrôles annexe 2 §1.1 L'installation présente un risque de transmission de maladies par vecteurs ( moustiques): l'installation se trouve dans une zone de lutte contre les moustiques, définie par arrêté préfectoral ou municipal et une prolifération est constatée aux abords de l'installation..
A partir de combien de moustiques ou d'insectes peut-on juger du risque, quels insectes sont concernés, Messieurs vous serait bientôt des expertes dans l'entomologie.

Un coup de baygon avant le passage du spanc et ni vu ni connu la prolifération XD
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: rk le 25 juin 2012, 11:23:39
ATP Contrôle :
Citer
Les installations neuves ou à réhabiliter sont considérées comme conformes dès lors qu’elles respectent, suivant leur capacité, les principes généraux et les prescriptions techniques imposés par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques ou l’arrêté du 22 juin 2007 susvisés.


Je me lance dans le capillotractage...
- Desormais le DTU est rendu opposable par ’arrêté modifié du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques

Contrôle de l'existant... mon ANC est à 20m de l'habitation... la ventilation secondaire n'est pas sur le faîtage... non conforme est-ce que j'impose des travaux si je suis en zone à enjeux sanitaires?

Contrôle de l'existant... (toujours) de toute façon l'existant par définition je ne sais pas si l'installation respecte le DTU (jsuis pas encore allé vérifier la qualité du sable dans un FASVD existant par exemple) donc dans l'impossibilité de vérifier le respect des prescriptions techniques => non conforme (c'est bien l'esprit de l'arrêté de dire on voit pas on dit que c'est pas bon?)

Moralité... les seules installations conformes sont les installations neuves dont j'ai contrôlé la conception et l'exécution et le reste? bah le gars qui a claqué une étude de sol et un système tout beau tout neuf avant la création du SPANC va être content d'apprendre qu'il est non conforme!

D'ailleurs cas d'école :
-J'ai fait mes travaux en 2011
-Le spanc est créé en 2012 et déclare mon installation "non conforme" (ventilation mal placée, manque un regard de bouclage, manque le bac à graisse car je suis loin de l'habitation.. bref pour une connerie)...
je suis procédurier... Je peux emm... l'entreprise?

PS : non je suis pas parano ^^ juste fou
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: SPANC 69 le 02 juillet 2012, 11:23:25
Je reviens sur le sous dimensionnement, dans le cas d'une vente de résidence secondaire 8 jours / an, habitation de 9 PP, fosse toutes eaux de 3 000 litres. La fosse est bien sou dimensionnée par rapport à l'habitation donc réhabilitation pour le futur acquéreur ?

Mais dans le cas où cela reste la résidence secondaire on pourrait tolérer l'ANC.

Titre: Re : Re : Re : Circulairthon
Posté par: Johan le 02 juillet 2012, 16:08:30
Un rejet est un rejet point... C'est du vocabulaire... en l'absence de précision on est dans l'interprétation!

Le danger, outre le fait de polluer, est bien le contact direct qui est possible avec les eaux usées brutes (d'ailleurs considéré comme un défaut de sécurité sanitaire par l'arrêté)... Maintenant si tu considère que le contact direct dans un système agréé est moins dangereux que dans un système non agréé (voir sans système) j'aimerais bien que tu me trouve la justification technique de ce que tu avance

Tu croit vraiment que le ministère de la santé donnerait un agrément pour une filière qui représenterait un danger sanitaire ???????
Dans ce cas la ce serait vraiment une faute grave pour le ministère qui à pour objet de protéger la santé des personnes en France et il faudrait remettre en question tout les domaines dans lequel il agit.
Titre: Re : Re : Re : Re : Circulairthon
Posté par: rk le 02 juillet 2012, 16:32:47
Tu croit vraiment que le ministère de la santé donnerait un agrément pour une filière qui représenterait un danger sanitaire ???????

Ce n'est pas la première fois que le ministère de la santé autoriserais quelque chose qui s'avère dangereux pour la santé non (parlons des médicaments ou de l'amiante entre autre...)

Maintenant pour répondre a ta question NON je ne pense pas que la filière représente un danger sanitaire... mais c'est bien le ministère qui dit dans son arrêté pourri "un rejet de la totalité des eaux usées brutes à l’air libre + zone a enjeu environnemental = danger pour la santé des personnes"... Ils se mettent eux même dans la contradiction!

D'ailleurs c'est le même problème de cohérence avec l'arrêté anti moustique : avec une trop faible perméabilité (ne permettant ni puits d'infiltration ni irrigation souterraine du fait des nouveaux arrêtés) on ne peux pas faire de rejet direct non plus... A celà l'ARS réfléchi a la possibilité d'accorder des dérogations... moralité il y a  un risque pour la santé à le faire mais on vous autorise quand même...
Titre: Re : Circulairthon
Posté par: stek le 03 juillet 2012, 06:45:20
Trouvé sur réseau eau.

Bonjour,

Certains SPANC imposent dans leur règlement de service une étude de filière réalisée par un bureau d'étude systématique pour tout dépôt de projet, quel que soit le dimensionnement de l'installation.

Je ne crois pas que cette solution soit légale, car il n'est écrit nul part dans les arrêtés que le dossier fourni par le propriétaire doit provenir d'un BE. Sans compter que cette prestation représente un coût non négligeable. Mais pour ces SPANC le problème de l'étude particulière ne se pose pas.

Pour les autres, autant il est facile de définir un établissement recevant du public (pour lesquels une étude particulière est également nécessaire), autant il est compliqué de fixer la limite à partir de laquelle le nombre de pièces est disproportionné par rapport au nombre d'occupants. Un guide d'application des nouveaux arrêtés doit sortir fin de l'année, espérons qu'il se penche sur la question.

En attendant, j'interprète ce point comme une marge de manoeuvre étant donnée aux SPANC dans l'application de la formule PP = EH sur réserve de justification écrite du propriétaire à voir au cas par cas. Cette justification n'est pas de mon point de vue une étude de BE, mais plus une certification sur l'honneur que l'habitation n'acceuillera pas plus de X habitants, car sinon c'est une étude sociologique qui est nécessaire...

Le problème restant que l'installation non adaptée au dimensionnement de l'habitation, mais à son nombre d'occupants, risque de ne plus être conforme lors d'une vente.
Titre: Re : Re : Circulairthon
Posté par: rk le 03 juillet 2012, 08:55:55

Je ne crois pas que cette solution soit légale, car il n'est écrit nul part dans les arrêtés que le dossier fourni par le propriétaire doit provenir d'un BE

Personnellement je n'ai jamais imposé un BE dans mon règlement de service... seulement une étude avec des éléments bien précis (ceux décrits dans l'annexe du DTU)... charge au particulier de faire appel à qui il souhaites

D'ailleurs dans notre cher DTU devenu opposable nosu avons :
Citer
L’étude à la parcelle est nécessaire, et peut être réalisée selon la méthodologie donnée en Annexe C.