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TECHNIQUE => Entretien => Discussion démarrée par: SPANCBVA le 27 décembre 2010, 11:07:24

Titre: Prise de la compétence entretient
Posté par: SPANCBVA le 27 décembre 2010, 11:07:24
Salut à tous,
Je suis entrain de récupérer la compétence entretien sur le service...et j'aurais besoin d'aide...
Principalement votre mode de fonctionnement de facturation (particulier / entreprise)???
Est ce que par hasard vous auriez des dossiers qui vous ont aidé à choisir le type de prestation....et quelques chose de simple pour expliquer à mes élus....je crois que je reste trop technique (ou peu claire) dans mes explications  :sweating:
Merci d'avance
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: William le 03 janvier 2011, 13:47:20
Salut,

Envoie moi un mail à cette adresse william@spanc29.net

Je t'enverrai mes pièces
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 11:05:38
Bonjour,
je déterre ce topic pour éviter d'en recréer un qui aurait le même thème, c'est à dire la compétence entretien.
Notre SPANC souhaite mettre en place ce service début 2014 et nous somme actuellement en réflexion sur la manière de rédiger les offres de marché et conventions qui serons signées entre la collectivité et les usagers (prestation de services).
Si vous avez de la doc je suis preneur ( BPU, CCTP, CCAP, convention,...).
Pour les conventions nous souhaiterions y noter à l’intérieur le fait que par celle-ci l'usager s'engage à faire vidanger son installation tout les 4 ans ou lorsque la consommation d’eau aura dépassé 150 fois le volume de celle-ci dans le cas d’une FTE et 300 fois dans le cas d’une FS avec un écart maximum de 10ans entre 2 vidanges. Cela est-il légal ?
Pour ce qui est de la part fixe de la facture liée aux frais de gestion du SPANC, a combien s'élève t-elle chez vous ?
Titre: Re : Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 11:18:25
Pour les conventions nous souhaiterions y noter à l’intérieur le fait que par celle-ci l'usager s'engage à faire vidanger son installation tout les 4 ans ou lorsque la consommation d’eau aura dépassé 150 fois le volume de celle-ci dans le cas d’une FTE et 300 fois dans le cas d’une FS. Cela est-il légal ?
Pour ce qui est de la part fixe de la facture liée aux frais de gestion du SPANC, a combien s'élève t-elle chez vous ?

alors avant de parler de la légalité de la chose... on sait très bien que vidanger trop souvent (ou pas assez) est nocif au bon fonctionnement....

Ensuite 150 fois le volume de la FTE = 450m3 (pour une FTE pour 3 personnes)... hors la consommation moyenne est de 150L/j/EH soit une vidange tous les 1,5 ans!!!  du coup rien que se poser la question en volume d'eau parait abbérent!

Coté réglementaire rien n'oblige à vidanger tous les 4 ans (50% du volume de la fosse ou 30% selon les cas)... bref si tu fixe une périodicité "je m'engage à vidanger tous les 4 ans" on te reprochera d'imposer des périodicités différentes de celles de la réglementation qui peuvent engendrer des problèmes de fonctionnement (vidange pas assez fréquente sur une MS, vidange trop fréquente sur une FTE...) et l'usager, dans toute sa bonne fois, dira que pourtant il a suivi ce que lui impose le spanc... bref trop de risques

Côté légalité je ne pense pas que l'on puisse exiger qu'une installation qui ne nécessite pas d'être vidangée le soit (encore plus si on perçoit la recette)
Titre: Re : Re : Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 11:43:04

Ensuite 150 fois le volume de la FTE = 450m3 (pour une FTE pour 3 personnes)... hors la consommation moyenne est de 150L/j/EH soit une vidange tous les 1,5 ans!!!  du coup rien que se poser la question en volume d'eau parait abbérent!


Pour les 150 on s'est basé sur le fait qu'une FTE 3m3 avec une consommation annuelle de 120m3 est vidangée tout les 4 ans.
4 x 120 = 480 m3. 480/3 = 160. On à arrondi à 150.
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 11:45:04
oui sauf que la moyenne de consommation c'est pas 120m3 pour une FTE de 3m3 mais 273m3 annuels ^^ (150L/j/EH*5EH*365j)

Et le gars qui remplit sa piscine... y va vidanger tous les ans alors que sa consommation n'a rien a voir avec son ANC?

bref bon courage avec les usagers ^^
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 11:55:15
Hum, des foyers de 5 personnes avec 273m3 de consommation annuelle il n'y en a aucuns sur notre collectivité. Le plus souvent, pour 5 personnes, la consommation se situe entre 140 et 170 m3 par an.
Les moyennes que sont 150l/j/EH et 120m3/an/4EH sont déjà surévaluées (en tout cas pour ce qui est de notre territoire intercommunal composé uniquement de communes rurales).
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Tigrou le 04 novembre 2013, 11:59:16
Peut -être concernant ton territoire,
et c'est vrai des consommations surestimées on est tous d'accord.

Mais au niveau réglementaire comment imposer une vidange tous les 4 ans alors que la réglementation française demande une vidange lorsque la FTE est plein à 50% ??

Qu'avez vous prévus dans ce cas là sur votre règlement de service si un administré qui a souscrit au contrat d'entretien ne respecte pas vos 4 ans mais la règle des 50% ?

Trop risqué à mon goût aussi ...
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 12:16:45
Dans ce cas la, c'est un manquement du propriétaire à ces obligations qui lui incombent par la convention. La convention d'entretien signée entre le propriétaire et la collectivité est donc résiliée.
Le fait d'imposer des délais dans la convention est une volonté des élus (sensés représenter les usagers) qui souhaitent que le SPANC ait un suivi plus strict des vidanges et qui souhaitent également que l'usager n'ait pas à s'occuper lui même du suivi de son installation. De cette manière, le  propriétaire est automatiquement appelé au bout de 4 ans pour faire réaliser la vidange chez lui. S'il peut prouver que sa consommation n'a pas dépassé le seuil, alors il sera rappelé l'année suivante.
Le problème qui arrive très très régulièrement c'est que les usagers attendent que ça bouche pour vidanger. Et comme une vidange en urgence coute très cher, ils passent par l'agriculteur du coin. On a donc une vidange réalisée trop tard par une personne non agréée :/
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 13:39:59
et donc comme la convention est résiliée plus d'entrée d'argent pour le spanc et l'usager fait ce qu'il veut (enfin il vidange quand bon lui semble ou suite à une visite du controleur)... du coup quel interet de faire une convention?
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: dispoanc le 04 novembre 2013, 14:11:09
mais si c'est tous les 4 ans, il se pose le problème des installations qui ont un réel besoin d'être vidangé au bout de 2 ou 3 ans? Si les 50 % sont atteints avant 4 ans, ton règlement impose quelque chose qui va à l'encontre d'un bon fonctionnement des fosses (par rapport au 50 %)
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 14:16:58
+1 avec dispo... niveau contradictions avec le réglement je suppose que comme la plupart tu as rendu le DTU opposable... et dans le DTu 'est bien indiqué SI volume de boues >50%
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 15:09:27
La compétence entretien étant optionnelle, rien n'oblige les usagers a signer la convention à ce que je sache. Ceux qui signent le feront en connaissance de causes et s'engagent donc a suivre les prescriptions du SPANC sur la périodicité de vidanges.
Sinon je voit pas l’intérêt de mettre en place une compétence entretien si c'est pour attendre que les gens appellent au moment ou leur fosse déborde de m****.
Pour les installations qui ont besoin d'être vidangées plus régulièrement, ben c'est pour ça qu'on propose 4 ans ou lorsque la consommation d'eau aura dépassée..... (voir post précédents). C'est un peu le principe d'une courroie de distrib sur une voiture, en général c'est une fréquence ou un nombre de km parcourus (10 ans ou 150000km). La condition atteinte en premier engage à changer la courroie.
Pour ce qui est du volume >50%, aux assises de l'anc il a bien été précisé que le règlement de service peut être plus strict que la loi mais jamais plus laxiste. Donc si cette méthode oblige les usagers a faire vidanger à 40 ou 45% du volume de la fosse il n'y aurait pas de contradiction.
Dans notre règlement le DTU n'est opposable que pour les prescriptions sur la mise en place d'un ANC, pas pour son entretien.
La vision du SPANC et des élus sur la compétence entretien, c'est surtout d'entretenir comme il faut les installations et également une notion de tranquillité pour l'usager qui n'a plus besoin de se préoccuper des vidanges puisqu'il est automatiquement appelé au moment ou il faut vidanger.

Pour ceux qui ont mis en place la compétence entretien, vous pouvez toujours m'expliquer comment vous faites et si ça marche.
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: dispoanc le 04 novembre 2013, 15:15:14
pour ça, je n'en sais rien :
Pour ceux qui ont mis en place la compétence entretien, vous pouvez toujours m'expliquer comment vous faites et si ça marche.

par contre, à proximité de chez moi, il y a un SPANC qui a la compétence entretien et qui réalise les vidanges à la demande des usagers... cela peut se faire aussi...
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Tigrou le 04 novembre 2013, 15:19:51
Moi il y a deux choses qui me choc dans le raisonnement :
1 - la loi prévoit une vidange à 50% et ne dit pas que le SPANC peut imposer une fréquence plus stricte (intérêt aussi sur le bon fonctionnement de la FTE)
2 - tu supprimes toute responsabilité de l'usager en voulant te substituer à lui pour l'entretien. S'il y a un problème c'est l'usager qui te tombera desus en disant que le SPANC n'a pas mis en oeuvre tout ce qu'il fallait pour garantir la protection de sa filière.
Pour moi la mission d'entretien consiste en un appui aux administrés et non pas à les remplacer.

Mais ça ne reste bien sur que MON point de vue.

Après j'aime bien quand aux assises on dit que le RI est plus strict que la loi est tout à fait légitime.
Essaye d'expliquer à un administré que tu veux des FSV de 30 m² minimum en lieu et place de FSV de 20m² ou 25m².
Je pense qu'un RI peut être plus strict SI ET SEULEMENT SI tu avances un argument technique ou juridiqiue.
Donc obliger les propriétaires à vidanger leur FTE à 40 ou 45 % sans argument, et tu parts droit dans le mur.
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: dispoanc le 04 novembre 2013, 15:23:15
personne ne répond à sa question initiale...

Pour ceux qui ont mis en place la compétence entretien, vous pouvez toujours m'expliquer comment vous faites et si ça marche.
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 15:23:56
et si 4 ans aboutit à plus de 50%? (se pose aussi le problème de la consommation d'eau pour les propriétaires sur sources privées... sachant qu'il faut aussi que le spanc possède les consommations d'eau)

Certes rien n'oblige à signer la convention... mais l'intêret (pour le particulier) de signer une convention qui l'oblige à claquer 300€ tous les 4ans alors que jusqu'a présent il vidangeait tous les 6 ou 8 ans sans avoir plus de soucis sur son install reste limité.

Je plussoie ausi le 2) de tigrou sur le fait que se substituer au particulier en décidant à sa place de l'entretien revient à se rendre responsable des problèmes éventuels...

Ici nous n'avons pas la compétence mais ce qui était envisagé (puis abandonné par les élus) était un marché à bon de commande avec un vidangeur et les vidanges auraient eu lieu :
- A la demande de l'usager
- En l'absence de demande le technicien passe vérifier la hauteur de boues au bout de 4 ans (ou 5 ans ou 6 ans selon le nombre de personnes sur l'install et le type de bâtiment) pour vérifier si la vidange est nécessaire... permettant de prévoir plus finement la prochaine vidange en fonction du niveau constaté (si la vidange n'est pas nécessaire)
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 04 novembre 2013, 15:45:05
Faire vidanger à la demande de l'usager, c'est pas évident pour planifier les regroupement de vidange et comme je l'ai dit auparavant, qui dit que l'usager va appeler pour faire vidanger lorsque le niveau de boues sera a 50% ? En général ils attendent que la chasse d'eau ne coule plus pour faire vidanger. Et si à ce moment la il faut faire en urgence, ce n'est plus le même tarif (surtout quand ça arrive un we ou jour férié). Et l'agriculteur du coin se frotte les mains ou alors on prend la pompe vide cave et hop on balance le tout au caniveau.
Nous considérons que la compétence entretien devrait rassembler à un contrat d'entretien pour une voiture. Si le contrat d'entretien stipule un contrôle tout les ans ou tout les 20000km, alors on apporte la voiture pour faire ce contrôles et les frais qui vont avec.
Si les usagers veulent continuer à faire la vidange de leur fosse comme ils veulent, c'est leur droit. Mais du moment qu'ils signent une convention, c'est qu'il délèguent l'entretien au SPANC. Si je prend mon exemple, si je prend un contrat d'entretien pour quoi que ce soit c'est pour être tranquille et ne plus avoir à m'en occuper.
Dans la convention il sera bien évidemment noté que "La collectivité propose une prestation de service d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif qui ne peut, en aucun cas, être associée à un engagement de maintenir l’installation en bon état de fonctionnement."

Titre: Re : Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: rk le 04 novembre 2013, 15:52:09
Si je prend mon exemple, si je prend un contrat d'entretien pour quoi que ce soit c'est pour être tranquille et ne plus avoir à m'en occuper.
Dans la convention il sera bien évidemment noté que "La collectivité propose une prestation de service d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif qui ne peut, en aucun cas, être associée à un engagement de maintenir l’installation en bon état de fonctionnement."

tu vois la contradiction dans ton propos... vous n'avez plus à vous occuper de rien mais si l'installation n'est pas en bon état de fonctionnement c'est votre faute...
Ce serait comme avoir un contrat d'entretien pour la voiture... et que malgrès tout tu pète la couroie 100 bornes après son changement et que le garagiste te dise "ah mais j'ai changé la couroie ca veut pas dire que vous aurez pas de problème... payez!

en gros ils ne s'occupent de rien mais sont responsables de tout... pas évident quand même à faire admettre...
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: dispoanc le 04 novembre 2013, 15:53:23
tu peux aussi de t'aider de ce document (cf. partie entretien...)

https://drive.google.com/folderview?id=0B8Wq8xyLtNCRQU5jdHI0Y2EwQ2c&usp=drive_web&urp=http://dispo-anc.fr/forum/index.php&pli=1&tid=0B5XUtrUTTAo1NzlFSEFXM3hNc1E
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: Johan le 08 novembre 2013, 10:08:48
Apparemment aucun SPANC sur ce forum n'a mis en place la compétence entretien. Faisant la formation --- sur les compétences facultatives du SPANC --- novembre, j’espère avoir plus d'infos sur l'entretien. Un juriste sera présent donc si vous avez des interrogations sur la compétence entretien ou réhabilitation, dites les moi en mp, j'essaierai de les relayer.
(message modifié par administrateur).
Titre: Re : Prise de la compétence entretient
Posté par: pompomlepecheur le 08 novembre 2013, 14:16:56
Nous avons pris la compétence entretien depuis 5 ans. Nous exercons cette compétence dans le cadre d'une DSP.
Tous les acteurs sont staisfait du service : SPANC/vidangeur/usager.
Le principe est simple :

1)Le spanc réalise un appel d'offre auprès des vidangeurs agréés du territoire
2)Les vidangeurs répondent à l'AO avec un bordereau des prix unitaires pour chaque prestation possible : fosse 1/2/3/4 m3 ; BaG ; tuyaux en plus ; vidange hors campagne ; urgences ; déplacement sans intervention.........
3)Le spanc retient l'entreprise la plus compétitive service rendu/coût
4)Signature convention pour x années
5)Chaque année en été il y a une campagne de vidange qui dure deux ou 3 mois. Les usagers contactent le spanc durant toute l'année pour s'inscrire et bénéficier des tarifs négociés.
Durant la campagne, le vidangeur organise des tournées de vidange en prenant rdv avec les usagers.
La facturation est faite par le vidangeur à l'usager, le spanc s'occupe juste des inscriptions.
6)A la fin de la campagne on récupère une fiche de travail qui récapitule l'intervention réalisée + copie bordereau dépotage

Avantages :
Pas de boulot complexe pour le spanc, facturation géré par le prestataire
Les usagers sont libres de s'inscrire ou pas, ils s'inscrivent car les prix sont attractifs.
Prix vidange raisonnable car fonctionnement en tournée de 3/4/5 fosses
Période été car beaucoup résidences secondaires, pas de neige sur route et moins de dégâts dans jardin car sol sec.

Inconvénient :
Campagne de vidange en été uniquement, après des tarifs majorés sont appliqués pour des vidanges hors campagnes. L'usager doit anticiper.