Le SPANC n'est pas garant des eaux usées traitées.
Il est garant que le dispositif installé soit conforme à la réglementation applicable, autrement dit que l'infiltration soit privilégiée au détriment du rejet en surface dans un fossé par exemple.
Le garant est l'usager de la filière. Le propriétaire ou le gestionnaire du fossé est quant à lui responsable de ce qu'il évacue vers un autre émissaire (c'est donc une question de cascade en chaine pour la responsabilité en cas de défaillance d'une filière ANC).
