Auteur Sujet: Responsabilité des eaux usées traitées  (Lu 360 fois)

Hors ligne Kallìsté

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Responsabilité des eaux usées traitées
« le: 24 février 2022, 15:54:20 »
Bonjour r à tous,

J'ai fouiller sur le forum mais n'ai pas trouvé de réponse alors voici ma question; Le SPANC est-il garant des eaux usées traitées rejetées ? Doit-il s'assurer de leur bonne infiltration ou autre dispositif ?

Merci d'avance.

Hors ligne Tigrou

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Re : Responsabilité des eaux usées traitées
« Réponse #1 le: 25 février 2022, 12:12:11 »
Le SPANC n'est pas garant des eaux usées traitées.
Il est garant que le dispositif installé soit conforme à la réglementation applicable, autrement dit que l'infiltration soit privilégiée au détriment du rejet en surface dans un fossé par exemple.
Le garant est l'usager de la filière. Le propriétaire ou le gestionnaire du fossé est quant à lui responsable de ce qu'il évacue vers un autre émissaire (c'est donc une question de cascade en chaine pour la responsabilité en cas de défaillance d'une filière ANC).
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Kallìsté

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Re : Responsabilité des eaux usées traitées
« Réponse #2 le: 02 mars 2022, 15:53:55 »
Merci pour cette réponse très claire !