Auteur Sujet: Zone des 100 mètres  (Lu 3801 fois)

spanc56

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Zone des 100 mètres
« le: 04 octobre 2007, 17:49:55 »
Bonjour,
auriez-vous, par hazard, un texte, une loi, qq chose d\'officiel qui indiquerait que les rejets d\'eaux usées traitées sont impossible dans une zone de 100 mètres autour d\'un ruisseau ou d\'une plage ?
Merci d\'avance:)

Hors ligne Thomas

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Zone des 100 mètres
« Réponse #1 le: 05 octobre 2007, 14:15:44 »
je pense que tu parles des zones de baignades, auquel cas il y a effectivement un recul à observer par principe de précaution vis-à-vis des pollutions bactériennes. (Mais je me souviens plus des textes)

Par contre, pour ce qui est des cours d\'eau normaux, les rejets de station d\'épuration ou d\'installations d\'assainissement autonome peuvent être effectués directement, aprés dossier loi-sur-l\'eau éventuel et/ou avis du SPANC et sauf réglement local (contrat de riviére, SDAGE, SAGE, parc naturel, ... )

CCES

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Zone des 100 mètres
« Réponse #2 le: 05 octobre 2007, 16:28:17 »
Ne faudrait-il pas chercher du côté des arrêtés préfectoraux, ou du règlement sanitaire départemental ?

Hors ligne guillaume

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Zone des 100 mètres
« Réponse #3 le: 08 octobre 2007, 08:36:43 »
J\'ai déja eu ce cas, et j\'ai oublié le texte. mais il me semblais que ça correspondait auz zone de protection de la ressource en eaux : en clair pas de rejet d\'eaux usées non traitées dans la zone de périmètre de captage immédiat et rapproché.

Mais c\'est eventuellement une règlementation locale.

A+

spanc56

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Zone des 100 mètres
« Réponse #4 le: 08 octobre 2007, 11:09:34 »
Merci pour votre aide ; je vais continuer à chercher des références.
Dès que j\'en ai, je vous en informe !

Hors ligne Thomas

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Zone des 100 mètres
« Réponse #5 le: 09 octobre 2007, 18:24:25 »
Réalisant des études de protection de captage, je peux préciser que les interdictions des périmètres de protection rapprochés et éloignés changent en fonction de chaque captage.

Ils sont fixé par l\'arrété préfectoral de protection, en général disponible auprés de la DDASS (qui sur ce problème répond en général assez rapidement). Dans les Vosges, le SIG recensant tous les périmètres, les arrétés et même les captages non protégés est disponible en ligne gratuitement.

Sinon, effectivement, les rejets d\'eau usées traitées sont presques toujours exclus des périmètres rapprochés (de même souvent que les constructions). Pour les périmètres éloignés, c\'est plus variable.