Auteur Sujet: bilan d\'activité  (Lu 1491 fois)

SPANC CCPY 85

  • Invité
bilan d\'activité
« le: 07 décembre 2006, 08:50:13 »
salut
en tant que SPIC, je pense qu\'on a l\'obligation d\'éditer un bilan annuel (à presenter en commission consultative des usagers pour ceux qui en ont une). Pouvez vous me confirmer ce point ?
BOn on le faisait depuis la prise de compétence, mais sans formalité bien précise, notamment pas de données budgétaires jusqu\'à maintenant, car on n\'avait pas de budget annexe.
Du coup, existe-t-il des textes imposant les données minimum de ce bilan. (je crois que ça existe pour les OM, et j\'imagine, que les services AC et eau potable sont au courant aussi).
si vous avez des précisions, merci.

CC Rives de Saône

  • Invité
bilan d\'activité
« Réponse #1 le: 07 décembre 2006, 10:16:43 »
Concernant l\'obligation du rapport annuel pour un SPIC, je vais dans le même sens que toi, il me semble que c\'est obligatoire.
Je peux te transmettre celui que j\'avais réalisé pour mon ancienne collectivité, pour l\'année 2003. Je l\'avais calqué sur ceux que je réalisais pour les services \"eau potable \" et \"assainissement collectif\". Si ça peut t\'aider. Pour info, notre SPANC comptait 1000 installations d\'A.N.C.
Demande à faire par mail: [nospam=spanc.svs@wanadoo.fr]spanc.svs[/nospam] ou par tel: 03 80 39 29 10.