Hello tout le monde,
Je chercher à définir de façon pérenne des procédures de travail dans des situations précises afin de les présenter aux élus après les futures élections 2020.
En gros je souhaite repartir pour les 6 prochaines années sur des bases "solides", des bases que les élus connaîtront pour faciliter les échanges sur des dossiers sensibles.
Comment faites-vous pour :
- les refus / non réponses à une convocation d'un contrôle
- lors de la saisie par un huissier
- pour les litiges entres voisins
- pour les litiges entre un administré et un maire
Une confrontation de nos pratiques peut être intéressante pour nous tous (afin de piquer les bonnes idées des autres ... mais chut faut pas le dire !!!
)
Merci de votre aide.
