Voici le notre pour les usagers Non conformes à obligation de travaux. Les autres (conformes ou non conformes sans obligation) c'est le même courrier sauf que l'on ne passe que tous les 10 ans.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la réglementation applicable aux systèmes d'assainissement non collectif, votre installation a fait l’objet d’un premier contrôle diagnostic réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle nous a permis de réaliser un état des lieux auprès des 2800 habitations concernées par l’assainissement non collectif sur la Communauté de Communes.
Suite à ce premier diagnostic, les collectivités locales ont l'obligation de contrôler périodiquement les installations d’assainissement non collectif afin de:
vérifier si des modifications sont intervenues depuis le précédent contrôle,
repérer les défauts d'entretien et d'usures éventuels,
constater que le fonctionnement du dispositif n'engendre pas de risques environnementaux ou sanitaires.
Votre installation ayant été classée « non conforme avec obligation de travaux » lors du premier contrôle, la périodicité de contrôle est établie à 4 ans.
Ce contrôle périodique (d’une durée environ 45 minutes) sera réalisé le 16/01/2018 à 14h (+/- 15 minutes).
Si vous (ou toute personne ayant capacité à vous représenter) ne pouvez être disponible à cette date, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec le technicien du SPANC de la Communauté de Communes au 05.XX.XX.XX
N’oubliez pas de rendre accessibles les ouvrages pour la visite : les regards de la fosse (ou de tout autre élément) doivent être dégagés de façon à pouvoir réaliser une mesure du niveau de boues si nécessaire et vérifier le bon entretien ainsi que l’état général du système d’assainissement. A noter que le règlement du service est consultable en suivant ce lien : XXXX
En espérant que vous réserverez un bon accueil à cet agent, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
