Auteur Sujet: périmètre des 35 mètres  (Lu 7766 fois)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #15 le: 01 octobre 2010, 18:30:51 »
Donc comme l'on dit certain, à moins de déplacer la maison à 35m du puits (càd chez les voisins... qui ont un puits aussi), je ne considère la distance de 35m que pour la partie traitement et rejet.

Et donc... tu émets un avis en désaccord avec la réglementation. C'est pourtant basique. :)

La réduction de la distance étant la seule solution envisageable, je la fais valider par le maire (le SPANC émet un avis technique... or, là, on touche à la salubrité).

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #16 le: 01 octobre 2010, 18:48:46 »
Ah ouais, mais zut, j'oubliais.... toi, t'es BE.
Bon.

L'information concernant le puits est disponible en mairie, mais ils ne sont pas tenus de te la donner en tant que BE... (liste des personnes "autorisées fixées par le L.2224-9 du CGCT)
Le SPANC peut avoir cette info.

Donc je reprends... Toi BE, tu proposes un projet présentant une fosse à l'intérieur du périmètre des 35 m sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du maire => je suis SPANC, je refuse.

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Utopiste

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 661
  • Je suis: Spankeur
Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #17 le: 04 octobre 2010, 08:30:12 »
A ce sujet, quel argumentaire tu utilise (GB) pour faire valider à tes élues la mise en place de l'ANC à moins de 35m du forage ?

Car par chez moi, chaque fois que j'évoque le sujet on me renvoie dans mes 32 ma nu milita-rie !!

Pour info, mes solutions techniques permettant de garantir une eau propre pour la conso malgré ANC à moins de 35 m = Rapport hydrogéologue agrée ou utilisation d'un système de traitement tertiaire (du genre UV) pour le forage avec suivie du système par contrat ...

En gros, ce sont mes principaux argument pour essayer de faire bouger les choses, mais niveau direction et élues ... veulent pas en entendre parler !!

HELP  :ko:

Ps : reste la solution de faire signer un papier au proprio que son captage ne devra plus être pour la consommation humaine ... mais je trouve sa super bof ... (je rappelle que pour les cas citez, le réseau AEP est inexistant !)
« Modifié: 04 octobre 2010, 08:32:32 par Utopiste »
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

Hors ligne NiCoJacK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 655
Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #18 le: 04 octobre 2010, 11:12:03 »
Oui GB je suis BE (je pensais l'avoir mis dans mon profil mais ça ne s'affiche plus, je vais remédier à cela).

Dans mon exemple, le SPANC (enfin, la mairie, car le SPANC est plus virtuel que réel ... pour 4 ANC sur une commune de 10.000 hab) valide le projet.

Mais toi GB, en tant que SPANC, si tu refuse un projet de ce genre, as tu des pistes techniques à proposer (sans demander ce que tu mettrai en place puisque ce n'est pas ton boulot) ?
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne exspanc

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 073
  • retraité du spanc
Re : Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #19 le: 05 octobre 2010, 11:25:55 »
Dans mon exemple, le SPANC (enfin, la mairie, car le SPANC est plus virtuel que réel ... pour 4 ANC sur une commune de 10.000 hab) valide le projet.

Mais toi GB, en tant que SPANC, si tu refuse un projet de ce genre, as tu des pistes techniques à proposer (sans demander ce que tu mettrai en place puisque ce n'est pas ton boulot) ?

Raccordement "forcé" au collectif des quatres derniers isolés!!!
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne NiCoJacK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 655
Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #20 le: 06 octobre 2010, 16:19:22 »
Heu, c'est la solution Nord Coréenne la !
J'imagine bien la municipalité investir plusieurs millions d'€ pour faire un passage sous une autoroute + les dizaines de kilomètres pour desservir les 4 bâtiments.
A ce prix la, autant racheter et raser les bâtiments !
 :XD:
Je suis sceptique devant ma fosse septique

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : périmètre des 35 mètres
« Réponse #21 le: 08 octobre 2010, 19:50:56 »
Bonjour,

Pour répondre à NiCoJacK et à Utopiste :

En fait, me suis blindé niveau règlement de service quant aux éléments qui doivent m'être présentés dans l'étude.
(L.2224-8 du CGCT : (les communes) peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif.)

Je fais peser la responsabilité de trouver une solution à ce soucis d'implantation à moins de 35 m sur le BE.
A lui - expert / spécialiste / sachant / etc., de me présenter un projet justifiant la possibilité d'implanter à une distance réduite...
(fourreaux de protections spécifique de canalisation, étanchéification de sécurité des zones autour des dispositifs par géosynthétique imperméable, etc.).
(rappel : l'hydro agréé n'intervient que sur demande du Préfet - sinon, un hydrogéologue peut tout à fait avoir son BE et "en plus" être agréé pour intervenir sur des dossiers spécifiques ICPE ou protection de captage public... mais dans le cas qui m'interesse, m'en fout de savoir s'il est agréé).

Pragmatisme, après...
Si le coût des travaux sort du raisonnable, on discute sur une "option b"...

Par contre, je ne m'aventure pas à donner un avis sur, par exemple, un dispositif UV qui toucherait au forage, parce tout simplement, ce n'est plus de l'ANC.

Quand ça arrive, le BE sollicite le SPANC pour 1er avis, puis le Maire de la commune (si avis du SPANC apparait favorable à cette réduction de distance).
Si le maire est OK, l'instruction va à son terme.

L'option "réduction des distances" n'a été validée que pour la réhabilitation.
Pour faire adopter ça dans le RS, j'ai simplement argumenté sur la faible taille des parcelles à certains endroits et la nécessité de réduire les nuisances éventuelles.

GB
« Modifié: 09 octobre 2010, 23:48:54 par GB »
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)