Auteur Sujet: Article 4  (Lu 1849 fois)

Hors ligne William

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Article 4
« le: 12 novembre 2009, 14:12:54 »
Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation
d’installations existantes conçues selon cette filière.
Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées dans une fosse septique et traitées conformément aux articles 6
et 7. S’il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse
d’accumulation étanche, dont les conditions de mise en oeuvre sont précisées à l’annexe 1, après autorisation de
la commune.
Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées
conformément à l’article 6. S’il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le
dispositif de traitement des eaux-vannes.


A la lecture du dernier alinéa, s'il est impossible d'installer un bac dégraisseur ou une fosse septique pour assurer le prétraitement des eaux ménagères, il est alors autorisé de déverser ces effluents directement dans le dispositif de traitement des eaux vannes.
Il n'y a pas là une ouverture vers des problèmes de fonctionnement ?
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne stek

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Re : Article 4
« Réponse #1 le: 12 novembre 2009, 15:56:46 »
le dispositif de traitement dont on parle est la fosse d'accumulation il me semble (je dirais plutôt dispositif de rétention) mais le dernier alinéa que tu viens de citer n'est pas clair (comme tout le reste d'ailleurs)
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Hors ligne William

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Re : Article 4
« Réponse #2 le: 12 novembre 2009, 17:21:24 »

Ouais d'accord, mais pas franchement convaincu qu'une fosse étanche soit un dispositif de traitement à part entière !



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