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Anecdoctes / Re : Best of
« Dernier message par Thomas le 29 novembre 2021, 18:17:50 »
Je déterre le sujet pour une anecdote un peu ancienne.

J'ai fait la conception des ANC pour un lotissement. La perméabilité était faible (2 ou 3 mm/h), mais la mairie ne voulait pas de rejet d'eau traité au réseau pluvial. Donc je suis parti sur des surfaces de filtre à sable non drainé surdimensionné (35 m² au lieu de 25). Validation par la mairie à l'époque (c'était ça ou pas de lotissement).

Quelques années après, je suis contacté par le lotisseur : y a des stagnations d'eau en surface. Je me dis bien sur que c'est à cause de la solution bancale de l'époque, etc... je flippe un peu.

Rendez-vous sur le terrain avec l'expert de l'assurance et le lotisseur (qui est aussi bailleur social et donc propriétaire). Et  rapidement je me suis rendu compte que j'allais pas être trop emmerdé.
Déjà pas de filtre à sable surdimensionné, mais des filtres compacts avec surface d'infiltration de 5 m² (septod...). Du coup je suis surpris qu'il n'y ai des problèmes que sur 1 seul logement.
Mais ça encore, c'est grave, mais ça se voit malheureusement assez souvent.

Non, le pire, c'est qu'ils ont enterrés la ligne électrique qui passait en fond de parcelles sur l'emprise du filtre compact... Ça c'est une filière au courant (heureusement, pas de blessé, le câble est resté étanche, parce qu'il y avait vraiment une mare d'eau sale en surface).

Au final, réhabilitation en µstation avec rejet au pluvial. Y aura aussi un branchement électrique, mais celui-là sera prévu dès le début :p

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Règlement et politique / Re : Norme et SPANC
« Dernier message par Tigrou le 19 novembre 2021, 13:54:31 »
C'est là qu'il faut faire le distingo.

Pour un professionnel relevant d'une activité "privée" les règles de l'art s'aplliquent, surtout si ces dernières ont été contractualisés via le devis par exemple ou en cas de litige (base de référence pour un juge).

Néanmoins pour les services publics (SPANC entre autre) ils ne peuvent pas s'appliquer et un SPANC ne peut pas émettre un avis défavorable sur la seule base d'une norme.
Mais, par ce qu'il y a toujours un mais, le SPANC doit être vigilant pour rappeler que même si la norme n'est pas d'ordre réglementaire une mauvaise application pourrait entrainer un désordre sur le fonctionnement d'une filière.

Là est la subtilité entre la réglementation et la norme et les responsabilités du SPANC (surtout en cas de litige, devenus maintenant monnaie courante !!!)
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Règlement et politique / Re : Norme et SPANC
« Dernier message par Thomas le 18 novembre 2021, 18:13:33 »
On revient sur la notion de Règles de l'Art.

http://dispo-anc.fr/forum/index.php?topic=3817.msg33573#msg33573

On avait déjà eu des discussions sur ce point. Pour résumer, même si la norme n'est pas directement opposable, en tant que BE ou entreprise de BTP, on doit respecter les règles de l'art, ce qui revient à respecter la norme (ou autre document technique de référence, mais en ANC, y en pas des masses).
Pour les SPANCs, vous pouvez signaler que si un projet ne respecte pas des points particulier (genre écartement par rapport au construction) il y a risque (désordre au niveau des fondations).
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Règlement et politique / Re : Norme et SPANC
« Dernier message par cedricspanc le 18 novembre 2021, 16:02:08 »
Intéressant.
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Règlement et politique / Norme et SPANC
« Dernier message par Tigrou le 18 novembre 2021, 13:29:27 »
Hello,

Petite info glanée par ci par là sur les normes.
Une norme ne peut être opposée par un service public contre un particulier que si elle rencontre deux conditions :
1 - La norme doit être visée par un texte réglementaire (ce qui est le cas pour l'arrêté du 07/09/2009 modifié "Prescription Technique").
2 - Que la norme soit gratuite ET téléchargeable sur le site de l'AFNOR.

Or le deuxième condition n'est pas remplie actuellement pour les normes portant sur l'ANC (DTU 64.1, conception, dimensionnement  ...);
Je viens de vérifier sur le site de l'AFNOR et les normes sont toujours payantes.

Donc le SPANC ne peut pas se baser que sur les normes pour se prononcer dans ses avis ... ce qui rend par exemple difficile de justifier d'une "sur-profondeur" pour un filtre à sable ...

Il existe aussi une jurisprudence qui va dans ce sens (il faudrait que je la retrouve !).

Ci-après le lien du nouveau décret en question : Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
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Questions / Re : Installation existante - Implantation piscine enterrée
« Dernier message par olivettom le 27 octobre 2021, 20:07:17 »
Bonjour,

Merci bien à Monsieur Spanck et cedricspanc pour vos réponses claires et précises.
À nous maintenant de faire en sorte que la construction de la piscine soient correctement réalisée en prenant les mesures nécessaires à la protection de la micro station et de sa structure afin de ne pas détériorer son fonctionnement.
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Questions / Re : Installation existante - Implantation piscine enterrée
« Dernier message par cedricspanc le 26 octobre 2021, 16:27:49 »
Bonjour,

Idem que Monsieur SPANCK sur un contrôle périodique si l'installation présente un fonctionnement correct, est bien entretenue et ne présente aucun défaut structurel aucun risque de voir arriver une non-conformité.
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L'avenir / Re : Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC
« Dernier message par Monsieur Spanck le 25 octobre 2021, 12:21:47 »
Bonjour,

Totalement d'accord avec votre point de vue :D
Perso j'ai ratiboisé à mort (trop peut être).

Sur la partie descriptif :
On se contente d'un schéma de principe, chaque élément de l'installtion faisant l'objet de son descriptif nécessaire et suffisant dans un tableau.
Voilà déjà trois pages de gagnées :)

Sinon dans l'idée, c'est
plutôt que d'avoir ouate-mille cases à cocher en fonction des cas de figure (sachant que de tout façon, la case dont tu as besoin n'existe pas haha)
il vaut mieux avoir un fil directeur général et des espaces libres pour que le contrôleur puisse noter ce qui est notable

Bien sûr, il faut conserver les mentiosn obligatoires (la liste des points contrôlés, etc.) mais ils peuvent  être largement optimisés pour en faciliter la lecture.

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Questions générales / Re : Eaux usées non domestiques
« Dernier message par Monsieur Spanck le 25 octobre 2021, 12:05:32 »
Merci, bien vu !
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Questions / Re : Installation existante - Implantation piscine enterrée
« Dernier message par Monsieur Spanck le 25 octobre 2021, 12:04:55 »
Bonjour,

D'un point de vue strictement réglementaire, je ne vois pas quel problème il pourrait y avoir.
A moins qu'un défaut de construction ne cause un dysfonctionnement de la microstation, pas de non-conformité à craindre du fait de la construction de la piscine, surtout dans le cadre d'un contrôle des installations existantes (bon fonctionnement et entretien).
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