Hello tout le monde
Petite présentation de mon cas :
Un ANC de 21 doit se mettre en place dans mon secteur pour un gîte, résidence perso, écurie et camping.
Le dimensionnement a été réalisé par un BE en suivant la circulaire.
Par contre l'ANC est une base de phyto très sommaire, sans justificatif de dimensionnement ... mais porté par une association qui prône un discours que bcp d'entre nous ont entendu (ne demandez pas je ne citerais pas le nom !).
Bien sur les propriétaires ne veulent rien entendre, veulent cette solution et bien sur ont fait rentré dans la danse la Préfecture (là aussi je n'expliquerais pas pqui !).
A savoir que pour le CU déposé en amont nous avons imposé une étude de sol et de dimensionnement ...
A ce jour je n'ai rien comme élément probant pour instruire ce dossier.
Ces administrés me rencontrent le 1er octobre pour discuter (ou essayer de me faire plier) sur leur projet !
Dans le cas d'une instruction d'un ANC supérieur à 20EH, que demandez vous exactement pour instruire le dossier, et surtout sur quelle base réglementaire (car ils vont jouer sur ça).
Je voudrais avoir toutes les clés en main avant de recevoir ces administrés pour éviter tout litige futur !!
Merci
