Auteur Sujet: Arrêté ANC sup à 2OEH  (Lu 1343 fois)

En ligne Tigrou

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Arrêté ANC sup à 2OEH
« le: 22 septembre 2019, 11:36:44 »
Hello tout le monde

Petite présentation de mon cas :
Un ANC de 21 doit se mettre en place dans mon secteur pour un gîte, résidence perso, écurie et camping.

Le dimensionnement a été réalisé par un BE en suivant la circulaire.

Par contre l'ANC est une base de phyto très sommaire, sans justificatif de dimensionnement ... mais porté par une association qui prône un discours que bcp d'entre nous ont entendu (ne demandez pas je ne citerais pas le nom !).

Bien sur les propriétaires ne veulent rien entendre, veulent cette solution et bien sur ont fait rentré dans la danse la Préfecture (là aussi je n'expliquerais pas pqui !).

A savoir que pour le CU déposé en amont nous avons imposé une étude de sol et de dimensionnement ...

A ce jour je n'ai rien comme élément probant pour instruire ce dossier.

Ces administrés me rencontrent le 1er octobre pour discuter (ou essayer de me faire plier) sur leur projet !

Dans le cas d'une instruction d'un ANC supérieur à 20EH, que demandez vous exactement pour instruire le dossier, et surtout sur quelle base réglementaire (car ils vont jouer sur ça).

Je voudrais avoir toutes les clés en main avant de recevoir ces administrés pour éviter tout litige futur !!

Merci
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Hors ligne fredocho

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #1 le: 23 septembre 2019, 08:19:20 »
Bonjour,

Je n'aurais pas le temps de trop rentrer dans le détail ce jour, désolé, :-[ mais en gros un ANC > 20 EH doit satisfaire aux exigences des normes de rejet et avoir une obligation de résultat. 8)

Les fabricants de filières doivent renseigner sur la capacité de la filière à respecter l'abattement de pollution (voir tableaux donnés dans l'arrêté).

Donc aux administrés de montrer que ce qu'ils veulent installer respecte les abattements de pollution. ::)

J'essaierai de suivre au mieux la conversation pour détailler un peu plus :-\

Hors ligne Lowii

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #2 le: 23 septembre 2019, 12:20:16 »
Pour instruire un dossier >20EH je me réfère à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
Notamment Chapitre Ier : Règles d'implantation et de conception du système d'assainissement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&dateTexte=20190923

Hors ligne spanceuse84

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #3 le: 03 juillet 2020, 10:47:42 »
Helloooooo ! Je relance ce sujet pour savoir un peu votre façon d'instruire un dossier > 20 EH  ;D

En bref, d'après l'arrêté du 21/07/2015
- l'infiltration des eaux traitées est privilégiée je voulais dire l'inverse, l'évacuation en milieu hydraulique !
- les performances minimales sont indiquées en annexe 3

Demandez-vous un avis particulier de la préfecture ? De l'ARS ? Du Maire ?
« Modifié: 06 juillet 2020, 13:03:28 par spanceuse84 »

Hors ligne mat29

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #4 le: 03 juillet 2020, 17:31:23 »
Bonjour, je ne demande pas d'avis particulier d'un autre organisme.
Par contre il me semble que l'arrêté privilégie plutôt l'évacuation dans les eaux superficielles...
A contrario sur notre territoire l'infiltration est obligatoire...Du coup j'exige que le système proposé ait une possibilité de prise d'échantillon...
Je demande également à ce que le fabricant du système s'engage sur la capacité du système à répondre aux exigence de l'arrêté de 2015.

A voir comment font les autres....

Hors ligne spanceuse84

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #5 le: 06 juillet 2020, 13:04:07 »
Merci pour ton expérience (je me suis rectifiée  ;) )

Hors ligne dispoanc

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #6 le: 06 juillet 2020, 15:05:06 »
hello.A ce propos, comment vous instruisez des filières "traditionnelles" type filtre à sable drainé pour du > à 20 EH ?Demandez-vous des garanties ? si oui, lesquelles et à qui?

Hors ligne dispoanc

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #7 le: 08 juillet 2020, 18:47:05 »
Pas de réponses... :(

En ligne Tigrou

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Re : Arrêté ANC sup à 2OEH
« Réponse #8 le: 08 juillet 2020, 22:13:00 »
Pour chez nous

le BE justifie son dimensionnement, généralement sur les bases de calcul de l'assainissement collectif concernant la surface de traitement / EH.

On demande en sortie de filtre un regard de prélèvement et on travaille sur la possibilité de demander une analyse d'eau (tous les deux ans) pour vérifier la qualité de fonctionnement du filtre.

Pour les garanties construction, on demande le DOE + photos et bien sur le plan de récolement à l'installateur.
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