Bonjour à tous,
Petite question du vendredi après-midi :
Une première habitation est sur mon territoire, dispose d'une FTE + FSH + rejet fossé, le tout sur sa parcelle.
De l'autre côté de la voie, une seconde habitation, dipose (a priori) d'une FTE, raccordée sur le FSH sus-mentionné.
Cette seconde habitation appartenait à l'époque au propriétaire de la première habitation, et au moment de la vente, la servitude a été mentionnée dans l'acte.
Ma problématique repose sur le fait que la seconde habitation est sur la ComCom voisine, et est ,aujourd'hui, de nouveau en vente.
Du coup :
- Avez vous déjà eu ce genre de cas à gérer ?
- Chaque SPANC doit avoir sa version du rapport portant sur "son" habitation ? Je ne me vois pas spécialement aller contrôler le raccordement des EU et la FTE d'une habitation hors de ma zone
- Quid de la facturation ?
Je suis preneur de tous vos éléments de réponses (ou d'un lien vers un sujet similaire, je n'ai pas réussi à trouver mon bonheur via la recherche)
Merci et bonne fin de semaine !
