Réponse logique ... ce n’est pas nouveau ... mouais ...
Moi je trouve cette réponse absurde.
Dite, vous faite comment vous quand il y a du découpage de parcelle avec l'anc de la maison sur la nouvelle parcelle vierge créée ?
Vous laissez faire en disant qu'on fera tout ça lorsqu'on retournera sur site (dans 10 ans) ?
Moi qui croyait qu'après 10 ans de bon et loyaux services (2006>2016+) ont avait bien mérité de pouvoir travailler sur du préventif ... et BOOM, merci nos sénateurs.
Votre ANC et sous dimensionné non majeur !! félicitation monsieur, vous avez le droit de rajouter de la zone imperméable pour enfin faire comme tout le monde et disposer d'un ANC non-conforme !!
Voilà de quoi augmenter (inutilement) les anc non conforme et les grosses galères d'après-demain.
Par chez vous je ne sais pas comment sont les aménagements de jardin, mais ici, c'est de plus en plus calé au petit oignons. Terrasse, Piscine, Allées bétonnées, Réseaux électrique pour éclairer la pelouse, Réseaux hydrique pour arroser ladite pelouse, ... Bref, tout ce qui rend la réhabilitation ONÉREUSE (stupidement)
Enfin, pas de panique, l'IFAA fait son travail pour trouver vendre le matos qui va bien dans ces cas-là. Le tout en parfaite harmonie avec nos dévoués BE du SYNABA qui prônent la prise en compte du droit à l'aménagement anthropique (cf assise sauce 2016). Moi qui avait en mémoire que pour pouvoir disposer de droit à la construction sur une parcelle (et donc du droit de l’aménager pour le loisir via piscine et tout le reste) il était a priori nécessaire de la viabiliser …
C'est beau quand même un monde d'assainissement où tout le monde s'accorde sur ce qu'il est bon de faire pour autrui !! Tellement beau que je ne comprends pas pourquoi je n’arrive pas à l'avaler sans broncher.
Et au fait, il est passé où mon DEVOIR D'INFORMATION ET CONSEIL quand je passe après la bataille ?? Dit autrement, Est-ce normal que ce même devoir soit tronqué de tout ce qui, a postériori, n'est plus faisable ?
Allez, 2017 sera une bonne année !!