Auteur Sujet: Rejet dans ancien puits  (Lu 1525 fois)

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Rejet dans ancien puits
« le: 29 août 2016, 10:30:41 »
Bonjour,

Petite question suite à un projet de réhabilitation.

J'ai un usager qui dispose d'une petite parcelle, d'aucun exutoire et d'un ancien puits plus en service.

Peut on autoriser le rejet d'eaux traitées (après filière agréée) dans ce puits qui n'est plus en service ? (Il n'y a aucun puits déclaré dans les environs).
En somme rejet dans un puits perdu plutôt qu'un puits d'infiltration...

Merci d'avance pour votre retour.
« Modifié: 29 août 2016, 10:41:48 par TR »

Hors ligne spanceuse84

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Re : Rejet dans ancien puits
« Réponse #1 le: 29 août 2016, 10:57:25 »
Arrêté prescriptions - Art. 13. − Les rejets d’eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.

Je pense que tout est dit  ;)

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Re : Rejet dans ancien puits
« Réponse #2 le: 29 août 2016, 13:24:30 »
effectivement, j'aurais pu rechercher avant de poster !
Merci pour ta réponse :)