Auteur Sujet: Pas d'agrément au choix des SPANC  (Lu 7235 fois)

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Pas d'agrément au choix des SPANC
« le: 27 juillet 2016, 08:05:01 »
Bonjour,
Je découvre via un revendeur de fournitures l'existence de: Kit de réhabilitation à mettre en sortie de fosse Info du fabricant "produit sans agrément  (copie de la doc pour les 2é )nécessite un accord du SPANC ? page 20 guide Ecoflo professionnels. Votre avis , risque en cas de litiges pour les SPANC et les assurances décennal 

Hors ligne Tigrou

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #1 le: 27 juillet 2016, 12:57:31 »
Si pas agréé, le SPANC ne peut donner son accord sous peine d'être responsable en partie en cas de dysfonctionnement.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #2 le: 28 juillet 2016, 08:58:36 »
Il s'agit de kit "Filtre à Sable" ? Si c'est le cas, effectivement il n'y a pas d'agrément puisque il faut respecter la NF DTU 64.1
Avez vous un lien internet vers ce kit ?

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #3 le: 28 juillet 2016, 09:53:31 »

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #4 le: 28 juillet 2016, 10:34:07 »
Effectivement le SPANC ne peut l'accepter car la fosse toutes eaux ne correspondrait pas forcément à celles référencées dans l'avis d'agrément.

Donc le SPANC peut accepter mais prend une grande responsabilité en cas de dysfonctionnement ...
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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #5 le: 28 juillet 2016, 10:51:52 »
Le dispositif n'étant pas agréé, en appliquant strictement la réglementation, l'installation n'est pas conforme.
C'est dommage, ce dispositif est intéressant et je ne vois rien à y redire dans la mesure où je ne vois pas quelle différence ça fait d'avoir une FTE différente de celle qui fait partie du dispositif agréé.

Après le seul truc qui me titille, c'est l'affirmation "Cette   solution   n’étant   pas   agréée, l’accord  du  SPANC  est  indispensable avant tout engagement de travaux."
Cela induit qu'un dispositif agréé ne nécessite pas l'accord du SPANC pour engager les travaux ! :)


Hors ligne Tigrou

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #6 le: 28 juillet 2016, 10:56:26 »
D'accord avec toi le process est le même mais la réglementation française via ses agréments n'est pas assez souple à mon avis.

Pour le deuxième point ils nous renvoient simplement la balle !!!
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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #7 le: 28 juillet 2016, 12:37:20 »
Concrètement, si on me présentait un projet avec un tel système, j'essaierais de trouver un moyen que cela se fasse (avec un minimum de garanties quand même).

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #8 le: 28 juillet 2016, 13:46:56 »
Mais le problème c'est que tu acceptes (à tord ou à raison c'est une autre question) un dispositif non agréé.
Donc si après quelqu'un vient te voir avec un dispositif non agréé, comment justifier à ce dernier que lui aura un avis défavorable ???

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #9 le: 28 juillet 2016, 16:02:29 »
Difficile à dire tant que je ne suis pas confronté directement à ces situations.

Toutefois, faisons preuve d'imagination.

Admettons que Monsieur Bruit présente son projet de réhabiliter sa fosse seule + rejet inconnu avec ce fameux kit.
Il propose un projet pour une habitation de 5PP, sa fosse existante fait 3000L, il prend un kit 5EH, et propose un rejet correspondant bien aux contraintes du site.
Tout est impeccable, il ne reste que le problème de l'absence d'agrément à régler.

L'argument serait le suivant (bon là je fais ça à l'arrache) :
Techniquement parlant, le système proposé est identique dans son fonctionnement et son dimensionnement et sa conception et ses matériaux filtrants à la filière machin qui a reçu l'agrément XXX (là j'imagine aussi que j'ai vérifié tout ça).
La seule différence étant dans la marque de la FTE, et considérant que les performances de ces systèmes ne dépendent pas du nom de leur constructeur, l'avis du SPANC sur ce projet est le suivant : favorable.

Plus tard, Madame Bavarde vient me soumettre un projet avec une filière non agréée. Il est jugé non conforme par le SPANC.
Mme Bavarde vient faire un scandale "oui mais vous avez accepté du matériel non agréé pour M. Bruit, c'est inadmissible".
Réponse du SPANC : "Tout à fait Madame, mais la filière de M. Bruit offre toutes les garanties d'un fonctionnement équivalent à du matériel agréé, ce qui n'est pas le cas de votre système. Nous ne pouvons donc pas prendre la responsabilité de donner un avis favorable à votre projet".

Par exemple.

Sinon j'ajouterais, que vu le nombre de filières agréées qui existent sur le marché, le cas ne risque pas de se produire.

D'un autre côté quoi que l'on fasse il y en a toujours qui trouvent à râler, à tort, à raison, où par principe ... :)




« Modifié: 28 juillet 2016, 16:09:45 par Monsieur Spanck »

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #10 le: 28 juillet 2016, 16:20:20 »
Je suis d'accord avec toi !!

Mais partant sur le fait que la filière dysfonctionne pour une raison x ou y.

Madame Bavarde porte le pbl en mairie ... et jusqu'à l'huissier !!
(oui oui j'ai une commune comme ça malheureusement ...)
et cette charmante dame demande le rapport de visite sur le contrôle de conception puis de réalisation.

Qu'auras tu mis comme avis ??
Favorable mais non réglementaire ??
et hop quid de la responsabilité du SPANC (pas d'idée d'ailleurs ??!!)

D'où le fait que ces agréments ne sont pas adaptés aux problématiques techniques que nous rencontrons !!

Pourquoi ne pas avoir dit que cette filière fonctionnait à minima par exemple avec des fosses toutes eaux de 3000 litres équipées de leur pré-filtre !!
et hop le taux de réhab aurait été plus important !!!
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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #11 le: 29 juillet 2016, 09:23:29 »
Je ne sais pas ce que j'aurais mis comme avis.
Non conforme à la réglementation - avis favorable du SPANC avec l'argumentation.
Après admettons que,
1) il y ait un dysfonctionnement (a priori pas de raison mais ça peut arriver)
2) une Madame Bavarde porte le pblm en Mairie, pas d'amélioration, ça va jusqu'à l'huissier
3) bon et après encore faut-il trouver les causes du dysfonctionnement, qu'il y ait un lien direct avec le matériel concerné.
Jusque là c'est pas de bol ... ça me rappelle une histoire de chauve-souris, tiens.

Enfin, bon je suis prêt à prendre le risque, dans la mesure ou je ne donnerai pas d'avis favorable sans un minimum de garanties.
« Modifié: 29 juillet 2016, 09:42:11 par Monsieur Spanck »

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #12 le: 29 juillet 2016, 14:55:17 »
Bonjour,

Je pense que les agréments ont bien fait le jeu des industrielles qui ont intégré leur fosse toutes eaux dans l'avis et du coup qui impose la mise en place de celle-ci lors de la pose de la filière ...

Personnellement sur mon territoire on autorise la mise en place d'un filtre compacte XX après une fosse toutes eaux YY dans la mesure ou celle-ci est fonctionnelle et sous réserve de l'accord du fabricant.
Le fabricant/commerciale se déplace pour constater le bon fonctionnement de la fosse toutes eaux et ajoute si nécessaire un préfiltre XX afin de faire fonctionner ses garanties décennales.

Je pense qu'il faut réfléchir intelligemment à ces problématiques et sortir un peu de cette société de consommation qui vise à rendre obsolète des produits pouvant encore fonctionner pendant des dizaines d'années... (surtout que les préfiltres de certaines fosses toutes eaux "agréées" sont vraiment "légers" ... )



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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #13 le: 26 septembre 2016, 17:05:28 »
ça y est j'en ai un !

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Re : Pas d'agrément au choix des SPANC
« Réponse #14 le: 29 septembre 2016, 07:59:54 »
alors tu gère ça comment ? ^^'