Auteur Sujet: Reconstruction suite à sinistre  (Lu 1570 fois)

Hors ligne Asuka Langley

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Reconstruction suite à sinistre
« le: 28 avril 2016, 15:47:53 »
Bonjour
Un usager a eu un incendie qui a détruit sa maison.
L'assurance autorise la reconstruction.
Le maire demande la mise aux normes de l'assainissement (il n'y avait qu'une FS et un BG avec rejet dans le collecteur pluvial communal).
Le maire est-il fondé à demander cela?
Sur quels textes?
Cordialement

Hors ligne spanceuse84

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #1 le: 28 avril 2016, 16:00:54 »
Hello

L'ANC de la maison est toujours en état de fonctionnement ?

J'ai déjà eu le cas d'une maison partie en fumée, avec les environs ... dont son installation ANC totalement cramée !

Les propriétaire ont eu l'autorisation de reconstruire l'habitation à l'identique, il a bien fallu prévoir un nouvel assainissement ...

Hors ligne Tigrou

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #2 le: 28 avril 2016, 16:43:56 »
La question étant la suivante (je n'ai pas la réponse ... désolé)
mais est-ce qu'un PC est obligatoire dans ce cas suite à un feu ou pas ??
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Tigrou

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #3 le: 28 avril 2016, 16:46:11 »
J'ai trouvé ça comme réponse :

http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2011/32_fiche.php

Pbl en fin de page il est dit que le projet doit être reconstruit à l'identique, mais est-ce applicable à l'ANC ???
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne spanceuse84

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #4 le: 28 avril 2016, 16:53:46 »
Pour le cas que j'ai eu, oui ils ont déposé un PC avec construction à l'identique (uniquement l'habitation). Le SPANC a donc été consulté dans le cadre du permis, donc étude de filière & Co pour le nouvel ANC.

Hors ligne Asuka Langley

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #5 le: 28 avril 2016, 16:58:24 »
La commune a fait faire un PC. Donc en théorie ...
C'est le toit qui a été le départ du feu. L'assainissement n'a pas été brûlé.

Hors ligne UNIK

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #6 le: 28 avril 2016, 17:09:23 »
Vu qu' il y a rejet en pluvial peut on considérer qu 'il y a risque sanitaire donc de toutes façons obligation de travaux sous 4 ans ?
Ca s'était ce que je croyais avant mais, j 'ai vu que lors des assises à Troyes ce cas de figure existe dans les fiches Atelier 3 contrôle de l'existant à priori d'après la fiche si j 'ai tout comprit, ce qui n'est pas sur, il n'y aurai pas de défauts de sécurité sanitaire, donc pas d'obligation de travaux ou du moins une obligation de travaux à fixer par le gestionnaire du réseau Bref Une usine à gaz de plus !!!!
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Asuka Langley

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Re : Reconstruction suite à sinistre
« Réponse #7 le: 28 avril 2016, 17:14:51 »
Justement dans mes communes c'est le cas général que les ANC même les conformes se rejettent dans le pluvial communal.
Dans ce cas c'est le maire le gestionnaire du milieu récepteur (réseau pluvial) donc s'il ne veut pas des eaux prétraitées, il est en droit d'exiger un traitement complet...
Alors la famille a cela en plus sur les chaussettes...
Merci pour vos éclairages.