Fosse étanche pour une salle des fêtes

[SpancGers]

Bonjour à tous!

Le sujet a surement du être traité précédemment mais je n'ai pas trouvé de réponses concernant ma demande.

Voilà, j'ai une commune qui souhaite réhabiliter la mairie et faire un assainissement commun entre la mairie (utilisé 3 fois par semaine) et la salle des fêtes (utilisée 5 fois par an).
L'architecte a mentionné au maire de la commune qu'il serait plus judicieux de mettre en place une fosse étanche au lieu d'un système type compact car cela lui évitera l'étude de sol. Ce projet est soumis a dépôt de permis et il est vrai que dans mon secteur on demande l'étude de sol seulement pour les rejets au milieu hydraulique superficiel (ce qui n'est pas le cas pour une fosse étanche).
Le système envisagé serait une fosse étanche de 10m3, adaptée à la consommation annuelle de la salle des fêtes et de la mairie (10m3 annuel). Ce système a déjà été validé par d'autres SPANC autour de mon secteur mais je me pose la question de sa valeur règlementaire.

Est-ce que ce type de système peut être règlementairement accepté car adapté à une production d'eau annuelle faible et une utilisation ponctuelle ? ou faut-il obligatoirement mettre un autre système (filtre compact ou filtre à sable vertical drainé par ex) car la place autour des bâtiments le permet ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Monsieur Spanck]

Bonjour,

La fosse étanche est un dispositif règlementaire. De mémoire il y a des contraintes à respecter en termes de hauteur de cuve et de taille d'ouverture, dans l'arrêté "prescriptions".

Sinon, techniquement, c'est peut être mieux adapté qu'une installation d'assainissement à une production d'EU par gros pics espacés de mois de production anecdotique pour un total de 10m3 par an (après je ne connais pas les détails).

Je passe en mode sarcastique : j'aime bien l'argument de l'architecte. Pour économiser une étude de sol, on va faire un terrassement de psychopathe et installer du matos qui pèse des tonnes, sans compter les vidanges annuelles de 10m3.

Sinon voir aussi :
http://dispo-anc.fr/forum/index.php/topic,3766.msg33789.html#msg33789

[Tigrou]

De mémoire (je suis à la maison pour le coup) une fosse étanche ne peut être installée comme installation neuve mais pour une réhabilitation (voir si c'est ton cas).

Après que faire si un jour la salle des fêtes vient à être utilisée plus souvent
Vidange plus régulière et plus couteuse ??

[Thomas]

La fosse étanche ne coutera pas forcément beaucoup moins cher qu'une filière compact à l'installation et le montant de l'étude de sol sera dépassé par celui de la première vidange.

Par ailleurs, d’après l'article 3 de l'arrêté prescription : "S'il y a impossibilité technique (de mettre en place un autre traitement) les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou une fosse d'accumulation étanche".

Donc je pense que sans vrai justification technique (par exemple effectivement, des à coup de production réellement important et très espacés) il n'y a pas d'intérêt, y compris financier, à mettre en place une fosse d'accumulation.

[SpancGers]

Je leur ai dit de faire un comparatif de prix sur plusieurs années entre une fosse étanche et une filière autre, en prenant en compte l'installation et les coûts d'entretien. Et je suis d'accord que sur le plus ou moins long terme, une fosse étanche peut coûter plus chère que les autres systèmes. Le maire a décidé de suivre son architecte et souhaite poser cette solution malgré tout.

Je voulais être sure de ce dossier car étant pour une collectivité et dans le cadre de la réhabilitation des 2 bâtiments (salle des fêtes + mairie), il rentre dans le programme de subventions de l'Agence de l'Eau. 

[Johan]

La dessus, je mettrai un avis défavorable. Comme dit précédemment, seule une étude prouvant qu'il est impossible de mettre autre chose peut justifier la mise en place d'une fosse étanche.
Si l'avis est défavorable, le PC ne sera pas accepté, ils seront obligé de t’écouter.
Et depuis quand un architecte est compétent en assainissement ?

[Tigrou]

Je ne comprends pas comment ils peuvent rentrer dans le cadre d'un programme soutenu par l'Agence de l'Eau avec un permis de construire
Ils vous font une fleur

[Monsieur Spanck]

Bonjour,

à Johan : Bien vu. Effectivement l'article 3 de l'arrêté "prescriptions" impose qu'il ne soit pas possible de faire autrement techniquement.

à Tigrou : C'est peut être une réhab d'installation dans le cadre d'un PC ?

[Tigrou]

Pour le 1 effectivement les règles ont changé (autant pour moi  )
Par contre l'agence de l'eau ne subventionne pas les ANCs réhabilités dans le cadre d'un permis de construire, même si ce dernier rentre dans les critères d'attribution ...
du moins d'après le chargé de mission départemental de l'Agence de l'Eau Adour Garonne ?? !!

[Monsieur Spanck]

Que celui qui connaît les arrêtés par coeur, et maîtrise leur application pratique en tous temps et lieux, nous jette la première pierre.

Sinon, n'étant pas dans le même bassin que vous (RMC), je dirais juste une chose : à mon avis il n'y a pas que le SPANC qui souffre de disparités et qui provoque des inégalités de traitement entre usagers !

[SpancGers]

En fait, la salle des fêtes est existante et l'assainissement a été jugé "point noir" l'année dernière. Ils ont reçu un courrier du SPANC comme quoi ils étaient éligibles à la subvention suivant les critères techniques de l'installation. Bien sûr cela est à vérifier avec l'Agence de l'Eau  Nous venons juste de reprendre le SPANC en décembre 2015 après l'envoi de ces courriers...

Sinon oui c'est bien une réhabilitation soumise à Permis de Construire (modification du bâtiment).

Je viens de rencontrer le Maire et l'Architecte. Juste pour info, l'architecte a bien fait son travail pour éviter de préconiser des travaux plus chers que ce qu'il avait prévu (malin!!!) : "une fosse étanche est bien moins chère qu'un autre système. Cela vous coûtera environ 3000€ pour une FE alors qu'un système autre coûtera plus vers 18000€ (10-15EH)". Bien évidemment que le Maire va suivre cette idée car il a bien ficelé le côté financier.

Merci à tous pour vos réponses. Je vais pouvoir continuer mon dossier et voir la suite quand ils auront fait un choix (ils sont au stade avant-projet)

[Tigrou]

Bon courage !!
Mais je suis dubitatif sur un PC avec réhab de l'ANC ok, mais soutenu par l'AEAG ... chez moi ils ont dit non sur ce point ?? !!

[SpancGers]

C'est bon à savoir, je crois qu'on dépend de la même Agence AEAG. De toute façon, je leur ai dit que je posais la question avant tout dépôt de dossier de demande d'aide.

[Tigrou]

Oui on dépend de la même agence d'où mon scepticisme !!!

[Thomas]

Une fosse étanche de 10 m3 à 3 000 € ? Si c'est vrai, tant mieux pour eux, mais vérifier qu'il ne te pose pas une cuve à eau de pluie ou une fosse septique.