Auteur Sujet: Délai du CSP pour la réalisation de travaux  (Lu 1030 fois)

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Délai du CSP pour la réalisation de travaux
« le: 06 mars 2014, 15:01:20 »
Question bête :-[: savez quand le CSP a t'il introduit le délai de 4 ans pour les travaux?
"Ça fait 30 ans que je pose des fosses, vous allez pas m'apprendre comment bosser!"
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existées etc...

Hors ligne GB

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Re : Délai du CSP pour la réalisation de travaux
« Réponse #1 le: 06 mars 2014, 15:08:25 »
Le délai a été introduit par la LEMA (3O décembre 2006).
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

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Re : Délai du CSP pour la réalisation de travaux
« Réponse #2 le: 06 mars 2014, 15:12:23 »
Merci GB, j'ai eu un vieux doute mais c'était bien ce que j'avais en tête...
"Ça fait 30 ans que je pose des fosses, vous allez pas m'apprendre comment bosser!"
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existées etc...