J'ai fusionner les deux sujets.
1) Tout ce qui n'est pas en assainissement collectif est-il forcément en assainissement non collectif ?
Ça dépend de ce qu'il y a d'indiqué sur la carte. Personnellement, quand je fais un zonage, et ces aussi le cas de la plupart des autres bureaux, j'indique clairement la zone d'assainissement collective par une couleur, et j'indique par un carré vide la zone d'assainissement non collective, qui comprend donc de fait tout le reste de la commune.
Cependant, j'ai effectivement déjà vu des cartes indiquant les zones d'assainissement non collectif par une autre couleur. Dans ce cas les terrains non coloré ne sont pas couvert par l'un ou l'autre des zonages.
2) Le zonage a été soumis à enquête publique, peut -on accorder un raccordement au réseau dans modification du zonage ?
Si la parcelle de l'agriculteur n'est ni en zone collective, ni en zone non collectif, alors le zonage n'inclut aucune contrainte dessus. Donc j'aurais tendance qu'une extension est possible, si la commune est d'accord, mais n'étant pas en zone collective, la commune peut aussi refuser. Voir avec le SATESE pour confirmation.
3) Si on modifie le zonage, doit on refaire une enquête publique ?
OUI, le zonage est opposable aux tiers. Comme pour un document d'urbanisme, toute modification doit faire l'objet d'une enquête publique.
4) L'extension réalisée par la collectivité, est elle justifiée et légale ?
Si elle a la compétence assainissement, la commune fait les travaux qu'elle veut, sous réserve d'un accord du conseil municipal. Et il faut aussi penser aux autres projets. Si la commune fait les travaux pour ce cas là, il faudra être prés à les faire pour tous les cas similaires.
Après, il n'y aura pas forcément de subventions et si c'est 200 m pour un logement c'est sur que c'est abusé. 20 m c'est parfaitement raisonnable.
5) Si le permis de construire a été délivré avec un assainissement individuel, ne doit on pas respecter ce permis ?
Il faut déposer une demande modificative auprès du service instructeur du permis et auprès du SPANC, pour signaler les changements.
6) En cas d'accord, cette situation ne crée - telle pas un précédent ?
Oui, il faudra être prêt à faire la même chose pour tous les autres projet.
Une possibilité que tu n'as semble-t-il pas étudié, c'est que si le particulier veut se raccorder, il peut aussi faire les travaux sous domaine public à ses frais, après avoir demandé une autorisation de voirie. La canalisation mise en place sera alors un branchement privé, et la mairie ne peut rien imposer d'autre que ce qu'il y a dans le réglement d'assainissement concernant les branchement. En particulier, elle ne peut pas imposer un diamètre minimum de canalisation (permettant éventuellement de desservir les autres terrains) ou un regard de visite 80 cm.
Le logement n'étant pas en zonage collectif, la mairie n'a aucune obligation de faire les travaux. Même en zonage collectif, la mairie n'aurait pas d'obligation à faire les travaux tout de suite. Un zonage collectif indique juste que dans l'absolu, un jour, le réseau passera, il n'y a pas (malheureusement) pas d'échéancier de travaux et pas d'obligation de tout raccorder à chaque permis.
