Auteur Sujet: aquatron  (Lu 29676 fois)

Hors ligne BCL AVENUE

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Re : aquatron
« Réponse #75 le: 02 décembre 2012, 21:01:54 »
RÈGLEMENT (UE) No 305/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, vu la proposition de la Commission européenne, vu l'avis du Comité économique et social européen, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, considérant ce qui suit:

(33) Le marquage CE devrait être le seul marquage relatif à la conformité du produit de construction avec les performances déclarées et avec les exigences applicables en vertu de la législation d'harmonisation de l’Union. Toutefois, d'autres marquages peuvent être utilisés (comme NF en France) à condition qu'ils contribuent à améliorer la protection des utilisateurs de produits de construction et ne soient pas couverts par la législation existante d'harmonisation de l’Union.

CHAPITRE II
DÉCLARATION DES PERFORMANCES ET MARQUAGE CE
Article 8 Principes généraux et utilisation du marquage CE

5. Les États membres veillent à ce que l'utilisation des produits de construction portant le marquage CE ne soit pas entravé par des règles ou conditions imposées par des organismes publics ou des organismes privés agissant en qualité d'entreprises publiques ou d'organismes publics du fait de leur position de monopole ou d'un mandat public, lorsque les performances déclarées correspondent aux exigences régissant l'utilisation en cause dans l’État membre concerné.

ANNEXE IV
DOMAINES DE PRODUITS ET EXIGENCES APPLICABLES AUX OET
Tableau 1 — Domaines de produits
18 PRODUITS D’ASSAINISSEMENT

Hors ligne Utopiste

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Re : aquatron
« Réponse #76 le: 03 décembre 2012, 12:15:56 »
 :dispute:
 :mal:
 :mur:
 :beer:
 :sors:

Je vois rien a dire de plus !
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

Hors ligne aud

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Re : aquatron
« Réponse #77 le: 03 décembre 2012, 17:03:43 »
Idem que Utopiste.
SPANC29 ton commentaire m'a bien fait rire (ATTENTION ne pas prendre çà pour troll ou autre, c'est juste un avis qui n'a rien à voir désolée toi pas taper moi :sweating:)
Amis des fosses septiques bonjour

Hors ligne Eddy

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Re : aquatron
« Réponse #78 le: 03 décembre 2012, 20:36:41 »
Bonjour,

   Il est clair que ma vision de la façon dont il convient de gérer les effluents diffère de celle de certains spankeurs usant de ce sujet , la teneur des échanges montre que la communication n’est pas simple entre avis divergents.

   Mais cela devient carrément très compliqué quand vos avis diverge avec vos avis…

   Après nous avoir expliqué message n° 32 qu’Aquatron c’est niet de chez niet, exspanc nous explique message 67 qu’à la réflexion, aquatron n’est qu’un gadget à amuser les écolos, et qu’un spankeur normalement constitué doit s’en contreficher à partir du moment ou (j’imagine) la filière qui suit répond aux normes.

   Bien maladroitement, suite à ce surprenant mais bienvenu  revirement d’opinion, Aquatron-Daniel et BLC-avenue expliquent qu’Aquatron est susceptible de répondre à une norme européenne.

Aussitôt Exspanc « Quoi, qu’ai je ouï, une norme Argh Argh ».

 Que n’avaient t’ils dit là ces complices de l’invasion mercantile venu du froid.  exspanc se reprend de son coupable laxisme pour nous expliquer que les Nordiques sont que des crétins d’écolos trop faciles à berner, que nos voisins du sud et les irlandais sont depuis peu des pays du tiers monde dont les digues administratives ont cédé à la corruption, que les Italiens et les britanniques sont de notoriété publique des mafieux dans l’âme doublés en ce qui concerne les anglais d’un capitalisme city’esque nauséabond.

   Pour éviter de sombrer dans de si déplorables poncifs, faudrait voir à arrêter de sniffer les vapeurs de fosses septiques.

Hors ligne Estha

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Re : aquatron
« Réponse #79 le: 04 décembre 2012, 12:33:59 »
Pour partir sur des bases saines et entendues de tous. En France, l'un des 2 arrêtés encadrant l'action des SPANC nous dit ceci:

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Section 2 : Installations avec d’autres dispositifs de traitement(que traitement par le sol ou par un massif reconstitué)

Article 7

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l’environnement, selon des modalités décrites à l’article 8.

Cette évaluation doit démontrer que les conditions de mise en oeuvre de ces dispositifs de traitement, telles que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent :
- les principes généraux visés aux articles 2 à 4 et les prescriptions techniques visées à l’article 5 ;
- les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5. Les modalités d’interprétation des résultats d’essais sont précisées en annexe 2 et 3.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l’information du consommateur et des opérateurs économiques.

Article 8

L’évaluation des installations d’assainissement non collectif est effectuée par les organismes dits notifiés au titre de l’article 9 du décret du 8 juillet 1992, sur la base des résultats obtenus sur plateforme d’essai, ou sur le site d’un ou plusieurs utilisateurs sous le contrôle de l’organisme notifié, selon un protocole précisé en annexe 2.

Une évaluation simplifiée de l’installation, décrite en annexe 3 du présent arrêté, est mise en oeuvre dans les cas suivants :
- pour les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au titre du marquage CE ;
- pour les dispositifs de traitement qui sont légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou en Turquie, ou dans un Etat membre de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE), disposant d’une évaluation garantissant un niveau de protection de la santé publique et de l’environnement équivalent à celui de la réglementation française.

Après évaluation de l’installation, l’organisme notifié précise, dans un rapport technique contenant une fiche technique descriptive, les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de l’installation et le cas échéant de maintenance, la production de boues, les performances épuratoires, les conditions d’entretien, la pérennité et l’élimination des matériaux en fin de vie, permettant de respecter les principes généraux et prescriptions techniques du présent arrêté. Les éléments minimaux à intégrer dans le rapport technique sont détaillés en annexe 5.


Je vous enjoins à vous procurer ces arrêté en entier afin de mieux connaître la règlementation applicable en France. Pour dernière info, cet arrêté porte nottament les mentions:

Vu la directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;
Vu la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu la directive 98/34/CE modifiée du 20 juillet 1998, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n°2008/0333/F ;
Vu la directive du conseil 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction ;
Vu le règlement (UE) n°305/2011 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du conseil
« Modifié: 04 décembre 2012, 12:38:07 par Estha »

Hors ligne Aquatron-Daniel

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Re : aquatron
« Réponse #80 le: 05 décembre 2012, 14:58:22 »
Bonjour,

«Suède, Norvège, Finlande, Irlande et Allemagne = pays faciles à draguer avec de l'écologisme ;
Irlande, Pologne, Portugal, Espagne et Italie = pays (aujourd'hui, malheureusement) faciles à acheter ;
Italie et Royaume Uni = pays maf...x, le dernier surtout gràce à la City (plus violente que Cosanostra)»

Je pense que certains commentaires sur ce blog sont irresponsables / pas dignes des agents d’état. Les propos d’acheter des pays avec soi dissent discours écologique ou profiter la pauvreté des certains pays pour vendre nos produits…Bref, je ne me lance pas dans des discours géopolitique, voir économique en Europe. Sur un blog comme celui-ci, n’a pas sa place. Mais, parmi les pays ou l’économie va très mal, j’aimerais savoir la place de la France sur votre frise?

« Pour partir sur des bases saines et entendues de tous. En France, l’un des 2 arrêtés encadrant l’action des SPANC »

Les normes européennes approuvées par le CEN sont obligatoirement adoptées comme normes nationales par tous les pays membres. Une norme européenne (EN) est mise en application en lui conférant le statut de norme nationale (règlement intérieur de CEN/CENELEC – Partie 2) donc homologuées comme norme française par l’AFNOR et toutes les normes nationales qui seraient contradictoire doivent être retirées. La publication par l’AFNOR d’une norme harmonisée est suivie d’un Arrêté et d’un Avis. C’est donc la norme française transcrivant la norme européenne qui constitue le texte de référence et non la norme européenne elle-même.

Nous sommes partie sur la base qu’une nouvelle norme européenne correspondrai à Aquatron. Dans le cas contraire, nous verrons dans quelle norme elle sera incluse. Dans tout état de cause, l’obtention du marquage CE est assuré. Nous ne voulons pas ne lancer dans une bataille juridique (il y a des avocats pour ça) mais nous voulons nous faire comprendre que notre système Aquatron pourrait contenter beaucoup des gens. Allez-y sur notre site pour découvrir les produits et demandez-nous des renseignements techniques afin de comprendre le fonctionnement. Quant à la protection de l’environnement, des études existent sur la toile au sujet d’Aquatron.

Cordialement, Daniel

Hors ligne Johan

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Re : aquatron
« Réponse #81 le: 11 décembre 2012, 16:40:30 »
Admettons que j’achète une maison ou le SPANC à autorisé la mise en place d'un aquatron car il pensait bien faire.
Est-ce que je peut porter plainte contre le SPANC au tribunal et avoir gain de cause pour qu'il me remette mon installation aux normes ?
Parce qu'a mon avis, le tribunal (comme ça à été dit plus haut) jugera sur la loi écrite au mot pour mot.
May the Fosse be with you

Hors ligne BCL AVENUE

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Re : aquatron
« Réponse #82 le: 19 décembre 2012, 06:40:20 »
Citer
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement(que traitement par le sol ou par un massif reconstitué)

Je suis désolé mais Aquatron n'est pas un dispositif de traitement. Il ne faut pas inventer une autre définition. Pour vous rappeler, Aquatron est un système qui utilise le principe du compostage. Il utilise l'eau pour transporter les déchets.

Citer
Je vous enjoins à vous procurer ces arrêtés en entier afin de mieux connaître la réglementation applicable en France. Pour dernière info, cet arrêté porte notamment les mentions:

J'ai bien consulté les textes, ils très utiles. Merci pour ces informations.

Nous avons bien compris, après l'obtention des sigles CE et EN, nous devons aller dans chaque pays de l'union européenne pour obtenir leurs propre agrément conformément au règlement (UE) n'a305/2011 (directive du conseil 89/106/CEE du 21 décembre 1988 est abrogée).

Par contre, j'ai consulté votre guide d'information sur les installations d'assainissement non collectif en date du 21 septembre 2012. Je vous invite d'aller à la page 10 « composition d'une installation ». Afin de comprendre le fonctionnement, en utilisant comme aide votre image, insérer le système Aquatron (séparateur, chambre de compostage et l'unité UV/piège à phosphore) en amont d'une fosse septique dans la phase 2.
Aquatron ne reçoit que l'eau vannes. Après séparation, les solides sont compostés dans la chambre de compostage et les liquides rejoignent le dispositif d'eaux ménagères.

L’Aquatron ne vient pas remplacer la fosse septique (chambre de décantation) mais il vient pour renforcer votre dispositif. Et en lieu de vider votre fosse septique (conformément à la réglementation nationale) vous aller fabriquer vous-même votre compost.

A la page 46 de votre guide vous avez l'illustration de votre dispositif des toilettes à compost. Je me demande : qu'est-ce qu'il peut changer en rajoutent 3-6 litre d'eau à votre toilette à séparation à la source - modèle reliée,

Cordialement,

Hors ligne Eddy

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Re : aquatron
« Réponse #83 le: 28 décembre 2012, 23:50:58 »
Bonjour,

Et bien pour répondre a BCL Avenue, je citerai Exspanc :

"Quant à l'aquatron, mes idées ont évoluées. C'est un simple équipement technique de la petite pièce, qui ne fait pas partie de la filière. De même, si un usager met un dispositif de chauffage de l'eau dans la cuvette de son WC, un spankeur normal s'en fout.

Le problème est que la défintion du spankeur normal reste à établir...

Sur ce

Hors ligne BCL AVENUE

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Re : aquatron
« Réponse #84 le: 18 mai 2013, 16:57:57 »
Bonjour,
L'Aquatron a obtenu le marquage CE. L'agrement technique européenne a été signé le 11 mars 2013, ETA - 13/0078.
Un particulier peut-il acheter à l'étranger et demander l'autorisation au SPANC de l'instaler chez lui?

Hors ligne rk

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Re : Re : aquatron
« Réponse #85 le: 21 mai 2013, 08:20:30 »
Bonjour,
L'Aquatron a obtenu le marquage CE. L'agrement technique européenne a été signé le 11 mars 2013, ETA - 13/0078.
Un particulier peut-il acheter à l'étranger et demander l'autorisation au SPANC de l'instaler chez lui?

Il peut même l'acheter en France (étant marqué CE) ce n'est pas pour autant qu'il peut l'installer... mon avis sur la question est toujours qu'il s'agit d'un système qui nécessite une demande d'agrément en France avant de pouvoir être installé...

C'est un peu comme une Ferrari, on peut l'acheter mais on ne peut pas l'utiliser comme bon nous semble (en roulant à 280km/h par exemple). Autre exemple dans la construction, des tuiles rouges : c'est autorisé dans le commerce mais on ne peut le poser comme on en a envie (par exemple c'est interdit dans l'ensemble de certaines communes)

Hors ligne rk

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Re : aquatron
« Réponse #86 le: 21 mai 2013, 09:49:48 »
Petit complément de réponse... serait-il possible d'avoir une copie de l'agrément européen... je l'ai cherché par curiosité sur http://www.cstb.fr/evaluations/ate/rechercher-un-ate.html mais je ne l'ai pas trouvé

Hors ligne Michael 74

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Hors ligne rk

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Re : aquatron
« Réponse #88 le: 22 mai 2013, 16:56:16 »
Je vais lire celà attentivement en regardant si celà peut me faire changer d'avis...

J'ai déjà quelques questions mais je les poserais toutes en même temps sauf une...

on a pas une BDD européenne pour les ETA?

Hors ligne BCL AVENUE

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Re : aquatron
« Réponse #89 le: 24 mai 2013, 07:22:00 »
Bonjour,
ci-dessous le lien vers la liste des documents ETA:
http://www.eota.be/pages/valideta/