Auteur Sujet: Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?  (Lu 1339 fois)

Hors ligne Asuka Langley

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Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« le: 10 février 2012, 15:16:19 »
Bonjour !
Petite question: les distances (3m des limites de la maison, 35 m d'un puits, etc), sont-elles règlementaires ou "incitatives"?
La DDT me dit que je ne peux pas dire qu'un contrôle de conception est défavorable s'il n'a pas ses 3m par rapport à la maison, ou par rapport aux arbres etc.
Qu'en est-il  ?
Merci

thomasSPANC

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #1 le: 10 février 2012, 15:22:54 »
DTU 64.1, arrété du 7 septembre 2009 ...

Ton règlement de service SPANC doit bien se réfèrer aux prescriptions de l'un des deux ?

Hors ligne Asuka Langley

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #2 le: 10 février 2012, 15:28:57 »
A l'arrêté oui.
Au DTU non.
Et la DDT a accordé le permis avant notre avis.
La construction est faite.
L'assainissement est avant les 3m.
...

thomasSPANC

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #3 le: 10 février 2012, 16:49:36 »
Si l'avis du SPANC quand au projet est défavorable, c'est la DDT qui prend la responsabilité de valider le projet.

Ton système se trouve à cb de m de la limite de propriété ?

Hors ligne GB

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #4 le: 10 février 2012, 19:11:38 »
Bonjour,

La distance des 35 m entre l'ANC (dans sa globalité) et un puit est précisée dans l'Arrêté du 7 sept. 09.

Par contre, la distance des 3 m n'est pas, dans le cadre général, réglementaire (évidemment, sauf en cas de texte local spécifique => Arrêté Préfectoral, RSD, voire, comme indiqué, Règlement du SPANC - sur la base du DTU, pourquoi pas - car il peut être admis que la fixation des distances est une "prescription technique" sur laquellle la collectivité à légitimité d'intervention - c, etc.).
Donc, si aucun texte "local" n'indique de distance limite, effectivement, tu ne peux donner d'avis défavorable sur ce seul critère.
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Hors ligne Spanc29

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #5 le: 10 février 2012, 23:59:56 »
vu que l'assainissement n'est pas autorisé en zone non constructive, c'est qu'il est considéré comme du bati ou annexe, non ? Il me semble donc que le R*111-18 code urbanisme s'applique.

Au fait, c'est 5m d'un ouvrage fondé et pas 3.
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Hors ligne hydromac

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Re : Au secours: les distances, elles viennent de quel texte?
« Réponse #6 le: 13 février 2012, 09:17:04 »
Pour moi non plus ce n'est pas imposable. Et puis tu ne donnes qu'un avis que les instances de l'état est libre de respecter ou non!