Auteur Sujet: mention CNIL  (Lu 1352 fois)

amélie d

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mention CNIL
« le: 19 janvier 2010, 17:10:37 »

sachant qu'elle doit comporter l'idt du responsable du traitement, des finalités, du caractère oblig / facultatif des réponses, des destinataires des donnés, du droit d'opposition, etc., ça peut vite devenir très lourd.

mais en meme temps, c'est obligatoire sur tous les supports utilisés pr rentrer en contact avec les personnes concernées.

est ce que certains parmi vous inscrivent cette mention quelque part ? Auquel cas, sous quelle forme ?

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Re : mention CNIL
« Réponse #1 le: 20 janvier 2010, 08:37:21 »
OUI, tous les rapports qui sortent de ma CC comportent un paragraphe CNIL en fin de Doc.

remarque : les rapports papier de terrain que le propriétaire/usager signe ne comportent pas de mention CNIL ... Dois-je le rajouter ? A priori je dirai non car je suis visité tous les 2 ans par la CNIL et elle ne m'a encore rien dis à ce sujet ....
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

amélie d

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Re : mention CNIL
« Réponse #2 le: 20 janvier 2010, 13:56:17 »
est ce que tu as rédigé toi même ce paragraphe ou est ce que tu l'as repris sur un doc officiel de la cnil ?
si c'est possible, j'aimerais bien l'avoir pour modèle ...

dans un premier temps, c'est pour les premiers courriers de visite. pour ne pas affoler les gens (encore plus qu'ils ne le sont) et anticiper les agressions du type comment vous avez eu mon nom ?

merci

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Re : Re : mention CNIL
« Réponse #3 le: 20 janvier 2010, 22:36:17 »
et anticiper les agressions du type comment vous avez eu mon nom ?

Tout simple: le fichier du service des eaux et la liste des habitants de la mairie. (voire le facteur)

Si la personne le dit avec humour: une commande publique auprès de Madame Irma Astrologue diplomée depuis 1859.
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

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Re : mention CNIL
« Réponse #4 le: 21 janvier 2010, 08:54:40 »
Voici le texte CNIL ajouté à la fin des rapports :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux contrôles des installations d’assainissement non collectif. Le destinataire des données est : le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Monsieur ...de la CC ...adresse + téléphone
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