Auteur Sujet: agriculteurs artisans  (Lu 1662 fois)

amélie d

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agriculteurs artisans
« le: 14 janvier 2010, 10:20:46 »
Bonjour,

je souhaiterais avoir des précisions sur ce qui doit être contrôlé concernant les agriculteurs d'une part et les artisans / petites entreprises d'autre part.

doit être contrôlé tout ce qui rejette eaux domestiques ou assimilés (prélèvement de -1000m3 eau potable et/ou -1.2kh dbo5).

sauf les installations reliées à une exploitation agricole qui a priori font l'objet d'un r-glement et d'un contrôle spécifique par un service x. qu'en est il pour celles qui rentrent dans la définition de "assimilé" ? un certain nombre de petites installations agricoles ne sont contrôlées par aucun service de l'état car trop petites. loin de moi l'idée d'aller embeter les agriculteurs, mais ils ont aussi des questions et certains souhaiteraient meme être contrôlés (sur la conception).

alors est ce que vous contrôlez des installations agricoles ? sous quelles conditions ?

même question pour les artisans (par exemple potiers).


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Re : agriculteurs artisans
« Réponse #1 le: 15 janvier 2010, 23:17:09 »
Concenant les agriculteurs
Tu dois controler l'installation sanitaire domestique (logement de l'agriculteur) classiquement, en précisant le cas échéant que celle-ci rejette dans l'installation de traitement des effluents d'élevage (cas courant). Tu ne controles pas le système de traitement agricole servant de rejet.

Concernant les artisans, ce sont des particuliers comme les autres. Les potiers rejettent parfois de "l'eau de process" argileuse en la répandant sur leur terrain à la volée. Aucun effet.
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Re : agriculteurs artisans
« Réponse #2 le: 20 janvier 2010, 09:39:41 »
je dirais que ca doit dependre de l'artisan!
si certain d'entre eux utilisent des produits "dangereux" pour les filieres alors il doit falloir controler que leur elimination se fait bien independamment de la filiere ANC,
en AC certain artisan doivent en passer par une AMR ou CSD (cas plus industriel), donc en plus par souci d'équité tu dois même pouvoir justifier d'une majoration de ta redevance ^^

amélie d

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Re : agriculteurs artisans
« Réponse #3 le: 20 janvier 2010, 14:02:15 »
merci pour ces informations.


mais du coup, qu'en est il des petits agriculteurs qui correspondent au "assimilé" de l'expression "eau domestique et assimilé" ?


qu'est ce que c'est AMR et CSD ?

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Re : agriculteurs artisans
« Réponse #4 le: 20 janvier 2010, 22:42:03 »
Je me répète: seul le logement de l'agriculteur (quelle que soit la taille de son exploitation) "produit" des eaux domestiques.
Même si il n'a que deux vaches et six poules celles ci produisent des déjections animales, qui sont in fine du ressort de la DDAF (ou de son équivalent).
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Re : Re : agriculteurs artisans
« Réponse #5 le: 22 janvier 2010, 09:12:19 »
merci pour ces informations.


mais du coup, qu'en est il des petits agriculteurs qui correspondent au "assimilé" de l'expression "eau domestique et assimilé" ?


qu'est ce que c'est AMR et CSD ?

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en gros c'est pour faire payer une surtaxe à certains professionnels dans le but de traiter leurs effluents qui peuvent etre different de l'usager lambda