habitation sur installation agricole

[Spanc29]

deplus dans l\'article du code de la santé, il est indiqué \"de ces effluents privés\", sorte de dérogation pour à la production personnelle de l\'agri en question. Enfin, moi je comprends comme ça.

Ensuite je suis d\'accord avec Willy45, ça sent l\'usine à gaz, et je pense que le montage ne peut être que purement privé, je vois mal un montage de réseau public débouchant sur une step privé, qui paye quoi, à qui, qui est responsable en cas de pollution ?

[spancauvergne]

bilan corpen = bilan de fertilisation d\'une exploitation agricole. C\'est une sorte de rapport entre les amendements apportés sur les terres cultivées auquel on retranche les sorties liées à la production de ces mêmes terres ( consommation de la culture en place par exemple). Cet outil permet de savoir la dose de fertilisant que doit apporter un agriculteur sur ses terres.

[MamaTTT]

Le sujet n'a pas été abordé depuis longtemps...

Y a-t-il des retours d'expériences sur le raccordement d'effluents domestiques sur une installation d'épuration agricole?
->Raccordement sur fosse à lisier?

Chez nous, l'ARS est contre (à ce qu'on m'en a dit au CG...), j'ai demandé l'avis de la chambre d'agriculture, ils n'ont pas l'air chaud...

Techniquement, ça me paraît moins "trash" que d'épandre des boues de station (sur lesquelles les analyses ne portent pas sur certains paramètres, lorsqu'elles sont réalisées..[d'ailleurs, pourquoi on fait des analyses hyper poussées sur des paramètre µpolluants en entrée et en sortie de STEP mais pas sur les boues? parce qu'on ne pourrait plus les épandre après et qu'on serait bien embété?]).

Je pense que certaines clauses de la convention peuvent porter sur :
analyses du lisier mélangé aux EU domestiques (et keskonfait quand ça dépasse..)
keskispassekan l'agriculteur part en retraite
non non non ce n'est pas une station destinée à recevoir toutes les EU du hameau
non non non on ne balance pas de lingettes/tampons/piles usagées/ médicament/ matières de vidange des fosses voisines /j'en passe et des pires..

Avez-vous des modèles de convention? Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?

Merci d'avance

[rk]

Avez-vous des modèles de convention? Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?

Ta raison est dans la question... nécessité de conventionner? alors c'est interdit! cf arrêté prescriptions techniques : sont autorisées les installations classiques et les micro-station uniquement!

[MamaTTT]

Heu... je voulais dire:
Avez-vous des modèles de convention? OU BIEN  avez vous Des raisons de ne surtout pas autoriser ce raccordement?.....(croisement des bactéries,

Depuis que ces messages ont étés postés, le chmilblik a-t-il avancé? (je souhaiterai que quelqu'un me balance des arguments qui me fassent changer d'avis, pour le moment tous les éléments que j'ai font pencher la balance vers le raccordement...)

Tout comme à la question "pourquoi ne peut-on pas faire de REUE pour arroser son potager?"
(bio-accumulation et bio-amplification? et le compost des toilettes seches peut
 doit être valorisé sur la parcelle... et les boues de station sont épandues dans des pâturages...il y a bio amplification/accumulation des µpolluants tout pareil!!))

[Thomas]

euh, les boues urbaines sont analysées pour les micro-polluants avant épandage, c'est obligatoire. Il y a aussi analyse des sols avant le plan, calcul des flux d'apport et mesures après pour vérification.

cf. :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570287&fastPos=1&fastReqId=1960701458&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Après, l'arrêté date un peu, c'est peut-être pour ça qu'il manque certaine saloperie à la liste des analyses obligatoires, mais on retrouve métaux, HAP, PCB.

Ta raison est dans la question... nécessité de conventionner? alors c'est interdit! cf arrêté prescriptions techniques : sont autorisées les installations classiques et les micro-station uniquement!

Pas d'accord du tout. Le raccordement des logements sur les installations agricoles est prévus par le code de la santé publique, et pour moi cela ne rentre pas dans le cadre de l'Arrêté de 2012 car la capacité de traitement de l'installation agricole est supérieure à 20 EH. Donc obligation de résultat.

Le problème que je vois, c'est que justement, à partir du moment où l'installation agricole reçoit aussi des eaux usées domestiques, elle risque de se retrouver soumise aux règles de l'arrêté de 2007 concernant les assainissements collectifs. C'est pas impossible, loin de là (il y a des installations à filtres plantés ou à lagunage en agricole) mais c'est compliqué.

[rk]

Pas d'accord du tout. Le raccordement des logements sur les installations agricoles est prévus par le code de la santé publique, et pour moi cela ne rentre pas dans le cadre de l'Arrêté de 2012 car la capacité de traitement de l'installation agricole est supérieure à 20 EH. Donc obligation de résultat.

tout à fait... mais

-Si on lui demande de conventionner pour pouvoir le poser ce serait une dérogation (interdite donc)...

- Le raccordement est également soumis à autorisation des services compétents en matière d'installation agricole (ici ils n'y sont pas chaud donc...)

Par contre si tu retrouve l'article du CSp je suis preneur

[Tigrou]

On a encore un son de cloche différent ... c'est chi...ant

Je viens d'appeler la chambre d’agriculture pour avoir des infos sur cette possibilité de regroupement des eaux usées domestiques et agricoles.

Ils m'ont simplement répondus qu'ils n'étaient pas compétents dans ce cas là, donc ils n'ont pas à émettre un avis sur le projet. Seul le Maire est responsable et doit décider.

Et pour le technicien, il était plus favorable quand on connait les volumes à traiter pour les eaux agricoles comparées aux eaux domestiques.

Surtout que la chambre d'agriculture réalise des diagnostics pour évaluer la capacité des sols à recevoir les lisiers / fumiers suivant le type de bétail, le nb et d'autres paramètres !!!

[rk]

Ils m'ont simplement répondus qu'ils n'étaient pas compétents dans ce cas là, donc ils n'ont pas à émettre un avis sur le projet. Seul le Maire est responsable et doit décider.

J'ai eu le cas par ici aussi... par chance j'ai eu le soutien des élus. Installation d'une fromagerie (que fromagerie, les EU domestiques étant traitées a part) le dossier arrive sur mon bureau. J'ai pris contact avec la DDAS et la DSV qui m'ont gentiment renvoyé dans mes but "signez on contresignera" malgré que je leur ai expliqué ne pas être compétent pour ce genre de système.
Résultat un courrier en AR de ma part (cosigné par le président et le Maire de la Commune) leur rappelant le champ de compétence du SPANC, une copie du dossier en leur demandant de valider ou non le dossier sous 1 mois ou, a défaut, de nous spécifier en quoi ils ne sont pas compétent pour cela.... Résultat les 2 ont signé le dossier de demande.R

Ils ne sont pas compétent pour contrôler mais ils le sont poru donner un avis

[spanc12]

Pour alimenter le débat,
concernant l'interprétation de l'article L1331-1, j'avais posé la question à un technicien de la Police de l'eau. Voici en substance sa réponse :
" Tout réside dans le terme station d'épuration industrielle ou agricole...A mon sens il faut pré-traitement / traitement ( en état de fonctionnement, bien sur!!! ) et infiltration ou évacuation des eaux traitées...Dans ce cas, raccordement eaux domestiques autorisées...A priori fosse + filtre ca marche...
Fosse seule, ca marche pas... une fosse n'est pas un système de traitement, même si l'agri intègre le volume à son plan d'épandage.

[rk]

En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?

[Thomas]

En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?

Non, dans cette interprétation de la loi, on est toujours sur un raccordement des eaux usées brutes sur l'installation agricole. Mais celle ci doit être composée d'un traitement complet, avec rejet au milieu superficiel ou infiltration en continue et pas simplement d'une fosse de stockage puis épandage tout les 4 mois.

Par contre si tu retrouve l'article du CSP je suis preneur

Article L1331-1-1 du CSP : " I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés."

[spancauvergne]

Ici on considère que la fosse à lisier est une fosse de stockage et qu'à ce titre il s'agit d'une filière ANC conforme. Nous précisons simplement que l'agriculteur devra déclarer ses eaux usées domestiques dans le bilan fumure de son exploitation (ce qui relève de l'anecdotique sur une exploitation de 100 vaches laitière qui font du bon saint nectaire).
En revanche nous attirons l'attention du pétitionnaire du devenir de ces eaux usées en cas d'arrêt de l'activité agricole ...

[spanc12]

En l'occurence si on suit le raisonement de la Police de l'eau que tu nous expose, Il faut une installation complète si on souhaite la raccorder à une installation agricole existante.... bref où est l'intêret alors?

Certaines exploitations de notre secteur on des installations complète pour le traitement des eaux blanches et du coup selon cette interprêtation, en dimensionnant correctement, tu mettre les effluents domestique avec les effluents agricole. Par contre si juste fosse d'accumlulation, ce n'est pas une filière conforme, car filière conforme = pré-traitement + traitement
Encore une fois on voit que selon les territoires, on a "la loi et l'esprit de la loi"...c'est ce que le disait un vieux chef à mes début dans la Fonction publique, dans un tout autre contexte règlementaire....Bon courage sur le terrain, surtout avec les moyens de com actuel...

[cedricspanc]

Spancauvergne as-tu passé une convention définissant les conditions notamment financières de raccordement de ces effluents comme il est prévu par dans la règlementation? si oui peux-tu m'envoyer un exemple tout comme le rapport d'exécution que tu as réalisé pour le système. voici mon adresse e-mail : spanclacaune@orange.fr
J'ai un agriculteur sur mon territoire qui dans le même cas que toi va créer une fosse à lisier et veut en profiter pour raccorder les eaux usées domestiques sorties de fosse toutes eaux bien dimensionnée mais sans traitement. Je sais pas trop quoi lui répondre...