euh, les boues urbaines sont analysées pour les micro-polluants avant épandage, c'est obligatoire. Il y a aussi analyse des sols avant le plan, calcul des flux d'apport et mesures après pour vérification.
cf. :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000570287&fastPos=1&fastReqId=1960701458&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Après, l'arrêté date un peu, c'est peut-être pour ça qu'il manque certaine saloperie à la liste des analyses obligatoires, mais on retrouve métaux, HAP, PCB.
Ta raison est dans la question... nécessité de conventionner? alors c'est interdit! cf arrêté prescriptions techniques : sont autorisées les installations classiques et les micro-station uniquement!
Pas d'accord du tout. Le raccordement des logements sur les installations agricoles est prévus par le code de la santé publique, et pour moi cela ne rentre pas dans le cadre de l'Arrêté de 2012 car la capacité de traitement de l'installation agricole est supérieure à 20 EH. Donc obligation de résultat.
Le problème que je vois, c'est que justement, à partir du moment où l'installation agricole reçoit aussi des eaux usées domestiques, elle risque de se retrouver soumise aux règles de l'arrêté de 2007 concernant les assainissements collectifs. C'est pas impossible, loin de là (il y a des installations à filtres plantés ou à lagunage en agricole) mais c'est compliqué.