habitation sur installation agricole

[SPANC CCPY 85]

bonjour,
de plus en plus de bureau d\'études préconisent dans le cadre des remises aux normes agricoles, un branchement de la fosse de l\'habitation sur la fosse à lisier ou sur le système rhizosphère de traitement des eaux agricoles.
Un flou juridique existe (ou existait) sur ce type de branchement (cf. question sur cartel-eau http://www.carteleau.org/fmenu5.htm) - (le lien va pas jusqu\'à la question, il faut aller dans ANC, puis 4eme question)
Cependant, un collegue de mon département (merci AM :good:), me faisait remarquer ceci dans le texte de la LEMA :
Art. L. 1331-1-1 (Nouveau)
I. Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d\'une installation d\'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l\'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l\'État dans le département, afin d\'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s\'applique ni aux immeubles abandonnés, (...), ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d\'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d\'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.


cela voudrait il dire qu\'une habitation peut se brancher sur une inst. d\'épuration ind. ou agr. sans être hors contexte réglementaire.
Auquel cas, le SPANC contrôlerait la réalité du branchement, et validerait l\'installation finalement.

Les agriculteurs nous posent souvent la question en RP, et pour le moment on n\'a pas de réponse claire.

Qu\'en pensez vous ?

[William]

Bonjour,

Je me suis posé la même question très recemment, et j\'avais aussi vu cet alinéa de l\'article 1331-1-1.
Alors effectivement, il semblerait que l\'on puisse raccorder des eaux usées domestiques sur une installation d\'épuration agricole.
Nous nous n\'aurions plus qu\'à vérifier que toutes les eaux usées domestiques sont raccordées sur l\'installation.

Il semble que cela ne concerne qu\'une partie des élevages, et a priori les élevages intensifs ou hors sol. Cela suppose tout de même que les bâtiments d\'élevages soient en conformité avec la réglementation qui leur est propre (ICPE).
Cela exclut donc les petits élevages qui ne relève pas des ICPE, qui n\'ont (peut-être?) pas d\'obligation de mise aux normes.

Une fosse à lisier est considérée comme une installation d\'épuration agricole ?

[SPANC CCPY 85]

\"Une fosse à lisier est considérée comme une installation d\'épuration agricole ?\"
je ne sais pas trop, c\'est que j\'ai fait l\'amalgame peut-être un peu rapide.
En même temps, s\'il y a un plan d\'épandage déclaré en pref. .

[SPANC CCPY 85]

A part William, ça inspire pas les foules comme sujet ?.... A croire que vos SPANC ne sont pas situés en zone rural ?...
du spanc en ville, c\'est pas mal non plus...

[William]

Salut,

ça m\'intéresse beaucoup parce qu\'effectivement, il y encore pas mal d\'élevage dans mon secteur. Et en réunions publiques, ce sont les éleveurs qui ont pour l\'instant les questions les plus pertinentes et aussi les plus délicates.

[Spanc29]

Allez, je me lance sur le sujet :

J\'ai lu aussi cette partie et j\'avoue qu\'elle me fait craindre le pire.
De notre coté, nous tolerions ces installations sur les fosses à lisier pour éviter le \"clash\" avec le lobbying agricole. Et en toute bonne foi, je pense pas qu\'une famille n\'apporte pas beaucoup de polluant dans une cuve de 20 m3 de lisier.

Ceci étant, le texte nous enlève encore un certains nombres d\'usagers. Le problème est : qui va vérifer que le système est raccordé sur le système agricole, le SPANC ? donc ils sont usagers, mais le texte dit que le contrôle ne s\'exerce pas. En plus, il faut une convention entre la commune et l\'exploitant, cela veut dire qu\'il faudrat passer un contrat avec chaque agriculteur pour lui fixer sa redevance??

En plus, l\'autre problème soulevé dans nos campagnes, c\'est le hameau entier qui va demander à l\'agriculteur s\'ils peuvent se raccorder sur sa fosse. Et là, on fait quoi ? C\'est du collectif privé, non contrôlable, avec qui une convention devra être passer pour fixer les conditions \" notamment financières\", on fait payer des gens que l\'on peut pas contrôler ?

Et je pense que l\'on peut considérer une fosse à lisier comme un triatement, mais c\'est à la DDASS aux DDAF, et autres police de l\'eau de nous le dire, vu que c\'est elle qui vont les contrôler.

Et dire qu\'ils se mettent à plusieurs pour écrire des trucs comme ça !

[guillaume]

En ce qui concerne les locaux agricoles, ils n\'ont jamais fais parti du SPANC ....

Je me permet de vous rappeller que le SPANC ne s\'applique qu\'au locaux d\'habitation où il y a un usage domestique !!! CF : article L-1331-1 à 10 du Code de la santé public (attention aux modification avec la loi sur l\'eau).

Dans ce contexte, les exploitation agricole, les locaux d\'entreprises ... bref, toutes utilisation de l\'eau en dehors de l\'usage domestique ne fait pas parti du SPANC !

Donc, si on raisonne dans ce sens, le rejet des eaux usées domestiques dans une fosse à lizier qui sera épandu sur les champ (surement sans plan d\'épandage) ... c\'est NON CONFORME !!!! au niveau du SPANC

Enfin, c\'est ce que je crois !

Tchao

[SPANC CCPY 85]

En ce qui concerne les locaux agricoles, ils n\'ont jamais fais parti du SPANC ....

oui ça on sait

Je me permet de vous rappeller que le SPANC ne s\'applique qu\'au locaux d\'habitation où il y a un usage domestique !!! CF : article L-1331-1 à 10 du Code de la santé public (attention aux modification avec la loi sur l\'eau).

ben justement c\'est de ça dont il s\'agit : l\'évolution du CSP cité dans le message en haut de cette discussion

Dans ce contexte, les exploitation agricole, les locaux d\'entreprises ... bref, toutes utilisation de l\'eau en dehors de l\'usage domestique ne fait pas parti du SPANC !
Donc, si on raisonne dans ce sens, le rejet des eaux usées domestiques dans une fosse à lizier qui sera épandu sur les champ (surement sans plan d\'épandage) ... c\'est NON CONFORME !!!! au niveau du SPANC

sauf qu\'un agri qui a une fosse à lisier a un plan d\'épandage calculé sur son volume total à épandre (capacité de la fosse ?) et qu\'il fait des analyses, alors pourquoi pas ?
et pour ceux qui dirigent leurs effluents (apres une FTE) vers le traitement rhizosphère des eaux agricoles, peut on tenir le même raisonnement ?

je sais pas trop . en tout cas pour le moment on indique installations non conforme aux dispositions réglementaires du 06 Mai 96, mais n\'étant pas à l\'origine de pollution ou d\'atteinte à la salubrité publique.
A+

[Claude CCTVB]

Bonjour,
J\'ai eu le cas, d\'un éleveur qui a réhabilité le système d\'assainissement de son élevage de chèvres. Dans le même temps cette personne a construit son habitation a proximité, et le bureau d\'étude intervenu pour l\'ANC a proposé de raccorder les Eu domestiques vers la filière de traitement des eaux d\'élevage (système de lagunage).
La chambre d\'agriculture qui avait conçu le projet de lagunage a pris en compte les eaux supplémentaires, a revu le dimenssionnement, et en a confirmer la possibilité technique.
Nous nous somme contenter de contrôler la partie raccordement des eaux usées domestiques, le reste ayant été suivi par les services compétents.
Quand on peut profiter de ce type d\'occasion, bénéfique pour tout le monde, pourquoi s\'en priver ? A partir du momment ou la filière le permet.

En revanche, un autre éleveur (cette fois ci de veaux) me demande, à la suite d\'un contrôle de bon fonctionnement de son ANC, s\'il peut raccorder ces eaux usées domestiques (jusqu\'à lors déversées vers le fossé de la voie communale) vers sa fosse à lisier.
Après info (notamment auprès de la DDAFF) il semblerait que dans ce cas il y ait problème.
Les eaux ainsi stockées devant au final être épandues sur les parcelles de l\'agriculteur (suivant un plan d\'épandage que l\'on aurait pu vérifier pour l\'occas), il semblerait que les eaux domestiques ne puissent être épandues en surface pour des questions de qualité.
Qu\'en pensez vous ?

[Thomas]

J\'ai eu le cas  d\'un agriculteur qui voulait réaliser un gite raccordé à sa fosse à purin. Le conseil général et la chambre d\'agriculture s\'y opposé. Aprés recherche, l\'épandage, qui passerait sous le coup de l\'arrété boues urbaines, serait effectivement la seule raison valable de cette interdiction.

J\'avais envoyé un devis pour une étude ANC, mais j\'ai pas eu de réponse, donc je sais pas comment ça c\'est finis.

Personnellement, je trouve ce genre d\'interdiction contraire au bon sens. Surtout que le raccordement des eaux domestiques aux installations agricoles est prévus par le code de la santé publique.

[spancmine]

Autre question , Un agriculteur peut il inclure dans son plan d\'épandage la vidange de sa fosse ? (je n\'ai pu avoir aucune réponse de la DSV et de la DDASS sur ce sujet)
Je sais que les matières de vidange des fosses sont dites \"déchets\"(donc traitement) alors que le lisier non(épandage).
Connaissez-vous des agriculteurs agréés pour faire les vidanges? Et que font il de leur boue STEP...?
Y a t\'il des Spanceurs qui tolerent que l\'agriculteur vidange sa propre fosse?

Que de questions? Que de questions.....

[spancauvergne]

bonjour,
il me semble qu\'un agriculteur peut intégrer sa FTE dans son bilan CORPEN.
En plus sur une exploitation standard ça ne doit pas changer grand chose.

[spancmine]

Qu\'es ce que le bilan CORPEN ?

[zydeco]

Bonjour,
je travaille actuellement au sein d\'un syndicat de bassin versant. Le président de ce syndicat a un idée en tête concernant l\'ANC de ce secteur : raccorder les usagers des petits hameaux aux agriculteurs du coin... Une sorte d\' \"individuels groupés\".
Est-ce que vous connaissez des antécédents de ce genre?
Merci de vos réponses et n\'hésitez pas à me demander des précisions.

[William]

Bonjour,

je travaille actuellement au sein d\'un syndicat de bassin versant. Le président de ce syndicat a un idée en tête concernant l\'ANC de ce secteur : raccorder les usagers des petits hameaux aux agriculteurs du coin... Une sorte d\' \"individuels groupés\".
Est-ce que vous connaissez des antécédents de ce genre?
Merci de vos réponses et n\'hésitez pas à me demander des précisions.

Première question à se poser : est ce que l\'agriculteur du coin va être volontaire pour ce type de solution ?
Ensuite, de quoi est équipé l\'agriculteur du coin, fosse à lisier, traitement par lagune, traitement par phragmites, par roseaux ?
La DDA a peut-être son mot à dire,
Est ce que le dimensionnement permet l\'intégration de ces eaux usées ?
Qui finance les travaux, les usagers + l\'agriculteur, les usagers - l\'agriculteur, la commune ?
Qui finance l\'entretien et les frais liés à l\'entretien qui va payer le matériel, ...
Peut-on, prélever une redevance et les verser à un particulier ?
Qu\'est ce qu\'on fait si l\'agriculteur cesse son activité et qu\'il n\'y a aucun repreneur  ou que le repreneur refuse de recevoir les effluents des usagers ?
Qui contrôle les rejets ?
Et s\'il y a un usager qui refuse, on fait quoi ?
Et j\'en passe


1 - Je ne crois pas que juridiquement ton Président du syndicat ait le droit de faire cela,
2 - J\'imagine les conventions à passer, les actes notariés et les différentes servitudes !
3 - ça sent l\'usine à gaz à plein nez !