Bonjour,
je travaille actuellement au sein d\'un syndicat de bassin versant. Le président de ce syndicat a un idée en tête concernant l\'ANC de ce secteur : raccorder les usagers des petits hameaux aux agriculteurs du coin... Une sorte d\' \"individuels groupés\".
Est-ce que vous connaissez des antécédents de ce genre?
Merci de vos réponses et n\'hésitez pas à me demander des précisions.
Première question à se poser : est ce que l\'agriculteur du coin va être volontaire pour ce type de solution ?
Ensuite, de quoi est équipé l\'agriculteur du coin, fosse à lisier, traitement par lagune, traitement par phragmites, par roseaux ?
La DDA a peut-être son mot à dire,
Est ce que le dimensionnement permet l\'intégration de ces eaux usées ?
Qui finance les travaux, les usagers + l\'agriculteur, les usagers - l\'agriculteur, la commune ?
Qui finance l\'entretien et les frais liés à l\'entretien qui va payer le matériel, ...
Peut-on, prélever une redevance et les verser à un particulier ?
Qu\'est ce qu\'on fait si l\'agriculteur cesse son activité et qu\'il n\'y a aucun repreneur ou que le repreneur refuse de recevoir les effluents des usagers ?
Qui contrôle les rejets ?
Et s\'il y a un usager qui refuse, on fait quoi ?
Et j\'en passe
1 - Je ne crois pas que juridiquement ton Président du syndicat ait le droit de faire cela,
2 - J\'imagine les conventions à passer, les actes notariés et les différentes servitudes !
3 - ça sent l\'usine à gaz à plein nez !